Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcListe des amendements déposés en commission par M. Jérôme DURAIN
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Conseillers de l'Assemblée de Guyane - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 2ème lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Lutte contre la manipulation de l'information - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre la manipulation de l'information - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
