• Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

    Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF

    Programme Petites villes de demain - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF