Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[29 novembre, 3, 5, 9, 10 et 12 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 19 (priorité)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

Après l’article 6

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

Après l’article 7

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 34

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Discussion générale:

Après l’article 67

Discussion générale:

Article 72

Article 72 (suite)

Après l’article 72

Article 73

Article 74

Après l’article 74

Après l’article 77

Après l’article 78