- INTRODUCTION : COMPRENDRE LA
RÉALITÉ DU BLANCHIMENT ET DE LA CRIMINALITÉ
ORGANISÉE
- A. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
ORGANISÉE ET LA DELINQUANCE FINANCIÈRE : ÉTAT DES
LIEUX
- 1. Mieux appréhender la criminalité
organisée pour mieux l'éradiquer
- 2. Mettre les criminels hors d'état de
nuire : l'approche pénale classique à l'aune de la
pensée économique
- 3. « No place to
hide » ? : Le sursaut nécessaire de la
coopération internationale et la mise en lumière de l'origine des
fonds
- 1. Mieux appréhender la criminalité
organisée pour mieux l'éradiquer
- B. DE L'ÉCONOMIE SOUTERRAINE À
L'ÉCONOMIE RÉELLE : DES PROBLÈMES PRATIQUES
- C. LA MÉCANIQUE DU BLANCHIMENT
- D. QUELQUES EXEMPLES DE TRAFICS
- A. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
ORGANISÉE ET LA DELINQUANCE FINANCIÈRE : ÉTAT DES
LIEUX
- PREMIERE PARTIE :
LE BLANCHIMENT, UN PHÉNOMÈNE ÉVOLUTIF, PROTÉIFORME ET SOUS-ESTIMÉ
- I. LES SCHÉMAS DU BLANCHIMENT
- A. LA PERMANENCE DE MÉTHODES ANCIENNES DE
BLANCHIMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
- 1. Rester sous les radars : consommer sans
flamber
- 2. L'argent sale se lave en famille :
l'autofinancement des organisations criminelles par l'argent des trafics
- 3. Gagner sans jouer : le rachat de tickets
de loterie gagnants
- 4. L'achat de vrais commerces de proximité
par les organisations criminelles pour masquer leurs revenus illicites rend
difficile de séparer le bon grain de l'ivraie
- 5. Où noir et blanc se rencontrent :
la zone grise du travail dissimulé
- 6. Le blanchiment par l'achat de biens à
forte valeur spéculative
- 1. Rester sous les radars : consommer sans
flamber
- B. LES SOCIÉTÉS
ÉPHÉMÈRES : LE CHEVAL DE TROIE DE LA
CRIMINALITÉ ORGANISÉE
- C. LE BLANCHIMENT À L'INTERNATIONAL
CONSTITUE LA PLUS GRANDE PART DU PHÉNOMÈNE
- 1. Small is beautiful : traverser la
frontière pour un aller simple vers les paradis
- 2. Transférer la valeur tout en conservant
les espèces
- 3. La situation des Émirats arabes
unis
- a) L'organisation de la lutte contre la
criminalité organisée et la délinquance financière
aux EAU
- (1) Un cadre légal
fédéral
- (2) Dans ce contexte, qu'en est-il de
l'application des standards internationaux en matière de LCB ?
