PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 13 et 15 décembre 2025]

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Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié et n° I-1180 rectifié ter

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1193 rectifié quater, n° I-1137 rectifié bis et n° I-767 rectifié

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 1612 rectifié bis, n° I-1136 rectifié bis et n° I-1195 rectifié quater

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1194 rectifié quater et n° I-1518 rectifié bis

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2666 rectifié, n° I-1733 rectifié quater, n° I-237 rectifié ter, n° I-1410 rectifié bis, n° I-858 rectifié, n° I-1279 et n° I-1516 rectifié

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1198 et n° I-1517 rectifié

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 25 (suite)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

Article 3 sexies (nouveau)

Discussion générale:

Après l’article 78

Discussion générale:

Article 77

Discussion générale:

Article 71

Explications de vote sur l'ensemble :