Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28 novembre, 1er, 2, 3, 5, 9, 11 et 12 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-272 rectifié, n° I-840 rectifié bis, n° I-1851 rectifié, n° I-1934 rectifié ter et n° I-2612 rectifié ter

P. 10507 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-273 rectifié, n° I-839 rectifié bis, n° I-959 rectifié, n° I-1850 rectifié, n° I-1935 rectifié bis et n° I-2611 rectifié ter

P. 10508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-2622 rectifié bis

P. 10509 (texte intégral du JO)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)

P. 10681 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16

P. 10687 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis

P. 10689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter

P. 10691 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis

P. 10693 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 2432 rectifié ter

P. 10820 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

P. 11007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

  Enseignement scolaire :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)

  Culture :

État B