PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27 novembre, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 décembre 2025]

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Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Après l’article 25 (suite)

Article 36

Article 36 (suite)

Après l’article 36

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Après l’article 67

Après l’article 79

Discussion générale:

Avant l’article 66

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