Les commissions mixtes paritaires : archives - Session 2010-2011
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- réunion de la CMP : mardi 12 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Alain Milon, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Louis Lorrain, Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Guy Fischer
- Députés : M. Pierre Méhaignerie, Mme Valérie Boyer, MM. Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Jean Mallot, Mme Catherine Lemorton
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mmes Annie David, Catherine Deroche, MM. Jean-Marc Juilhard, Ronan Kerdraon, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia
- Députés : MM. Guy Malherbe, Jean-Pierre Dupont, Jean-Marie Rolland, Jean-Luc Préel - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 13 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- réunion de la CMP : jeudi 7 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, MM. Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Alain Joyandet, Arnaud Richard, Jean Mallot, Mme Catherine Lemorton, M. Simon Renucci,
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mmes Annie David, Christiane Demontès, Françoise Henneron, M. Jean-Marc Juilhard, Mme Christiane Kammermann, M. Ronan Kerdraon
- Députés : MM. Bernard Perrut, Jean-Pierre Door, Arnaud Robinet, Francis Vercamer - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 13 juillet 2011
- petite loi
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- réunion de la CMP : mercredi 6 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mmes Muguette Dini, Sylvie Desmarescaux, Catherine Procaccia, M. Jean-Claude Carle, Mme Gisèle Printz, Patricia Schillinger, M. Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Gérard Cherpion, Jean-Charles Taugourdeau, Bernard Perrut, Jean-Patrick Gille, Alain Vidalies, Jean-René Marsac
membres suppléants :
- Sénateurs : Mmes Annie David, Isabelle Debré, Christiane Demontès, Catherine Deroche, Françoise Férat, MM. Alain Gournac, Ronan Kerdraon
- Députés : Mmes Marie-Christine Dalloz, Cécile Dumoulin, Marie-Jo Zimmermann, MM. Jean Mallot, Alain Rousset, Francis Vercamer - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 13 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
- réunion de la CMP : mercredi 6 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Patrice Gélard, Alain Anziani, Mme Virginie Klès, M. Yves Détraigne, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Marcel Bonnot, Etienne Blanc, Patrice Verchère, Jean-Michel Clément, René Dosière, Mme George Pau-Langevin
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Laurent Béteille, Marcel-Pierre Cléach, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, François Zocchetto
- Députés : MM. Claude Bodin, Jean Tiberi, Dominique Raimbourg, Jacques Valax, Michel Hunault - rapport de la cmp - Echec
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP :
- petite loi
- Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
- réunion de la CMP : mardi 5 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Jean-Pierre Vial, Bernard Frimat, Richard Tuheiava, Yves Détraigne, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Philippe Gosselin, Dominique Perben, René Dosière, Bernard Lesterlin, Mme Chantal Berthelot
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
- Députés : MM. Michel Diefenbacher, Serge Letchimy, Louis-Joseph Manscour, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Christophe Lagarde - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 11 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique
- réunion de la CMP : mardi 5 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Jean-Pierre Vial, Bernard Frimat, Richard Tuheiava, Yves Détraigne, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Philippe Gosselin, Dominique Perben, Mme Chantal Berthelot, MM. René Dosière, Bernard Lesterlin
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
- Députés : MM. Michel Diefenbacher, Serge Letchimy, Louis-Joseph Manscour, Alfred Marie-Jeanne, Pascal Brindeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 11 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
- réunion de la CMP : mardi 5 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Jean-Pierre Vial, Bernard Frimat, Richard Tuheiava, Yves Détraigne, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Philippe Gosselin, Dominique Perben, Mme Chantal Berthelot, MM. René Dosière, Bernard Lesterlin
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
- Députés : MM. Michel Diefenbacher, Serge Letchimy, Louis-Joseph Manscour, Alfred Marie-Jeanne, Pascal Brindeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 11 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011
- réunion de la CMP : mercredi 29 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Charles Guené, André Ferrand, François Marc, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud
- Députés : MM. Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Michel Diefenbacher, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Christian Eckert
