Réunion du mercredi 24 septembre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 17 septembre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 9 juillet 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Haut Conseil pour le climat - Présentation du rapport annuel 2025 - Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC)
Réunion du mercredi 25 juin 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déplacement effectué par une délégation de la commission en Irlande en avril 2025 - Communication
L'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) - Examen du rapport d'information
Nuisances sonores causées par les transports - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 25 juin 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Réunion du mardi 24 juin 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois
Réunion du mercredi 18 juin 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de M. Patrick Jeantet, président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF), Mme Rachel Picard, présidente de Proxima, et M. Laurent Fourtune, président de Kevin Speed, membres de l'Association française du rail (Afra), M. Alexander Ernert, directeur des affaires publiques Europe de Trainline France, et Mme Solène Garcin-Berson, déléguée générale de l'Afra
Plan Plastique 2025-2030 - Communication
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - Examen des motions et amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Examen des motions et amendements de séance
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Examen des motions et amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Examen des motions et amendements de séance
Réunion du mardi 10 juin 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 2 juin 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Communication
Extinction des réseaux 2G et 3G - Audition de MM. Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d'administration de l'Association nationale des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, Franck Tarrier, directeur Mobile et Innovation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Mme Lénaïg Catz, directrice de projet de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE), et Brice Brandenburg, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l'alliance des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire (IGNES)
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Examen des amendements au texte de la commission
Travaux de la conférence nationale de financement des transports - Ambition France transports - Communication
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Problématique des impayés de l'eau et les moyens d'y remédier - Audition de MM. Arnaud Bazire, directeur général de Suez Eau France, Patrick Ferraris, président du syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan, Nicolas Garnier, délégué général de l'association AMORCE, et Régis Taisne, chef du département Cycle de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 mai 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 avril 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Mission d'information sur les moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information sur les nuisances sonores liées aux transports - Communication relative aux résultats du sondage effectué
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Lydie Evrard aux fonctions de directrice générale de l'Andra
Réunion du mercredi 9 avril 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission
Les obligations réelles environnementales (ORE) - Audition de MM. Philippe de Séverac, maire de Jaure, Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Gilles Martin, professeur émérite des universités en droit privé et Mme Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la fédération des conservatoires d'espaces naturels
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 31 mars 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition à l'occasion du 20e anniversaire de la Charte de l'environnement
Désignation d'un membre du bureau
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Désignation d'un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mardi 18 mars 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Communication suite à l'adoption définitive de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Perspectives et défis du financement de la politique de l'eau - Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle Français de l'Eau, Mme Maria Salvetti, économiste et analyste des politiques publiques dans le secteur de l'eau et M. Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Désignation d'un rapporteur
Réunion du lundi 10 mars 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Passage du cyclone Garance à La Réunion - Communication
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96-53-CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Communication
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Délégation des articles
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 février 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 février 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP)
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Philippe Pascal aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP)
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique - Audition de l'Office national des forêts (ONF), de la Fédération des forestiers privés de France (Fransylva), de l'Unité mixte de recherches de physique et physiologie intégratives de l'arbre en environnement fluctuant (PIAF) et de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de MM. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, Mmes Alix Lecadre, directrice ferroviaire France de Transdev, et Paloma Baena, directrice générale de la stratégie globale de Renfe Operadora
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Communication
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP) - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition sur l'accessibilité des transports publics en présence de Mme Marlène Dolveck, MM. Pierre Deniziot, Nicolas Mérille, et Pierre-Marie Micheli
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le Président de la République, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF)
Intervention de M. le sénateur Saïd Omar Oili sur Mayotte
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Communication
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF)
Réunion du mercredi 18 décembre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa)
Communication
Communication diverse
Mission d'information relative aux nuisances sonores liées aux transports - Désignation de rapporteurs
Recyclage des métaux stratégiques - Audition de MM. Guillaume Pitron, Manuel Burnand et Olivier François
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Réunion du mercredi 4 décembre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Constats et recommandations du rapport d'information de M. Jean Bacci : « L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif » - Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport pour avis
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux politiques des territoires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Examen des amendements de séance
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination de M. Laurent Hénart par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF) - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Communication
Désignation d'un membre du Bureau
Les inégalités territoriales d'accès aux soins - Examen du rapport d'information
Mission d'information sur l'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) - Création de la mission et désignation des rapporteurs
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des affaires économiques
Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Le déploiement des réseaux de fibre optique - Audition de représentants de l'Arcep, de l'ANCT et de Avicca
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M François Durovray, ministre délégué chargé des Transports
Communication sur la réunion du Bureau de la commission
Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP29 - Audition de Mme Marie Bjornson-Langen, directrice exécutive adjointe solutions développement durable de l'Agence française de développement (AFD), Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air et M. Philippe Depredurant, sous-directeur de l'action internationale au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ainsi que M. Yannick Glemarec, ancien directeur exécutif du Fonds vert pour le climat
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Questions diverses
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Réunion du mardi 22 octobre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déplacement en République tchèque et en Autriche - Compte-rendu
Les enjeux de la COP16 Biodiversité - Audition de Mmes Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, et Sylvie Goulard, coprésidente de l'International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB)
L'état des lieux de la biodiversité à l'heure de la COP16 - Audition de MM. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et Denis Couvet, président du conseil d'administration de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)
Projet de loi de finances pour 2025 - Demande de saisine et désignation des rapporteurs pour avis
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des affaires économiques
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des finances
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information