PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[1er, 3, 5, 9, 11 et 12 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)
P. 10681 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2442 rectifié
P. 10686 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-937
P. 10686 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2439 rectifié bis
P. 10688 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2438 rectifié
P. 10690 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2444 rectifié
P. 10695 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2437 rectifié bis, n° I-1295 rectifié ter, n° I-1527 et n° I-2359 rectifié
P. 10696 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-830 rectifié
P. 10697 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2436 rectifié bis
P. 10698 (texte intégral du JO)Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11128 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11129 et suivantes (texte intégral du JO)