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Pierre Fourcade, Roland du Luart, Philippe Adnot, Marc Massion, Michel Sergent, François Fortassin
- Députés : MM. Yves Censi, Hervé Mariton, Olivier Carré, Mme Aurélie Filippetti, MM. Marc Goua, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 6 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- réunion de la CMP : mercredi 29 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, François Pillet, François Zocchetto, Alain Anziani, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Sébatien Huyghe, Bernard Gérard, Eric Ciotti, Dominique Raimbourg, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Jacques Urvoas
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, M. Jacques Mézard, Mme Catherine Troendle
- Députés : MM. Jean Tiberi, Guy Geoffroy, François Pupponi, Jacques Valax, Marc Dolez, Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 4 juillet 2011
- petite loi
- Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- réunion de la CMP : mercredi 29 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, François Pillet, Yves Détraigne, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon-Poinat
- Députés : MM. Bernard Gérard, Guy Geoffroy, Philippe Houillon, Jean-Luc Warsmann, Mme Monique Boulestin, MM. Jean-Michel Clément, Jacques Valax
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Alain Anziani, René Garrec, Jacques Mézard, Philippe Nachbar, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
- Députés : MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean Tiberi, René Dosière, Pascal Brindeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 4 juillet 2011
- petite loi
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique
- réunion de la CMP : mercredi 15 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Michel Houel, Ladislas Poniatowski, Claude Biwer, Michel Teston, Alain Fauconnier, Mme Evelyne Didier
- Députés : MM. Christian Jacob, Serge Grouard, Michel Havard, Martial Saddier, Jean-Paul Chanteguet, Pascal Terrasse, Mme Marie-Lou Marcel
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard César, Gérard Cornu, Michel Bécot, Benoît Huré, Daniel Raoul, Roland Courteau, Robert Tropeano
- Députés : MM. Franck Riester, Pierre Morel-A-L'Huissier, Richard Mallié, Germinal Peiro, Philippe Plisson, Stéphane Demilly - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 30 juin 2011
- petite loi
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- réunion de la CMP : mercredi 15 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, M. Alain Milon, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Louis Lorrain, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer
- Députés : MM. Jean Leonetti, Paul Jeanneteau, Hervé Mariton, Xavier Breton, Alain Claeys, Jean-Yves Le Déaut, Philippe Vuilque
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, François-Noël Buffet, Mme Annie David, MM. Jean Desessard, Bruno Gilles, André Lardeux, Mme Raymonde Le Texier
- Députés : Mme Valérie Boyer, M. Philippe Gosselin, Mmes Edwige Antier, Catherine Génisson, M. Jean-Louis Touraine, Mme Jacqueline Fraysse, M. Olivier Jardé - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juin 2011
- petite loi
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- réunion de la CMP : mercredi 4 mai 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Mlle Sophie Joissains, MM. François Zocchetto, Richard Yung, Jean-Pierre Sueur, Mme Eliane Assassi
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Claude Goasguen, Eric Diard, Philippe Goujon, Mme Sandrine Mazetier, MM. Alain Vidalies, Julien Dray
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Alain Anziani, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, François Pillet, Mme Catherine Troendle
- Députés : MM. Claude Bodin, Arnaud Robinet, Patrice Verchère, Jean-Yves Le Bouillonnec, Serge Blisko, Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 11 mai 2011
- petite loi
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique
- réunion de la CMP : mardi 3 mai 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, Serge Lagauche, Jack Ralite
- Députés : MM. Hervé Gaymard, Christian Kert, Franck Riester, Mme Marie-Hélène Thoraval, M. Patrick Broche, Mme Monique Boulestin, M. Marcel Rogemont
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Jean-Pierre Leleux, Mmes Lucienne Malovry, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Férat, Françoise Cartron, M. Claude Bérit-Débat, Mme Françoise Laborde
- Députés : MM. Gérard Gaudron, Jacques Grosperrin, Frédéric Reiss, Michel Françaix, Mme Martine Martinel, M. Jean Dionis du Séjour - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 5 mai 2011
- petite loi
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- réunion de la CMP : mercredi 6 avril 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Bernard Saugey, Patrice Gélard, François Zocchetto, Jean-Pierre Sueur, Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Etienne Blanc, Jean-Pierre Schosteck, Claude Bodin, Jean-Michel Clément, Alain Vidalies, Philippe Vuilque
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Nicole Bonnefoy, M. Pierre Bordier, Mmes Françoise Henneron, Virginie Klès, MM. Hervé Maurey, Jacques Mézard, François Pillet
