PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (27 novembre, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 décembre 2025)]
Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
P. 9820 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-998 rectifié
P. 10762 (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11126 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11254 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)
Outre-mer :
Rappels au règlement :
P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 11683 et suivantes (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilité durables :
P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 12134 et suivantes (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 12178 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12213 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12216 (texte intégral du JO)
Recherche et enseignement supérieur :
P. 12216 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)