Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (1er, 3, 5, 9, 11 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)

P. 10681 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2442 rectifié (Dispositif de lissage pour les revenus tirés de droits d'auteurs)

P. 10686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-937 (Prorogation du crédit d'impôt pour la production d'œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants)

P. 10686 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2439 rectifié bis (Hausse du taux du crédit d'impôt cinéma pour les production de films à l'outre-mer)

P. 10688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2438 rectifié (Exclusion du crédit d'impôt cinéma pour les entreprises dans laquelle ont exercé des auteurs de violences sexistes et sexuelles)

P. 10690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2444 rectifié (Hausse du crédit d'impôt pour les spectacles en outre-mer)

P. 10695 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2437 rectifié bis, n° I-1295 rectifié ter, n° I-1527 et n° I-2359 rectifié (THEME)

P. 10696 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-830 rectifié (Création d'un crédit d'impôt pour l'indépendance des médias)

P. 10697 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2436 rectifié bis (Crédit d'impôt au titre des prêts à taux zéro destinés à l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants)

P. 10698 (texte intégral du JO)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-871 rectifié et n° I-2441 rectifié bis (Extension de la réduction d'impôt sur les sociétés aux dons consentis aux sociétés publiques locales pour leurs activités à caractère culturel)

P. 11128 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-743 et n° I-940 (Création d'une contribution progressive au financement de l'audiovisuel public)

P. 11129 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

État D

P. 12524 et suivantes (texte intégral du JO)

  Santé :

État B (Suite)

P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 12636 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12648 et suivantes (texte intégral du JO)