- Députés : M. Guy Geoffroy, Jacques Valax, Mme George Pau-Langevin, M. Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 14 avril 2011
- petite loi
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits
- réunion de la CMP : mercredi 9 mars 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Pierre Morel-A-L'Huissier, Claude Bodin, Sébastien Huyghes, Jean-Jacques Hurvoas, René Dosière, Mme George Pau-Langevin
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Pillet, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Pierre Vial, Richard Yung
- Députés : MM. Patrice Verchère, Jean-Pierre Schosteck, Jean Tiberi, Mmes Patricia Adam, Catherine Coutelle, M. Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 10 mars 2011
- petite loi
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
- réunion de la CMP : mercredi 9 mars 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Pierre Morel-A-L'Huissier, Claude Bodin, Sébastien Huyghes, Jean-Jacques Hurvoas, René Dosière, Mme George Pau-Langevin
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Pillet, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Pierre Vial, Richard Yung
- Députés : MM. Patrice Verchère, Jean-Pierre Schosteck, Jean Tiberi, Mmes Patricia Adam, Catherine Coutelle, M. Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 10 mars 2011
- petite loi
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- réunion de la CMP : mercredi 16 février 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mmes Muguette Dini, Colette Giudicelli, MM. Bruno Retailleau, Jean-Louis Lorrain, Yves Daudigny, Michel Teston, Guy Fischer
- Députés : Mmes Laure de La Raudière, Cécile Dumoulin, Anne Grommerch, Valérie Boyer, Corinne Erhel, M. Chrisophe Caresche, Mme Monique Boulestin
membres suppléants :
- Sénateurs : M. François Autain, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Ronan Kerdraon, Marc Laménie, Mme Catherine Morin-Desailly
- Députés : Mme Sophie Primas, MM. Arnaud Robinet, Georges Colombier, Pascal Brindeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 9 mars 2011
- petite loi
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- réunion de la CMP :
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mmes Muguette Dini, Marie-Thérèse Hermange, M. Paul Blanc, Mme Catherine Deroche, MM. Jean-Pierre Godefroy, Ronan Kerdraon, François Autain
- Députés : MM. Jean-Sébastien Vialatte, Olivier Jardé, Mmes Valérie Rosso-Debord, Cécile Dumoulin, M. Jean-Louis Touraine, Mme Catherine Lemorton, M. Gérard Bapt
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mme Brigitte Bout, MM. Guy Fischer, Marc Laménie, Jacky Le Menn, Jean-Louis Lorrain, Mme Patricia Schillinger
- Députés : MM. Jacques Domergue, Georges Colombier, Pierre Morange, Jean-Pierre Door - rapport de la cmp -
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP :
- petite loi
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- réunion de la CMP : mercredi 26 janvier 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Patrice Gélard, Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Mmes Virginie Klès, Eliane Assassi
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Eric Ciotti, Philippe Goujon, Jacques-Alain Bénisti, Mme Delphine Pupponi, M. Jean-Jacques Urvoas
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-René Lecerf, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Mme Catherine Troendle
- Députés : MM. Etienne Blanc, Jean-Paul Garraud, Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, MM. Dominique Raimbourg, Patrick Braouezec, Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 8 février 2011
- petite loi
- Projet de loi de portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
- réunion de la CMP : mardi 21 décembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Bruno Sido, Pierre Herisson, Marcel Deneux, Daniel Raoul, Roland Ries, Mme Evelyne Didier
- Députés : MM. Serge Grouard, Martial Saddier, Gérard Voisin, Philippe Boënnec, Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Christophe Caresche
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Charles Revet, Jacky Pierre, Daniel Laurent, Gérard Cornu, Robert Tropeano, Mme Bariza Khiari, M. Roland Courteau
- Députés : MM. Yannick Paternotte, Jean-Claude Lenoir, Mme Françoise Branget, MM. Armand Jung, Jean Gaubert, Stéphane Demilly - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 22 décembre 2010
- petite loi
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- réunion de la CMP : lundi 20 décembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade, Eric Doligé, Mmes Nicole Bricq, Michèle André, M. Bernard Vera
- Députés : MM. Gilles Carrez, Michel Bouvard, Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Philippe Dallier, Joël Bourdin, Yann Gaillard, Adrien Gouteyron, Michel Sergent, Yves Krattinger, Yvon Collin
- Députés : MM. Richard Dell'Agnola, Mme Chantal Brunel, MM. Marc Laffineur, Thierry Carcenac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 21 décembre 2010
- petite loi
- Projet de loi de finances pour 2011
