Banques: votre santé nous intéresse

Alain Lambert

Commission des Finances - Rapport 52 - 1996 / 1997

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE I
  
  UNE SITUATION DIFFICILE MAIS CONTRASTÉE
  • UNE CRISE D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT, QUI PRODUIT ENCORE SES EFFETS
    • UNE CRISE D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT...
      • Les indicateurs d'activité
      • Les indicateurs de rentabilité
        • Les résultats
          • Le ralentissement de la croissance du produit net bancaire
          • La maîtrise des frais généraux
          • La diminution du résultat brut d'exploitation
          • La contraction du résultat net
        • La formation du résultat d'exploitation
          • Les composantes du produit net bancaire
          • L'évolution de la marge globale d'intermédiation
          • L'analyse du rendement global
    • ... QUI PRODUIT ENCORE SES EFFETS
      • Le constat de l'insuffisante rentabilité des banques françaises
        • La position médiane des banques françaises sur le produit net bancaire
        • L'insuffisante rentabilité des banques françaises
          • La rentabilité brute
          • La rentabilité économique et la rentabilité financière
      • Les conséquences de ce mauvais positionnement
        • L'handicap de développement et l'augmentation des coûts de refinancement
        • La situation d'opéabilité technique permanente du système bancaire français
  • UNE CRISE DIFFÉRENTE DE CELLE QU'ONT CONNUE LES AUTRES SYSTÈMES BANCAIRES
    • LA FAIBLESSE ET LA LENTEUR DES AJUSTEMENTS EN FRANCE ...
      • L'augmentation du nombre des acteurs
      • La stabilité des guichets et des effectifs
        • Les guichets
        • Les effectifs
    • ... CONTRASTENT AVEC L'AMPLEUR ET LA RAPIDITÉ DES AJUSTEMENTS À L'ÉTRANGER
      • L'ampleur des ajustements
        • L'ajustement par le nombre des acteurs
          • Les Etats-Unis
          • Le Royaume-Uni
          • La Suisse
          • Le Japon
        • L'ajustement par les effectifs
      • La vitesse des ajustements
  • UNE CRISE QUI N'A PAS ÉTÉ TRAVERSÉE DE FAÇON IDENTIQUE PAR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
    • LA DIVERSITÉ DES RÉSULTATS FINANCIERS
    • LA DIVERSITÉ DES ÉVOLUTIONS RÉELLES
    • L'ÉVOLUTION DES PARTS DE MARCHÉ
• CHAPITRE II
  
  UNE CRISE D'ORIGINE STRUCTURELLE RENDUE INSUPPORTABLE POUR CERTAINS ACTEURS À CAUSE DE DISTORSIONS DE CONCURRENCE
  • L'IMPOSSIBILITÉ DE PROCÉDER AUX AJUSTEMENTS INDUITS PAR LES RÉFORMES STRUCTURELLES EST LA CAUSE PREMIÈRE DE LA CRISE
    • LES RÉFORMES STRUCTURELLES DES ANNÉES 1984-1989 ET L'ACCROISSEMENT DES PRESSIONS CONCURRENTIELLES
      • Les réformes structurelles
        • Le décloisonnement des marchés et la désintermédiation
          • La création du marché monétaire
          • La levée progressive de l'encadrement du crédit
          • La désintermédiation
        • La banalisation des intermédiaires : la banque universelle
          • Le cadre juridique universel
          • La vocation économique universelle
        • L'internationalisation
      • L'accroissement des pressions concurrentielles
        • La concurrence structurelle des marchés financiers
        • La concurrence interne
        • La concurrence internationale
        • Les ajustements prévisibles
    • L'IMPOSSIBILITÉ DE PROCÉDER AUX AJUSTEMENTS
      • L'immortalité des banques et le dogme du "zéro faillite agreement"
        • L'immortalité financière : le comportement de l'État actionnaire et le "colbertisme résiduel"
        • L'immortalité juridique : l'article 52 de la loi bancaire
          • Les spécificités du mécanisme français de traitement des crises bancaires
          • Les possibles effets pervers de l'article 52
      • Les blocages législatifs et réglementaires
        • La législation en matière de durée du travail
        • La législation en matière de tarification des services
          • Les fondements juridiques
          • L'impact économique
        • Les autres blocages législatifs ou réglementaires
          • Rupture abusive et soutien abusif
          • La législation sur les faillites
          • Le risque de remboursement anticipé des crédits aux particuliers
    • LES ERREURS DE GESTION DES BANQUES ET LA CONCURRENCE DESTRUCTRICE
      • Les erreurs de gestion
        • Les erreurs tactiques
          • Les erreurs privées
          • Les erreurs publiques
        • Les erreurs stratégiques
          • Les erreurs privées : le dogme de la banque universelle
          • Les erreurs publiques : les banalisations ratées
      • La concurrence destructrice
    • LES FACTEURS AGGRAVANTS
      • Le retournement conjoncturel
      • La structure des taux d'intérêt
      • La fiscalité excessive
        • Les impôts spécifiques aux banques
          • La taxe sur les salaires et le problème connexe de assujettissement à la TVA
          • La "contribution des institutions financières" (taxe sur les frais généraux)
        • Le rôle de percepteur des banques
  • LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE SONT RÉELLES ET RENDENT LA CRISE INSUPPORTABLE À CEUX QUI N'EN BÉNÉFICIENT PAS
    • LES DISTORSIONS LIÉES AU MONOPOLE DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS PRODUITS SPÉCIFIQUES
      • Le livret A et le livret bleu
        • Bref rappel des arguments en présence
        • L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
          • Le monopole ne constitue pas un abus de position dominante
          • Le monopole constitue une restriction de concurrence injustifiée
          • Le développement de l'épargne populaire.
          • Le financement du logement social
      • La collecte des dépôts des notaires en milieu rural
        • Bref rappel de la situation
        • L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
    • LES DISTORSIONS LIÉES À LA NATURE JURIDIQUE DES INTERVENANTS
      • Les Caisses d'épargne et de prévoyance
        • Bref rappel des arguments en présence
        • L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
      • Les services financiers de La Poste
        • Bref rappel des arguments en présence
        • L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
    • LES DISTORSIONS LIÉES À DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SPÉCIFIQUES
      • La fiscalité
        • Rappel des spécificités bancaires
        • L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
      • Le droit du travail
        • Bref rappel
        • L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
• CHAPITRE III
  
