PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[28 novembre, 1er, 2, 3, 5, 9, 11 et 12 décembre 2025]
Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-272 rectifié, n° I-840 rectifié bis, n° I-1851 rectifié, n° I-1934 rectifié ter et n° I-2612 rectifié ter
Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-273 rectifié, n° I-839 rectifié bis, n° I-959 rectifié, n° I-1850 rectifié, n° I-1935 rectifié bis et n° I-2611 rectifié ter
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-2622 rectifié bis
Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)
Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)
Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 2432 rectifié ter
Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)
Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)