PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[1er, 2, 4, 6, 8, 12 et 15 décembre 2025]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Après l’article 27 (suite)

Discussion générale:

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 27 (suite)

Article 28 (Modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)

Après l’article 28

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

Après l’article 29

Article 30 (Diverses majorations de droits de timbre)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 48 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

  Demande de seconde délibération :

Article 3 sexies (nouveau)

Article 11 sexies (nouveau)

Article 11 septies (nouveau)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 48 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

  Immigration, asile et intégration :

État B

État G

Après l’article 71

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

Discussion générale:

  Culture :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Discussion générale:

TITRE Ier (Dispositions pour 2026)

État B (Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général)

État D (Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Titre II (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

État A (Voies et moyens)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)