PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 6 et 10 décembre 2025)]
Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2591 rectifié bis et n° I-603 rectifié
P. 9873 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1257, n° I-301 rectifié quater et n° I-300 rectifié quinquies
P. 9874 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-602 rectifié
P. 9879 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-756 rectifié bis et n° I-890
P. 9880 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié
P. 9886 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919
P. 9906 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis
P. 10163 et suivantes (texte intégral du JO)Organisation des travaux :
P. 10300 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-604 rectifié bis
P. 10316 (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2046 rectifié, n° I-1869 et n° I-2368 rectifié bis
P. 10472 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1755, n° I-2308 et n° I-2374 rectifié bis
P. 10478 et suivantes (texte intégral du JO)Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis
P. 10524 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié
P. 10625 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485
P. 10633 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-544 rectifié
P. 10635 (texte intégral du JO)Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)
P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)
P. 10647 et suivantes (texte intégral du JO)Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)
P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-391 rectifié bis
P. 10701 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-63 rectifié quater, n° I-2366 rectifié bis , n° I-2563 rectifié quater, n° I-357 rectifié ter, n° I-559 rectifié quater, n° I-1665 rectifié bis, n° I-1720 rectifié bis, n° I-1830 rectifié bis, n° I-2405 rectifié bis, n° I-358 rectifié bis, n° I-1076 rectifié quinquies, n° I-1119 rectifié bis, n° I-1491 rectifié quater, n° I-1721 rectifié bis et n° I-1831 rectifié bis
P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1016 rectifié bis, n° I-673, n° I-1704, n° I-2278 et n° I-2279
P. 10780 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1017 rectifié ter
P. 10783 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-757 rectifié bis
P. 10817 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-514 rectifié
P. 10818 et suivantes (texte intégral du JO)Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)
P. 10968 et suivantes (texte intégral du JO)Demande de priorité :
P. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)P. 10990 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11022 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))
P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)