Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1014 (Exonération de taxe foncière des parcelles que leurs propriétaires apporteraient à un groupement forestier ou à un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier)

Discussion générale:

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter (Exonération des locaux destinés à l'hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1151 rectifié bis, n° I-2007, n° I-2143, n° I-333 rectifié bis et n° I-1131 rectifié (Exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour les immeubles loués par une collectivité pour la part qu'elle se paye à elle-même)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1340 rectifié et n° I-2648 rectifié (Exonération des locaux loués à des alternants de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2042 rectifié (Exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2375 rectifié (Exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les locaux destinés à l'habitat inclusif)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2445 rectifié (Exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour certains locaux appartenant à des associations ou fondations sans but lucratif)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1608 rectifié bis et n° I-1951 rectifié bis (Présomption d'usage professionnel pour les locaux situés dans le même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) que la résidence principale)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-699 et n° I-2158 rectifié (Possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dont au moins l'une des communes fondatrice était classée en zone tendue)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1377 (Extension au-delà des zones France Ruralités Revitalisation (FRR) de la faculté pour les communes d'exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2733 (Réforme de la fiscalité des mines)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1214 rectifié bis (Calcul de la valeur locative des locaux professionnels à partir de la surface réelle, sans pondération)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2488 rectifié (Suppression de l'abattement sur les valeurs locatives des friches industrielles)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-634 rectifié (Procéder à la révision des valeurs locatives au gré des mutations du bien)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2450 et n° I-708 (Fusion des taxes sur les terrains nus rendus constructibles en une taxe affectée principalement aux établissements publics fonciers et subsidiairement aux communes)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663 (Relèvement du plafond et extension de dépenses financées par la taxe « Gemapi »)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-136 rectifié bis (Fin de l'intercommunalité à fiscalité propre)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1110 rectifié bis, n° I-1139, n° I-1111 rectifié bis et n° I-1140 (Conditions d'application de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM))

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1346 rectifié quater, n° I-2253 rectifié et n° I-1141 (Durée d'application de la tarification incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2238 (Assouplissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) pour tenir compte de critères sociaux et besoins liés à l'âge ou au handicap)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-744 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis (Assiette de la contribution sur les eaux minérales)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2289 (Faculté pour les communes d'augmenter le taux de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) jusqu'à 10% lorsque le bien n'est pas affecté à un usage de résidence principale)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1170 (Faculté pour les communes d'augmenter les taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu'elles perçoivent jusqu'à 0,5%)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2051 rectifié (Faculté pour les communes d'augmenter le taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans la limite de 5 % et d'en exonérer les primo-accédants)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-747 rectifié bis, n° I-1863 rectifié bis et n° I-2314 (Assujettissement des opérations de transformation de bureau en logements à la part départementale de la taxe d'aménagement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2449, n° I-1780, n° I-700, n° I-2639 rectifié bis, n° I-1201 et n° I-2617 rectifié bis (Taxe d'aménagement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-112 rectifié et n° I-1661 (Suppression de la condition relative aux aides d'État pour l'application de abattement de 50 % de taxe d'aménagement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2044 rectifié (Confirmation de l'éligibilité à l'exonération de taxe d'aménagement pour les logements sociaux)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-233 rectifié, n° I-361 rectifié ter et n° I-407 rectifié (Exigibilité de la taxe d'aménagement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2185 et n° I-2139 (Faculté d'augmenter le taux de la taxe d'aménagement lorsque l'opération est réalisée sur une parcelle non-artificialisée)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-701, n° I-1674 rectifié bis, n° I-1675 rectifié bis et n° I-2144 (Faculté pour les départements de relever le taux de la taxe d'aménagement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-331 rectifié bis, n° I-392 rectifié bis, n° I-722, n° I-1166 rectifié, n° I-1415 et n° I-1838 rectifié quinquies (Assouplissement de la liaison du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) lorsque celui-ci est inférieur à la moyenne départementale)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1509 rectifié bis, n° I-513 rectifié et n° I-508 rectifié (Possibilité d'appliquer des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) différenciés au sein d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-335 rectifié bis, n° I-2174 rectifié, n° 2543 rectifié bis et n° I-129 rectifié ter (Modification du délai de délibération en matière de fiscalité locale)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-805 rectifié bis (Allongement de la période de réduction des frais de gestion de taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) perçus par l'État)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1172 (Abaissement de 5 000 m2 à 3 000 m2 de la taille des projets donnant lieu au versement d'acomptes de taxe d'aménagement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-111 rectifié bis, n° I-1202, n° I-1741 rectifié bis et n° I-2619 rectifié bis (Décalage de l'exigibilité des acomptes de la taxe d'aménagement à la date réglementaire d'ouverture de chantier)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2628 rectifié (Transfert aux départements de la taxe sur les certificats d'immatriculation)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-325 rectifié ter, n° I-542 rectifié ter, n° I-1642 et n° I-2531 rectifié ter (Augmentation du tarif plafond de la taxe régionale sur les cartes grises)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-2176 rectifié bis (Modification du délai de délibération pour instituer la taxe locale sur la publicité extérieure)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1174 rectifié ter, n° I-2378 rectifié bis, n° I-2002, n° I-2675, n° I-1175 rectifié ter, n° I-707 rectifié, n° I-848 rectifié bis, n° I-2320 rectifié et n° I-1176 rectifié ter (Champ d'application du versement mobilité régional)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié (Supprimer la condition de l'organisation d'un service régulier de transport public de personnes pour pouvoir lever du versement mobilité)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2471 et n° I-698 (Taux de versement mobilité)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-806 rectifié bis et n° I-2533 rectifié bis (Majoration de 0,25 % du taux de versement mobilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en cas de développement de leur offre de transports)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1551 rectifié (Prévoir une majoration du taux de versement mobilité pour les territoires qui appliquent la gratuité des transports)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704 (Majoration de 0,2 point du taux de versement mobilité pour les autorités organisatrices de mobilité (AOM) concernées par un projet de service express régional métropolitain (SERM))

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-847 rectifié et n° I-1644 (Redéfinition du périmètre de perception du versement mobilité additionnel (VMA) et déplafonnement de son taux)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2157 rectifié et n° I-2602 rectifié ter (Affectation de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux départements)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-965 rectifié (Faculté pour les communes de majorer la taxe d'aménagement et la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour tenir compte des conséquences de la mise en place de transports collectifs sur la valorisation des aménagements)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis (Prorogation de l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-394 rectifié bis, n° I-541 rectifié quinquies, n° I-993 rectifié, n° I-1028 rectifié quater, n° I-1472 rectifié, n° I-1643 rectifié bis, n° I-1995 rectifié octies et n° I-2465 rectifié (Reconduction, pour 2026 et 2027, de l'accompagnement financier de l'État aux régions pour la création de places dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2521 rectifié ter (Ajustement technique relatif à la faculté temporaire des départements de relever leur taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2685 (Amendements de levées de gages)

Article 28 (Modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1423 rectifié et n° I-1885 rectifié bis (Conditionnement du bénéfice de certains dispositifs fiscaux zonés à la réalisation d'un examen de conformité fiscale)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1601 (Amendement rédactionnel)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-710 rectifié (Instauration d'un agrément permettant aux établissements financiers qui en disposent de pratiquer l'exonération de retenue à la source dans le cadre de la lutte contre la fraude CumCum)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1424 rectifié et n° I-1814 rectifié bis (Conditionnement du bénéfice de plusieurs dispositifs fiscaux à la réalisation d'un examen de conformité fiscale)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1461 rectifié et n° I-2134 rectifié (Création d'une interdiction de bénéficier de tout avantage fiscal pour les entreprises condamnées pour une infraction fiscale lourde)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1460 rectifié (Création d'une interdiction de bénéficier de tout avantage fiscal pendant un maximum de cinq ans pour les entreprises condamnées pour une infraction fiscale lourde)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1478 rectifié (Passage de 750 millions à 250 millions d'euros de chiffre d'affaires pour le déclenchement des obligations de reporting)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-792 rectifié ter, n° I-1696 rectifié septies, n° I-1771 rectifié quater et n° I-2384 rectifié bis (Suppression de la déclaration annuelle de la DAS2 comme déclaration annuelle au profit d'une transmission sur demande de l'administration fiscale)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130 (Rétablissement de la possibilité d'utiliser des logiciels de caisse auto-certifiés)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1479 (Rendre opposable la documentation relative aux prix de transfert)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1477 rectifié (Encadrement législatif de la pratique des règlements d'ensemble)

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° I-1745 rectifié (Déploiement du paiement de proximité en Nouvelle-Calédonie)

Article 30 (Diverses majorations de droits de timbre)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 48 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

  Demande de seconde délibération :

Article 3 sexies (nouveau)

Article 11 sexies (nouveau)

Article 11 septies (nouveau)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 48 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

  Immigration, asile et intégration :

État B

État G

Article additionnel après l'article 71 - Amendements n° II-18 et n° II-1414 (Plafonnement des frais irrépétibles versés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) aux avocats des demandeurs au niveau de l'aide juridictionnelle en cas de décision d'annulation de la Cour nationale du droit d'asile)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

Discussion générale:

  Culture :

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

TITRE Ier (Dispositions pour 2026)

État B (Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général)

État D (Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Titre II (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

État A (Voies et moyens)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)