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Interventions en commission de Claude RAYNAL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication

Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication

Contrôle budgétaire - Filiales et participations
du groupe France Télévisions - Communication

Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information

Questions diverses

Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des finances)

Bilan annuel de l'application des lois _ Communication

Compte rendu de la Conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles

Déplacement d'une délégation du Bureau aux États-Unis - Communication

Réunion du mercredi 9 mars 2022 (commission des finances)

Contrôle budgétaire _ École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) _ Communication

Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication

Élaboration, composition, pilotage et mise en œuvre des crédits du plan de relance _ Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Instituts hospitalo-universitaires et financement de la recherche biomédicale en France - Communication

Mesures de soutien à l'industrie aéronautique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des comptes, et de MM. Pierre Bourlot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Marwan Lahoud, président exécutif de Ace capital partners et Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des finances)

Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des finances)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte - Communication

Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des finances)

Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal

Réunion du mardi 1 février 2022 (commission des finances)

Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication

Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des finances)

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des finances)

« Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO)

Réunion du mardi 18 janvier 2022 (commission des finances)

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis

Questions diverses

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires européennes)

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des finances)

Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Programme de contrôle de la commission pour 2022 - Communication

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des finances)

Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Réunion du mercredi 1 décembre 2021 (commission des finances)

« Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des finances)

Questions diverses

Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

Réunion du lundi 22 novembre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021

Réunion du vendredi 19 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement de séance à l'article 18

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 »

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Culture" - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial

Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport

Réunion du lundi 15 novembre 2021 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Missions précédemment examinées et réservées : « Engagements financiers de l'État », « Défense », « Plan de relance » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 54 et 55) - Vote

Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial

Remplacement d'un candidat à une commission mixte paritaire (CMP)

Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances)

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance

Audition de M. François Villeroy De Galhau, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France

Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission des finances)

Accueil d'un nouveau commissaire

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des finances)

« Pandora Papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» - Audition de Mme Giulia Aliprandi, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France

Désignation d'un rapporteur

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication

Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication