Interventions de M. Patrick KANNER

Rechercher une intervention :
Aller à... Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645 Article 3 Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2674 Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-757 rectifié bis Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis Article 36 Article 36 (suite) Lois de fin. : première partie Article 3 sexies (nouveau) Lois de fin. : deuxième partie Sport, jeunesse et vie associative État B Lois de fin. : deuxième partie Cohésion des territoires Rappel au règlement État B Lois de fin. : deuxième partie Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Sécurités État B Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales État B Rappel au règlement Culture État B Justice État B