- réunion de la CMP : lundi 13 décembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Albéric de Montgolfier, Charles Guené, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Thierry Foucaud
- Députés : MM. Gilles Carez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Marc Laffineur, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Jean-Pierre Fourcade, Philippe Dominati, Philippe Dallier, Eric Doligé, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Demerliat, François Fortassin
- Députés : MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Hervé Mariton, Mme Aurélie Filipetti, MM. François Pupponi, Charles de Courson, Jean-Paul Lecoq - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 15 décembre 2010
- petite loi
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- réunion de la CMP : lundi 13 décembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Eric Doligé, Albéric de Montgolfier, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Thierry Foucaud
- Députés : MM. Gilles Carez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Marc Laffineur, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Demerliat, François Fortassin
- Députés : MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Hervé Mariton, Mme Aurélie Filipetti, MM. François Pupponi, Charles de Courson, Jean-Paul Lecoq - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 15 décembre 2010
- petite loi
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- réunion de la CMP : jeudi 18 novembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, Gérard Dériot, André Lardeux, Bernard Cazeau, René Teulade, Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mme Marisol Touraine, Catherine Lemorton, Martine Pinville
membres suppléants :
- Sénateurs : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jean-Jacques Jégou, Ronan Kerdraon, Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, M. Alain Milon
- Députés : Mme Bérengère Poletti, MM. Philippe Vitel, Guy Lefrand, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Gérard Bapt, Jean-Luc Préel - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 25 novembre 2010
- petite loi
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- réunion de la CMP : mercredi 3 novembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Dominique Perben, Michel Piron, Michel Diefenbacher, Bernard Derosier, Olivier Dussopt, Bernard Roman
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Mme Jacqueline Gourault, MM. Charles Guené, Jean-René Lecerf, Jacques Legendre, Jacques Mézard
- Députés : MM. Christian Jacob, Martial Saddier, Guy Geoffroy, Mme Marietta Karamanli, MM. François Pupponi, André Chassaigne, Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 9 novembre 2010
- petite loi
- Projet de loi portant réforme des retraites
- réunion de la CMP : lundi 25 octobre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Dominique Leclerc, Alain Vasselle, Mme Isabelle Debré, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Denis Jacquat, Emile Blessig, Guy Lefrand, Mme Marisol Touraine, MM. Alain Vidalies, Pascal Terrasse
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Annie David, MM. Gérard Dériot, Alain Gournac, Jean-Jacques Jégou, Jacky Le Menn, Alain Milon, Mme Gisèle Printz
- Députés : Mme Edwige Antier, MM. Arnaud Robinet, Michel Heinrich, Mme Catherine Coutelle, MM. Régis Juanico, Jean-Luc Préel, Roland Muzeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 26 octobre 2010
- petite loi
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
- réunion de la CMP : mercredi 20 octobre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, Mmes Colette Giudicelli, Marie-Thérèse Hermange, MM. Berbard Cazeau, Jacky Le Menn, Guy Fischer
- Députés : M. Jean Leonetti, Mme Marie-Anne Montchamp, M. Jean-Pierre Door, Mme Isabelle Vasseur, MM. Alain Vidalies, Jean Mallot, Jean-Marie Le Guen
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Yves Daudigny, Mmes Annie David, Christiane Demontès, Françoise Henneron, MM. Jean-Jacques Jégou, Marc Laménie, Mme Janine Rozier
- Députés : MM. Jacques Domergue, Guy Lefrand, Gérard Cherpion, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Luc Préel, Mme Martine Billard - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 25 octobre 2010
- petite loi
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
- réunion de la CMP : jeudi 30 septembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, M. Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, M. Gérard Dériot, Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Annie David
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Dord, Louis Giscard d'Estaing, Guy Lefrand, Alain Vidalies, Jean Mallot, Jean-Patrick Gille
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, Guy Fischer, Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Marc Laménie, Mme Janine Rozier
- Députés : M. Dominique Tian, Mme Isabelle Vasseur, MM. Arnaud Richard, Francis Vercamer - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 5 octobre 2010
- petite loi
Par commission saisie au fond
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique
