Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5, 10 et 13 décembre 2025)]

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Discussion générale:

P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645 (Exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions alimentaires reçues)

P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1157 rectifié (Relèvement du plafond de la TSE de 20 à 30 euros par habitant)

P. 10182 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié (Instauration d'un crédit d'impôt pour les dépenses de mécanisation collective des exploitants agricoles)

P. 10350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1637 rectifié, n° I-2112 rectifié, n° I-2380 rectifié, n° I-1234, n° I-1228 et n° I-617 rectifié (Crédit d'impôt « remplacement des agriculteurs »)

P. 10360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-348 rectifié, n° I-1372 rectifié bis, n° I-1536 rectifié bis, n° I-1856 rectifié bis et n° I-2358 (Majoration de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les exploitants agricoles)

P. 10375 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1031 rectifié ter (Création d'un crédit d'impôt pour dépenses de travaux réalisés en application des obligations légales de débroussaillement)

P. 10383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1417, n° I-2304, n° I-476 rectifié, n° I-1512 rectifié ter et n° I-2448 (Imposition des locations meublées non professionnelles)

P. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-491 rectifié sexies, n° I-720 rectifié, n° I-870 rectifié ter et n° I-1407 rectifié (Octroi, jusqu'en 2029, du bénéfice du classement « France Ruralités Revitalisation » (FRR) aux communes anciennement zones de revitalisation rurale (ZRR) ne remplissant pas les critères FRR)

P. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-826 rectifié ter, n° I-1376 rectifié ter, n° I-479 et n° I-1630 rectifié (Champs d'application du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR))

P. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-846 rectifié, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1949 rectifié bis et n° I-2575 (Création d'une nouvelle classe d'aéroports dont le trafic est inférieur à un million de passagers par an et qui ne serait pas concernée par le transfert du solde déficitaire de ses missions de sûreté et de sécurité aéroportuaire au nouvel exploitant)

P. 10536 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2361 rectifié ter, n° I-201 rectifié quater, n° I-1932 rectifié ter, n° I-1664 rectifié et n° I-2406 rectifié bis (Prolonger d'un an le crédit d'impôt en faveur des bornes de recharge bidirectionnelles)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1125 rectifié (Abattement de 30 % sur la taxe sur les activités polluantes (TGAP) pour les territoires ruraux)

P. 10635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-501 rectifié ter (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les achats de seconde main)

P. 10769 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-291 rectifié bis, n° I-2199 et n° I-2498 rectifié bis (Application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux livraisons d'immeubles et de terrains à bâtir réalisées dans une zone d'aménagement concerté et situées sur des friches)

P. 10778 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497 (Application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les livraisons de logements ou de terrains à bâtir situés dans un périmètre de 1 500 mètres autour d'une gare ferroviaire)

P. 10779 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° I-616 rectifié, n° I-2083 rectifié bis et n° I-1968 rectifié (Augmentation du taux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 11048 et suivantes (texte intégral du JO)