Interventions de Mme Marion CANALÈS

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1001 et n° 802 rectifié (Création d'une obligation de déclaration à la charge des entreprises dont il existe des indices qu'elles pourraient être éphémères)

• Intervention 3

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

• Intervention 4
• Intervention 5

Après l’article 8 (suite)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la LFSS 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

• Intervention 8

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

• Intervention 9
• Intervention 10

Après l’article 10

• Intervention 11
• Intervention 12

Après l’article 11 quater

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Après l’article 11 quater (suite)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 11 septies (nouveau) (Contribution spécifique sur les entreprises qui importent, produisent ou commercialisent de l'hexane)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 1749 rectifié

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 1159

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 924 et n° 1167

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies

• Intervention 36

Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1086 rectifié bis, n° 951 rectifié, n° 1170 rectifié, n° 1671 rectifié, n° 1681 rectifié, n° 1160 rectifié, n°1161 rectifié et n° 940 rectifié (THEME)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1147 et n° 1655 (Création d'une contribution de solidarité des actionnaires)

• Intervention 39

Article 17 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 40

Article 18 (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

• Intervention 41

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

• Intervention 42

Après l’article 20

• Intervention 43
• Intervention 44

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article 20 duodecies (nouveau) (Rapport sur la mise en place des bilans de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

• Intervention 48

Article 28

• Intervention 49

Après l’article 36

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 42

• Intervention 53

Après l’article 42

• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Article 39 (précédemment réservé)

• Intervention 58

Article 44

• Intervention 59

Article 50

• Intervention 60