- b) Face aux avancées incontestables, il
reste des failles dans les dispositifs
- a) L'organisation de la lutte contre la
criminalité organisée et la délinquance financière
aux EAU
- 1. Small is beautiful : traverser la
frontière pour un aller simple vers les paradis
- D. LA FRONTIÈRE TECHNOLOGIQUE D'UN
PHÉNOMÈNE EN PERPÉTUELLE MUTATION : L'ENJEU DE
L'USAGE DES CRYPTOACTIFS PAR LES ORGANISATIONS CRIMINELLES
- A. LA PERMANENCE DE MÉTHODES ANCIENNES DE
BLANCHIMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
- II. PRENDRE LE CONTRÔLE DE L'ÉCONOMIE
LÉGALE : LE BLANCHIMENT PAR L'INVESTISSEMENT ET LA NORMALISATION DE
L'ACTIVITÉ DES ORGANISATIONS CRIMINELLES
- A. INTÉGRER L'ÉCONOMIE : LA
PÉNÉTRATION DES ORGANISATIONS CRIMINELLES DANS L'ÉCONOMIE
RÉELLE
- 1. La captation des ressources publiques par
l'obtention d'aides et l'entrée sur des marchés publics
- 2. L'effet d'éviction des entreprises dans
certains secteurs particulièrement propices au blanchiment
- a) La contrefaçon comme porte
d'entrée des entreprises criminelles dans l'économie
légale
- b) Les entreprises du bâtiment, de la
construction et des travaux publics : pénétrer un
marché propice au blanchiment
- c) Les entreprises de la logistique :
fluidifier les flux de marchandises illégales
- d) La manne du secteur des jeux de hasard
- e) L'investissement dans les petits commerces
crée une concurrence déloyale
- e) L'inventivité au service d'une
hybridation de l'économie
- a) La contrefaçon comme porte
d'entrée des entreprises criminelles dans l'économie
légale
- 3. La création de zones grises de
l'économie par le brouillage entre activité légale et
illégale
- 4. Le rôle clé des autorités
pour empêcher, en amont, la formation d'entreprises
« légales criminelles »
- 1. La captation des ressources publiques par
l'obtention d'aides et l'entrée sur des marchés publics
- B. ASSEOIR UNE EMPRISE : VERS LA
CRÉATION D'UN ÉCOSYSTÈME MAFIEUX
- 1. Le triomphe de l'apparence : la recherche
d'une honorabilité locale par l'investissement légal
- 2. Le détournement du droit de
propriété et ses conséquences sur le fonctionnement de
l'économie
- 3. La prise de contrôle géographique
de certains lieux clés
- 4. La nécessité de nommer,
repérer et agir en amont contre les entreprises
« légales-mafieuses »
- 1. Le triomphe de l'apparence : la recherche
d'une honorabilité locale par l'investissement légal
- C. MAINTENIR ET ACCENTUER LE CONTRÔLE SUR
L'ÉCONOMIE : LA DURABILITÉ DE L'ENTREPRISE MAFIEUSE REPOSE
SUR LA GÉNÉRALISATION DES ATTEINTES À LA
PROBITÉ
- 1. Les atteintes à la probité, dont
la corruption est la forme la plus courante, constituent souvent l'origine de
l'intégration des criminels dans l'économie légale
- 2. La pérennité des activités
légales criminelles dépend de l'efficacité du
système d'atteinte à la probité mis en oeuvre
- 3. Les conséquences multiformes des
atteintes à la probité et de la corruption
- 4. La nécessité de renforcer les
mesures de lutte contre les atteintes à la probité et
anticorruption
- a) Le développement d'une approche par les
risques
- (1) L'analyse géographique fait ressortir
une spécificité des territoires insulaires face à la
corruption
- (2) La vulnérabilité de certains
employés du secteur privé
- (3) Le risque est différencié selon
les échelons de la sphère publique
- b) Développer une culture de la
prévention et accroître la formation
- c) Les ajustements possibles du volet
répressif
- a) Le développement d'une approche par les
risques
- 1. Les atteintes à la probité, dont
la corruption est la forme la plus courante, constituent souvent l'origine de
l'intégration des criminels dans l'économie légale
- A. INTÉGRER L'ÉCONOMIE : LA
PÉNÉTRATION DES ORGANISATIONS CRIMINELLES DANS L'ÉCONOMIE
RÉELLE
- I. LES SCHÉMAS DU BLANCHIMENT
- DEUXIÈME PARTIE :
LE DÉFI D'UNE LUTTE REDYNAMISÉE, AGILE ET CENTRALISÉE
- I. PRÉVENIR LE MAL SANS TUER LE
MALADE : LES DÉFIS DE LA RÉGULATION ET DE LA SIMPLIFICATION
EN AMONT
- A. RÉGULER SANS ÉTRANGLER
L'ÉCONOMIE : LE DISPOSITIF PRÉVENTIF DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT
- 1. Le développement d'une approche par les
risques en matière de LCB-FT
- 2. Le volet préventif du dispositif LCB-FT
se traduit concrètement par une responsabilisation des acteurs
économiques des secteurs à risque
- a) La lutte contre le blanchiment correspond
à un continuum de précautions, dont l'aboutissement constitue les
déclarations de soupçons à Tracfin