- réunion de la CMP : mardi 3 mai 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, Serge Lagauche, Jack Ralite
- Députés : MM. Hervé Gaymard, Christian Kert, Franck Riester, Mme Marie-Hélène Thoraval, M. Patrick Broche, Mme Monique Boulestin, M. Marcel Rogemont
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Jean-Pierre Leleux, Mmes Lucienne Malovry, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Férat, Françoise Cartron, M. Claude Bérit-Débat, Mme Françoise Laborde
- Députés : MM. Gérard Gaudron, Jacques Grosperrin, Frédéric Reiss, Michel Françaix, Mme Martine Martinel, M. Jean Dionis du Séjour - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 5 mai 2011
- petite loi
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique
- réunion de la CMP : mercredi 15 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Michel Houel, Ladislas Poniatowski, Claude Biwer, Michel Teston, Alain Fauconnier, Mme Evelyne Didier
- Députés : MM. Christian Jacob, Serge Grouard, Michel Havard, Martial Saddier, Jean-Paul Chanteguet, Pascal Terrasse, Mme Marie-Lou Marcel
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard César, Gérard Cornu, Michel Bécot, Benoît Huré, Daniel Raoul, Roland Courteau, Robert Tropeano
- Députés : MM. Franck Riester, Pierre Morel-A-L'Huissier, Richard Mallié, Germinal Peiro, Philippe Plisson, Stéphane Demilly - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 30 juin 2011
- petite loi
- Projet de loi de portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
- réunion de la CMP : mardi 21 décembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Bruno Sido, Pierre Herisson, Marcel Deneux, Daniel Raoul, Roland Ries, Mme Evelyne Didier
- Députés : MM. Serge Grouard, Martial Saddier, Gérard Voisin, Philippe Boënnec, Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Christophe Caresche
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Charles Revet, Jacky Pierre, Daniel Laurent, Gérard Cornu, Robert Tropeano, Mme Bariza Khiari, M. Roland Courteau
- Députés : MM. Yannick Paternotte, Jean-Claude Lenoir, Mme Françoise Branget, MM. Armand Jung, Jean Gaubert, Stéphane Demilly - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 22 décembre 2010
- petite loi
CMP commission des affaires étrangères et de la défense
CMP commission des affaires sociales
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- réunion de la CMP : mardi 12 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Alain Milon, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Louis Lorrain, Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Guy Fischer
- Députés : M. Pierre Méhaignerie, Mme Valérie Boyer, MM. Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Jean Mallot, Mme Catherine Lemorton
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mmes Annie David, Catherine Deroche, MM. Jean-Marc Juilhard, Ronan Kerdraon, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia
- Députés : MM. Guy Malherbe, Jean-Pierre Dupont, Jean-Marie Rolland, Jean-Luc Préel - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 13 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- réunion de la CMP : jeudi 7 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, MM. Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Alain Joyandet, Arnaud Richard, Jean Mallot, Mme Catherine Lemorton, M. Simon Renucci,
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mmes Annie David, Christiane Demontès, Françoise Henneron, M. Jean-Marc Juilhard, Mme Christiane Kammermann, M. Ronan Kerdraon
- Députés : MM. Bernard Perrut, Jean-Pierre Door, Arnaud Robinet, Francis Vercamer - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 13 juillet 2011
- petite loi
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- réunion de la CMP : mercredi 6 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mmes Muguette Dini, Sylvie Desmarescaux, Catherine Procaccia, M. Jean-Claude Carle, Mme Gisèle Printz, Patricia Schillinger, M. Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Gérard Cherpion, Jean-Charles Taugourdeau, Bernard Perrut, Jean-Patrick Gille, Alain Vidalies, Jean-René Marsac
membres suppléants :
- Sénateurs : Mmes Annie David, Isabelle Debré, Christiane Demontès, Catherine Deroche, Françoise Férat, MM. Alain Gournac, Ronan Kerdraon
- Députés : Mmes Marie-Christine Dalloz, Cécile Dumoulin, Marie-Jo Zimmermann, MM. Jean Mallot, Alain Rousset, Francis Vercamer - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 13 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- réunion de la CMP : mercredi 15 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, M. Alain Milon, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Louis Lorrain, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer
- Députés : MM. Jean Leonetti, Paul Jeanneteau, Hervé Mariton, Xavier Breton, Alain Claeys, Jean-Yves Le Déaut, Philippe Vuilque
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, François-Noël Buffet, Mme Annie David, MM. Jean Desessard, Bruno Gilles, André Lardeux, Mme Raymonde Le Texier
- Députés : Mme Valérie Boyer, M. Philippe Gosselin, Mmes Edwige Antier, Catherine Génisson, M. Jean-Louis Touraine, Mme Jacqueline Fraysse, M. Olivier Jardé - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juin 2011
- petite loi
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- réunion de la CMP : mercredi 16 février 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mmes Muguette Dini, Colette Giudicelli, MM. Bruno Retailleau, Jean-Louis Lorrain, Yves Daudigny, Michel Teston, Guy Fischer
- Députés : Mmes Laure de La Raudière, Cécile Dumoulin, Anne Grommerch, Valérie Boyer, Corinne Erhel, M. Chrisophe Caresche, Mme Monique Boulestin
membres suppléants :
- Sénateurs : M. François Autain, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Ronan Kerdraon, Marc Laménie, Mme Catherine Morin-Desailly
- Députés : Mme Sophie Primas, MM. Arnaud Robinet, Georges Colombier, Pascal Brindeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 9 mars 2011
- petite loi
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- réunion de la CMP :
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs :
Mmes Muguette Dini, Marie-Thérèse Hermange, M. Paul Blanc, Mme Catherine Deroche, MM. Jean-Pierre Godefroy, Ronan Kerdraon, François Autain
- Députés : MM. Jean-Sébastien Vialatte, Olivier Jardé, Mmes Valérie Rosso-Debord, Cécile Dumoulin, M. Jean-Louis Touraine, Mme Catherine Lemorton, M. Gérard Bapt
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mme Brigitte Bout, MM. Guy Fischer, Marc Laménie, Jacky Le Menn, Jean-Louis Lorrain, Mme Patricia Schillinger
- Députés : MM. Jacques Domergue, Georges Colombier, Pierre Morange, Jean-Pierre Door - rapport de la cmp -
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP :
- petite loi
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- réunion de la CMP : jeudi 18 novembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, Gérard Dériot, André Lardeux, Bernard Cazeau, René Teulade, Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mme Marisol Touraine, Catherine Lemorton, Martine Pinville
membres suppléants :
- Sénateurs : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jean-Jacques Jégou, Ronan Kerdraon, Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, M. Alain Milon
- Députés : Mme Bérengère Poletti, MM. Philippe Vitel, Guy Lefrand, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Gérard Bapt, Jean-Luc Préel - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 25 novembre 2010
- petite loi
- Projet de loi portant réforme des retraites
- réunion de la CMP : lundi 25 octobre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Dominique Leclerc, Alain Vasselle, Mme Isabelle Debré, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Denis Jacquat, Emile Blessig, Guy Lefrand, Mme Marisol Touraine, MM. Alain Vidalies, Pascal Terrasse
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Annie David, MM. Gérard Dériot, Alain Gournac, Jean-Jacques Jégou, Jacky Le Menn, Alain Milon, Mme Gisèle Printz
- Députés : Mme Edwige Antier, MM. Arnaud Robinet, Michel Heinrich, Mme Catherine Coutelle, MM. Régis Juanico, Jean-Luc Préel, Roland Muzeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 26 octobre 2010
- petite loi
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
- réunion de la CMP : mercredi 20 octobre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, Mmes Colette Giudicelli, Marie-Thérèse Hermange, MM. Berbard Cazeau, Jacky Le Menn, Guy Fischer
- Députés : MM. M. Jean Leonetti, Mme Marie-Anne Montchamp, M. Jean-Pierre Door, Mme Isabelle Vasseur, MM. Alain Vidalies, Jean Mallot, Jean-Marie Le Guen
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Yves Daudigny, Mmes Annie David, Christiane Demontès, Françoise Henneron, MM. Jean-Jacques Jégou, Marc Laménie, Mme Janine Rozier
- Députés : MM. Jacques Domergue, Guy Lefrand, Gérard Cherpion, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Luc Préel, Mme Martine Billard - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 25 octobre 2010
- petite loi
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
- réunion de la CMP : jeudi 30 septembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Muguette Dini, M. Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, M. Gérard Dériot, Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Annie David
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Dord, Louis Giscard d'Estaing, Guy Lefrand, Alain Vidalies, Jean Mallot, Jean-Patrick Gille
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, Guy Fischer, Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Marc Laménie, Mme Janine Rozier
- Députés : M. Dominique Tian, Mme Isabelle Vasseur, MM. Arnaud Richard, Francis Vercamer - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 5 octobre 2010
- petite loi
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011
- réunion de la CMP : mercredi 29 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Charles Guené, André Ferrand, François Marc, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud (sous réserve de leur nomination)
- Députés :
MM. Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Michel Diefenbacher, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Christian Eckert
