PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27 novembre, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 décembre 2025]

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Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-998 rectifié

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Après l’article 36

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

  Outre-mer :

  Rappels au règlement :

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

  Aide publique au développement :

État B

  Action extérieure de l'État :

État B

État G

Avant l’article 66

  Recherche et enseignement supérieur :

État B