Interventions de M. Claude RAYNAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4, 10, 11, 13 et 15 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Demande de priorité :

Intervention 5

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Après l’article 3 (suite)

Organisation des travaux :

Après l’article 3 (suite)

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Intervention 19

Après l’article 11 (priorité)

Intervention 20

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

Intervention 21

Organisation des travaux :

Intervention 22

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 27

Intervention 25

Après l’article 27 (suite)

Intervention 26

Après l’article 35

Intervention 27

Article 48 et état A

Intervention 28

Discussion générale:

Intervention 29

Intervention 30

Article 76 (suite)

Intervention 31

Discussion générale:

Après l’article 65

Intervention 49

Discussion générale:

Intervention 50