Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2026 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des finances
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des lois
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 8 octobre 2025
commission des finances
Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire des 29 et 30 septembre 2025 à Billund - Compte-rendu
Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne - Communication
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication