Interventions de M. Claude RAYNAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (27, 28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4, 10, 11, 13 et 15 décembre 2025)]

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Discussion générale:

P. 9782 et suivantes (texte intégral du JO)

Demande de priorité :

P. 9832 (texte intégral du JO)

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis (Création d'un emprunt obligatoire sur les plus hauts revenus)

P. 9948 et suivantes (texte intégral du JO)

Organisation des travaux :

P. 9955 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 9993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1993 rectifié (Ajustement du régime de l'apport-cession)

P. 10013 (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2526 rectifié ter et n° I- 2527 rectifié ter (Remplacement de la taxe sur les rachats d'actions par une majoration d'un cinquième de l'imposition des bénéfices des entreprises procédant à des rachats d'actions)

P. 10036 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 10051 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727 (Dispositif « IP box »)

P. 10106 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

P. 10227 et suivantes (texte intégral du JO)

Organisation des travaux :

P. 10300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1647 (Instaurer au niveau régional une taxe de séjour additionnelle de 200% pour financer les dépenses de transport des régions)

P. 10385 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel aprèsl'article 27 - Amendements n° I-2684, n° I-2328, n° I-721 rectifié bis, n° I-1165 rectifié bis, n° I-1832 rectifié ter, n° I-2189 rectifié, n° I-920, n° I-338 rectifié bis, n° 2030 rectifié, n° I-336 rectifié bis, n° I-2029, n° I-2190 et n° I-2544 rectifié bis (Fiscalité visant à soutenir l'accès au logement)

P. 10801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis (Prorogation de l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA))

P. 10893 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° I-616 rectifié, n° I-2083 rectifié bis et n° I-1968 rectifié (Augmentation du taux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 11048 et suivantes (texte intégral du JO)