- b) Des organes de supervision différents
selon les secteurs, dont les moyens pourraient être renforcés
voire mutualisés
- (1) Une supervision du secteur financier
assurée par l'ACPR et l'AMF
- (2) Une supervision du secteur non financier
assurée par diverses autorités aux compétences
sectorielles et la Commission nationale des sanctions
- a) La lutte contre le blanchiment correspond
à un continuum de précautions, dont l'aboutissement constitue les
déclarations de soupçons à Tracfin
- 1. Le développement d'une approche par les
risques en matière de LCB-FT
- B. LE DISPOSITIF PRÉVENTIF DE LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT DOIT GAGNER EN MATURITÉ
- 1. L'appropriation de la réglementation
LCB-FT par les professions assujetties est encore trop
hétérogène
- a) Le secteur financier s'est relativement bien
approprié ses obligations en matière de LCB-FT mais est toutefois
exposé à des fragilités liées à
l'émergence des actifs numériques et de nouveaux services de
paiement
- (1) Les déclarations de soupçons
à Tracfin sont en grande majorité issues du secteur
financier
- (2) L'émergence des cryptoactifs et des
« néo-banques » est un facteur de fragilisation du
dispositif LCB-FT dans le secteur financier
- b) Un nombre de déclaration de
soupçon à Tracfin relativement faible pour le secteur non
financier
- a) Le secteur financier s'est relativement bien
approprié ses obligations en matière de LCB-FT mais est toutefois
exposé à des fragilités liées à
l'émergence des actifs numériques et de nouveaux services de
paiement
- 2. Les fragilités du dispositif
préventif plaident pour des obligations LCB-FT renforcées
à l'égard des professions non financières assujetties, et
en particulier pour certains secteurs à risque
- a) Une culture LCB-FT à améliorer
pour certaines professions assujetties
- (1) Une meilleure appropriation de l'obligation
d'évaluation et de gestion des risques est nécessaire
- (2) Des obligations de formation à
renforcer
- b) Une attention particulière à
accorder à certains secteurs dont la régulation est
défaillante
- (1) La régulation des
sociétés de domiciliation : un angle mort du dispositif qui
favorise la prolifération de sociétés
éphémères
- (2) Les failles de la régulation du
secteur de l'immobilier : un boulevard pour les fraudeurs
- c) L'art et la manière de blanchir :
focus sur le marché de l'art et de l'antiquité
- a) Une culture LCB-FT à améliorer
pour certaines professions assujetties
- 3. Mieux détecter les signaux faibles pour
cibler les contrôles des assujettis et détecter les flux
financiers frauduleux en amont
- a) Un accès aux fichiers des comptes
bancaires (FICOBA) récemment élargi mais qui doit
désormais s'étendre à une échelle européenne
compte tenu du caractère transnational des schémas
frauduleux
- b) Favoriser la montée en gamme
technologique des autorités de contrôle et de renseignement
- a) Le renforcement des échanges
d'information entre professions assujetties peut également leur
permettre de mieux mettre en oeuvre leurs obligations de vigilance
- a) Un accès aux fichiers des comptes
bancaires (FICOBA) récemment élargi mais qui doit
désormais s'étendre à une échelle européenne
compte tenu du caractère transnational des schémas
frauduleux
- 1. L'appropriation de la réglementation
LCB-FT par les professions assujetties est encore trop
hétérogène
- C. TRACFIN : UNE CELLULE DE RENSEIGNEMENT
FINANCIER AU CARREFOUR DES VOLETS PRÉVENTIF ET RÉPRESSIF DU
DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
- 1. Tracfin dispose de caractéristiques
hybrides, à la frontière entre les volets préventif et
répressif du dispositif de lutte contre le blanchiment
- 2. Le dispositif de détection des
mouvements financiers frauduleux par Tracfin repose sur une démarche
partenariale avec les professionnels assujettis
- 3. Des mécanismes de coopération
avec d'autres autorités nationales et internationales qui sont
essentiels à l'activité de Tracfin
- 1. Tracfin dispose de caractéristiques
hybrides, à la frontière entre les volets préventif et
répressif du dispositif de lutte contre le blanchiment
- A. RÉGULER SANS ÉTRANGLER
L'ÉCONOMIE : LE DISPOSITIF PRÉVENTIF DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT
- II. UN ARSENAL RÉPRESSIF AMBITIEUX MAIS
DONT LA MISE EN oeUVRE EST PERFECTIBLE
- A. LE CLOISONNEMENT DES SERVICES ENTRAVE LA
POTENTIALITÉ DES TEXTES RÉPRESSIFS
- 1. L'arsenal législatif que le monde nous
envie...
