Interventions de M. Daniel FARGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 6 et 10 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Après l’article 2

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Après l’article 11 (priorité)

  Organisation des travaux :

Après l’article 9 (suite)

Après l’article 12 (suite)

Article 13

Après l’article 15 (suite)

Après l’article 21

Article 22

Article 22 (suite)

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Article 31

Après l’article 31

Article 32

Après l’article 34

Article 36

Article 11 septies (nouveau)

Après l’article 79

Article 76 (suite)