PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (29 novembre, 3, 5, 9, 10 et 12 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2666 rectifié, n° I-1733 rectifié quater, n° I-237 rectifié ter, n° I-1279 et n° I-1516 rectifié (Crédit d'impôt au titre de l'investissement dans les industries vertes)
P. 10131 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1198 et n° I-1517 rectifié (Prorogation du volet fiscal du dispositif « jeunes entreprises innovantes » pour la fiscalité locale et recréation d'un volet d'exonération d'impôt sur les sociétés)
P. 10142 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218 (Taxe sur les transactions financières)
P. 10150 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1447, n° I-1694 rectifié ter, n° I-1729, n° I-1746 rectifié, n° I-1373 rectifié ter, n° I-2398, n° I-1389, n° I-1500 rectifié, n° I-2136 rectifié et n° I-195 (Taxe sur les services numériques)
P. 10159 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-859, n° I-145, n° I-1898 et n° I-2297 rectifié (Crédit d'impôt pour la transition énergétique)
P. 10202 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)
P. 10227 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-299 rectifié quater (Exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions inférieures à 1 600 euros en cas d'absence de revalorisation annuelle des pensions de retraite)
P. 10231 (texte intégral du JO)Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)
P. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-386 rectifié et n° I-504 rectifié (Hausse des abattements propres aux zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) dans les communes défavorisées à La Réunion)
P. 10237 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-570 rectifié quater, n° I-1209 rectifié, n° I-1553 rectifié bis, n° I-2604 rectifié et n° I-2605 (Création par prélèvement sur recettes (PSR) d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l'enfance)
P. 11024 et suivantes (texte intégral du JO)Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 67 - Amendements n° II-867 rectifié et n° II-976 (Maintien jusqu'au 31 juillet 2026 de la dérogation permettant d'engager les crédits de la politique de la ville dans les collectivités ultra-marines où les contrats de ville n'ont pas encore été signés)
P. 11535 et suivantes (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 12360 et suivantes (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12405 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1706 et n° II-1808 rectifié (Prise en compte du nombre de communes fondatrices dans la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds départemental de péréquation pour les droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO))
P. 12411 et suivantes (texte intégral du JO)Article 73 (Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))
P. 12413 et suivantes (texte intégral du JO)Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)
P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter (Départementalisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))
P. 12423 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis (Assouplissement des règles de répartition des dotations de solidarité communautaires (DSC) entre les communes)
P. 12446 et suivantes (texte intégral du JO)