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Pierre Fourcade, Roland du Luart, Philippe Adnot, Marc Massion, Michel Sergent, François Fortassin
- Députés : MM. Yves Censi, Hervé Mariton, Olivier Carré, Mme Aurélie Filippetti, MM. Marc Goua, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 6 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- réunion de la CMP : lundi 20 décembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade, Eric Doligé, Mmes Nicole Bricq, Michèle André, M. Bernard Vera
- Députés : MM. Gilles Carrez, Michel Bouvard, Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Philippe Dallier, Joël Bourdin, Yann Gaillard, Adrien Gouteyron, Michel Sergent, Yves Krattinger, Yvon Collin
- Députés : M. Richard Dell'Agnola, Mme Chantal Brunel, MM. Marc Laffineur, Thierry Carcenac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 21 décembre 2010
- petite loi
- Projet de loi de finances pour 2011
- réunion de la CMP : lundi 13 décembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Albéric de Montgolfier, Charles Guené, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Thierry Foucaud
- Députés : MM. Gilles Carez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Marc Laffineur, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Jean-Pierre Fourcade, Philippe Dominati, Philippe Dallier, Eric Doligé, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Demerliat, François Fortassin
- Députés : MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Hervé Mariton, Mme Aurélie Filipetti, MM. François Pupponi, Charles de Courson, Jean-Paul Lecoq - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 15 décembre 2010
- petite loi
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- réunion de la CMP : lundi 13 décembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Eric Doligé, Albéric de Montgolfier, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Thierry Foucaud
- Députés : MM. Gilles Carez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Marc Laffineur, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Demerliat, François Fortassin
- Députés : MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Hervé Mariton, Mme Aurélie Filipetti, MM. François Pupponi, Charles de Courson, Jean-Paul Lecoq - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 15 décembre 2010
- petite loi
- Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
- réunion de la CMP : mercredi 6 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Patrice Gélard, Alain Anziani, Mme Virginie Klès, M. Yves Détraigne, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Marcel Bonnot, Etienne Blanc, Patrice Verchère, Jean-Michel Clément, René Dosière, Mme George Pau-Langevin
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Laurent Béteille, Marcel-Pierre Cléach, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, François Zocchetto
- Députés : MM. Claude Bodin, Jean Tiberi, Dominique Raimbourg, Jacques Valax, Michel Hunault - rapport de la cmp - Echec
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP :
- petite loi
- Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
- réunion de la CMP : mardi 5 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Jean-Pierre Vial, Bernard Frimat, Richard Tuheiava, Yves Détraigne, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Philippe Gosselin, Dominique Perben, René Dosière, Bernard Lesterlin, Mme Chantal Berthelot
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
- Députés : MM. Michel Diefenbacher, Serge Letchimy, Louis-Joseph Manscour, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Christophe Lagarde - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 11 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique
- réunion de la CMP : mardi 5 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Jean-Pierre Vial, Bernard Frimat, Richard Tuheiava, Yves Détraigne, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Philippe Gosselin, Dominique Perben, Mme Chantal Berthelot, MM. René Dosière, Bernard Lesterlin
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
- Députés : MM. Michel Diefenbacher, Serge Letchimy, Louis-Joseph Manscour, Alfred Marie-Jeanne, Pascal Brindeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 11 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
- réunion de la CMP : mardi 5 juillet 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Jean-Pierre Vial, Bernard Frimat, Richard Tuheiava, Yves Détraigne, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Philippe Gosselin, Dominique Perben, Mme Chantal Berthelot, MM. René Dosière, Bernard Lesterlin
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
- Députés : MM. Michel Diefenbacher, Serge Letchimy, Louis-Joseph Manscour, Alfred Marie-Jeanne, Pascal Brindeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 11 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- réunion de la CMP : mercredi 29 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, François Pillet, François Zocchetto, Alain Anziani, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Sébatien Huyghe, Bernard Gérard, Eric Ciotti, Dominique Raimbourg, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Jacques Urvoas