  METTRE NOTRE SYSTÈME BANCAIRE EN SITUATION D'AFFRONTER LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
  • METTRE FIN AUX BLOCAGES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
    • AUTORISER LA RÉMUNÉRATION DES DÉPÔTS À VUE ET LA TARIFICATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES BANCAIRES
      • Autoriser la tarification des chèquiers
      • Autoriser la rémunération des dépôts à vue
      • Prévoir des mesures d'accompagnement en faveur des consommateurs
      • Clarifier le coût des missions de service public attachées à la tenue des comptes
    • ABROGER LE DÉCRET DU 31 MARS 1937
      • Un décret défavorable à l'emploi et qu'il est exclu d'étendre aux établissements non assujettis
      • Un décret qu'il vaut mieux abroger que modifier
    • RÉDUIRE LES COÛTS DE LA LÉGISLATION CONSUMÉRISTE
      • Une convergence des législations consuméristes se produira du fait de l'intégration européenne
      • Le problème plus urgent des remboursements anticipés
    • MODERNISER LA FISCALITÉ BANCAIRE
      • Réformer la taxe sur les salaires
      • Supprimer la contribution des institutions financières
  • HARMONISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU METIER BANCAIRE
    • GENERALISER LA DISTRIBUTION DES LIVRETS DÉFISCALISÉS
      • Une généralisation de la distribution directe et complète
      • Définir une échéance
      • Prévoir un commissionnement différencié
      • Confier au législateur la compétence d'affecter les ressources
    • REDÉFINIR LE RÔLE DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE LA POSTE
      • Permettre aux Caisses d'épargne d'affronter la concurrence dans les meilleures conditions
        • Autoriser les Caisses d'épargne à distribuer l'ensemble des produits bancaires
        • Donner des propriétaires aux Caisses d'épargne
      • Redéfinir le rôle des services financiers de la Poste
        • Cantonner sans restreindre les activités des services financiers, et favoriser le développement de la polyvalence
        • Etablir une comptabilité analytique indiscutable et éventuellement filialiser les services financiers
        • Mettre fin aux derniers privilèges fiscaux de la Poste
        • Faire de la Poste un établissement de place
    • CENTRALISER LA COLLECTE DES DÉPÔTS DES NOTAIRES
    • POURSUIVRE LA BANALISATION DES CRÉDITS RÉGLEMENTÉS
  • CHANGER LA POLITIQUE BANCAIRE DE L'ETAT
    • LA PROTECTION DES DÉPOSANTS ET LA PRÉVENTION DES RISQUES SYSTÉMIQUES NE DOIVENT PAS GARANTIR LA SURVIE DE TOUS LES ÉTABLISSEMENTS
      • Mettre fin à la recapitalisation systématique d'établissements non viables
        • Le cas général des actionnaires bancaires
        • Le cas particulier de l'Etat actionnaire
      • Retirer du marché les établissements bénéficiant des mécanismes de solidarité
    • L'ETAT DOIT SE RETIRER DU SECTEUR CONCURRENTIEL ET NE CONSERVER QUE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DÉFINIES DANS LA TRANSPARENCE
      • Privatiser ce qui peut l'être
      • Étatiser ce qui doit l'être
• CONCLUSION
• LISTE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONTRIBUTIONS
  
  DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION