Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 n° 2025-1173 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-2082 rectifié et n° I-908 rectifié ter (Obligation de compensation intégrale et pérenne pour toute réforme nationale affectant l'assiette, les taux, les exonérations ou le recouvrement des impositions locales)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-339 rectifié ter et n° I-2031 rectifié (Majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour compenser l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des mâts des éoliennes)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1253 (Prise en charge par l'État, via la dotation globale de fonctionnement (DGF), du revenu de solidarité active (RSA) lorsqu'il se cumule avec une activité saisonnière)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-1962 (Versement en année N du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements favorables au climat)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-819 rectifié (Extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses exposées pour la résorption des décharges littorales sur le domaine public maritime)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-181 rectifié bis (Avance de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur les dépenses de débroussaillement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-362 rectifié ter (Versement immédiat du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses d'investissement réalisées par les petites communes)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1879 rectifié (Majoration du coefficient correcteur lorsque le numérateur par habitant est inférieur à la moyenne nationale)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-37 rectifié ter, n° I-548 rectifié, n° I-808 rectifié bis et n° I-2180 (Maintien de l'exonération du prélèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre du coefficient correcteur pour les communes nouvelles dont certaines communes fondatrices étaient exonérées)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1880 rectifié (Majoration du coefficient correcteur de 0,1 point par an dans la limite de 1)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-2106, n° 2512 rectifié bis et n° I-2513 rectifié bis (Création d'un prélèvement sur recettes pour compenser la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL))

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-1173 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État visant à verser des avances aux collectivités territoriales qui subissent des retards dans le versement de la taxe d'aménagement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-1333 rectifié ter (Élargissement des bénéficiaires du prélèvement sur recettes (PSR) au titre de la compensation des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de cotisation foncière des entreprises (CFE))

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-533 rectifié quater (Augmentation du montant attribué du prélèvement sur recettes (PSR) au titre de la compensation des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de cotisation foncière des entreprises (CFE))

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-2182 rectifié et n° I-1944 rectifié ter (Création d'un prélèvement sur recettes (PSR) pour compenser le financement par les départements de l'extension du « Ségur »)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-1941 rectifié bis (Création d'un prélèvement sur recettes (PSR) visant à compenser pour les départements les revalorisations de revenu de solidarité active (RSA) (130 M€))

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-2150 (Création d'un prélèvement sur recettes pour les dépenses d'autonomie des départements)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-570 rectifié quater, n° I-1209 rectifié, n° I-1553 rectifié bis, n° I-2604 rectifié et n° I-2605 (Création par prélèvement sur recettes (PSR) d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l'enfance)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-84 rectifié quinquies, n° I-202 rectifié quater, n° I-729 rectifié, n° I-883 rectifié ter, n° I-1570 rectifié ter, n° I-2105, n° I-2536 rectifié ter et n° I-2564 rectifié ter (Création d'un prélèvement sur recettes (PSR) pour abonder le fonds de sauvegarde des départements (600 M€))

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-2107 (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin soutenir les régions pour la création de places dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI))

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-558 rectifié, n° I-383 rectifié, n° I-820 rectifié ter et n° 1648 rectifié bis (Création d'un prélèvement sur recettes (PSR) pour compenser la non-indexation de la dotation de continuité territoriale en faveur de la Corse (60M€))

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-2775 (Ajustement des compensations versées aux régions et aux départements)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° I-616 rectifié, n° I-2083 rectifié bis et n° I-1968 rectifié (Augmentation du taux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-1556, n° I-2160 rectifié et n° I-903 (Contribution de vie étudiante et de campus)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-833 rectifié bis et n° I-968 rectifié bis (Extension du mécénat d'entreprise à la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-871 rectifié et n° I-2441 rectifié bis (Extension de la réduction d'impôt sur les sociétés aux dons consentis aux sociétés publiques locales pour leurs activités à caractère culturel)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° I-1068 (Extension du mécénat d'entreprise à la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-743 et n° I-940 (Financement de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° I-2170 (Rétablissement de la taxe sur la publicité télévisée)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° I-1336 rectifié bis (Prévoir l'affectation du produit de la taxe sur les parcs éoliens en mer en zone économique exclusive (ZEE))

Article 40 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 41 (Affectation du produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité)

Article 42 (Affectation d'une fraction des recettes de l'accise sur les carburants au financement des charges de service public de l'énergie, pour leur part liée à la cogénération et au biométhane)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Article 44 (Mesures relatives au financement des missions de sûreté-sécurité des aéroports)

Article 46 (Mise à la charge de tout ou partie des frais d'enquête pénale à la charge de la personne condamnée prévue à l'article 800-1 du code de procédure pénale)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° I-2642 (Assujettissement de Saint-Pierre-et-Miquelon à la taxe d'apprentissage à partir de 2027)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.