- 2. ... mis en oeuvre par des forces encore trop
cloisonnées
- a) La pluralité des services judiciaires
s'articule bien mais son défi réside dans la bonne diffusion de
l'information relative à la criminalité financière.
- b) Les services d'enquête sont
également très nombreux, et répartis entre deux
ministères, ce qui pose le défi de la circulation de
l'information et la concurrence de compétences.
- c) Des structures de coordination
inachevées
- d) Une structure cloisonnée et
dépassée
- e) Diffuser la culture de la lutte contre le
blanchiment : les CODAF et leurs dérivés
- f) L'exemple réussie des GIR : les
antennes interministérielles locales d'un office central qui n'existe
pas ?
- a) La pluralité des services judiciaires
s'articule bien mais son défi réside dans la bonne diffusion de
l'information relative à la criminalité financière.
- 1. L'arsenal législatif que le monde nous
envie...
- B. RECRUTER, FORMER, FIDÉLISER,
SANCTUARISER, DES SPÉCIALISTES DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
FINANCIÈRE
- C. UNE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LA
CRIMINALITÉ ORGANISÉE À REDÉFINIR AUTOUR DE
L'INVESTIGATION FINANCIÈRE
- A. LE CLOISONNEMENT DES SERVICES ENTRAVE LA
POTENTIALITÉ DES TEXTES RÉPRESSIFS
- I. PRÉVENIR LE MAL SANS TUER LE
MALADE : LES DÉFIS DE LA RÉGULATION ET DE LA SIMPLIFICATION
EN AMONT
- TROISIÈME PARTIE :
L'ENJEU DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- I. LES INSTANCES DE COOPÉRATION
INTERNATIONALE EN MATIÈRE FINANCIÈRE
- A. LE GROUPE D'ACTION FINANCIÈRE
(GAFI) : POINTER DU DOIGT LES MAUVAIS ÉLÈVE DE LA LUTTE
CONTRE LE BLANCHIMENT
- B. LA FUTURE AGENCE EUROPÉENNE
ANTI-BLANCHIMENT : LA PROMESSE D'UNE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT MIEUX
COORDONNÉE AU NIVEAU EUROPÉEN DONT LA CONCRÉTISATION SE
FAIT ATTENDRE
- 1. La création d'une autorité
entièrement dévolue à la problématique LCB-FT en
Europe à la suite de plusieurs scandales de blanchiment impliquant
le secteur financier
- 2. La création d'une communauté du
renseignement intégrée au niveau européen
- 3. Un mécanisme de supervision directe et
indirecte du secteur financier
- 4. La montée en puissance de l'AMLA prendra
plusieurs années, ce qui doit inciter les pouvoirs publics à ne
pas relâcher les efforts de la lutte contre le blanchiment
- 1. La création d'une autorité
entièrement dévolue à la problématique LCB-FT en
Europe à la suite de plusieurs scandales de blanchiment impliquant
le secteur financier
- A. LE GROUPE D'ACTION FINANCIÈRE
(GAFI) : POINTER DU DOIGT LES MAUVAIS ÉLÈVE DE LA LUTTE
CONTRE LE BLANCHIMENT
- II. LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET
DOUANIÈRE
- III. LA COOPÉRATION JUDICIAIRE
- IV. LE CONTOURNEMENT DES SANCTIONS
INTERNATIONALES
- I. LES INSTANCES DE COOPÉRATION
INTERNATIONALE EN MATIÈRE FINANCIÈRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
- ANNEXES
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 757 (2024-2025), tome I, déposé le