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TurcLois promulguées en 2021
Vous cherchez un dossier législatif sur un texte promulgué au cours de l'année 2021 :
Index alphabétique
C
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
- Conseil économique, social et environnemental
D
E
J
P
R
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à la covid-19
- Réforme du courtage
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Liste chronologique
- Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale parue au JO n°84 du 9 avril 2021
- Loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention parue au JO n°84 du 9 avril 2021
- Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement parue au JO n°84 du 9 avril 2021
- Loi n° 2021-335 du 29 mars 2021 organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République parue au JO n°76 du 30 mars 2021
- Loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire parue au JO n°50 du 27 février 2021
- Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs parue au JO n°50 du 27 février 2021
- Loi n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage parue au JO n°47 du 24 février 2021
- Loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 parue au JO n°47 du 24 février 2021
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique parue au JO n°46 du 23 février 2021
- Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire parue au JO n°40 du 16 février 2021
- Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises parue au JO n°26 du 30 janvier 2021
- Loi n° 2021-27 du 15 janvier 2021 organique relative au Conseil économique, social et environnemental parue au JO n°14 du 16 janvier 2021
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