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, M. Jacques Mézard, Mme Catherine Troendle
- Députés : MM. Jean Tiberi, Guy Geoffroy, François Pupponi, Jacques Valax, Marc Dolez, Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 4 juillet 2011
- petite loi
- Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- réunion de la CMP : mercredi 29 juin 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, François Pillet, Yves Détraigne, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon-Poinat
- Députés : MM. Bernard Gérard, Guy Geoffroy, Philippe Houillon, Jean-Luc Warsmann, Mme Monique Boulestin, MM. Jean-Michel Clément, Jacques Valax
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Alain Anziani, René Garrec, Jacques Mézard, Philippe Nachbar, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
- Députés : MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean Tiberi, René Dosière, Pascal Brindeau - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 4 juillet 2011
- petite loi
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- réunion de la CMP : mercredi 4 mai 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Mlle Sophie Joissains, MM. François Zocchetto, Richard Yung, Jean-Pierre Sueur, Mme Eliane Assassi
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Claude Goasguen, Eric Diard, Philippe Goujon, Mme Sandrine Mazetier, MM. Alain Vidalies, Julien Dray
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Alain Anziani, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, François Pillet, Mme Catherine Troendle
- Députés : MM. Claude Bodin, Arnaud Robinet, Patrice Verchère, Jean-Yves Le Bouillonnec, Serge Blisko, Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 11 mai 2011
- petite loi
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- réunion de la CMP : mercredi 6 avril 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Bernard Saugey, Patrice Gélard, François Zocchetto, Jean-Pierre Sueur, Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Etienne Blanc, Jean-Pierre Schosteck, Claude Bodin, Jean-Michel Clément, Alain Vidalies, Philippe Vuilque
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Nicole Bonnefoy, M. Pierre Bordier, Mmes Françoise Henneron, Virginie Klès, MM. Hervé Maurey, Jacques Mézard, François Pillet
- Députés : M. Guy Geoffroy, Jacques Valax, Mme George Pau-Langevin, M. Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 14 avril 2011
- petite loi
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits
- réunion de la CMP : mercredi 9 mars 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Pierre Morel-A-L'Huissier, Claude Bodin, Sébastien Huyghes, Jean-Jacques Hurvoas, René Dosière, Mme George Pau-Langevin
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Pillet, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Pierre Vial, Richard Yung
- Députés : MM. Patrice Verchère, Jean-Pierre Schosteck, Jean Tiberi, Mmes Patricia Adam, Catherine Coutelle, M. Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 10 mars 2011
- petite loi
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
- réunion de la CMP : mercredi 9 mars 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Pierre Morel-A-L'Huissier, Claude Bodin, Sébastien Huyghes, Jean-Jacques Hurvoas, René Dosière, Mme George Pau-Langevin
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Pillet, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Pierre Vial, Richard Yung
- Députés : MM. Patrice Verchère, Jean-Pierre Schosteck, Jean Tiberi, Mmes Patricia Adam, Catherine Coutelle, M. Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 10 mars 2011
- petite loi
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- réunion de la CMP : mercredi 26 janvier 2011
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Patrice Gélard, Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Mmes Virginie Klès, Eliane Assassi
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Eric Ciotti, Philippe Goujon, Jacques-Alain Bénisti, Mme Delphine Pupponi, M. Jean-Jacques Urvoas
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-René Lecerf, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Mme Catherine Troendle
- Députés : MM. Etienne Blanc, Jean-Paul Garraud, Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, MM. Dominique Raimbourg, Patrick Braouezec, Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 8 février 2011
- petite loi
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- réunion de la CMP : mercredi 3 novembre 2010
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Dominique Perben, Michel Piron, Michel Diefenbacher, Bernard Derosier, Olivier Dussopt, Bernard Roman
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Mme Jacqueline Gourault, MM. Charles Guené, Jean-René Lecerf, Jacques Legendre, Jacques Mézard
- Députés : MM. Christian Jacob, Martial Saddier, Guy Geoffroy, Mme Marietta Karamanli, MM. François Pupponi, André Chassaigne, Michel Hunault - rapport de la cmp - Accord
- texte de la cmp
- lecture des conclusions de la CMP : mardi 9 novembre 2010
- petite loi
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