Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5, 10 et 13 décembre 2025]

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Discussion générale:

P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645

P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1157 rectifié

P. 10182 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié

P. 10350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1637 rectifié, n° I-2112 rectifié, n° I-2380 rectifié, n° I-1234, n° I-1228 et n° I-617 rectifié

P. 10360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-348 rectifié, n° I-1372 rectifié bis, n° I-1536 rectifié bis, n° I-1856 rectifié bis et n° I-2358

P. 10375 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 10 (suite)

P. 10383 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 12

P. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-846 rectifié, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1949 rectifié bis et n° I-2575

P. 10536 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2361 rectifié ter, n° I-201 rectifié quater, n° I-1932 rectifié ter, n° I-1664 rectifié et n° I-2406 rectifié bis

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1125 rectifié

P. 10635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-501 rectifié ter

P. 10769 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-291 rectifié bis, n° I-2199 et n° I-2498 rectifié bis

P. 10778 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497

P. 10779 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 35

P. 11048 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :

P. 12831 et suivantes (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 :

État B

P. 12903 et suivantes (texte intégral du JO)