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- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Texte examiné le 13 mars 2024
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- Projet de loi organique Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Droit applicable aux collectivités locales - 1ère lecture
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- Texte examiné le 7 juin 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2023
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 mars 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 juillet 2021
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 20 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 mai 2021
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- Proposition de loi Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mai 2021
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2021
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- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 3 février 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2018
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- Proposition de loi organique Lutte contre la manipulation de l'information - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Lutte contre la manipulation de l'information - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
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