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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 1er octobre 2019

SOMMAIRE

Règlement du Sénat 5

Chronologie, par article, des modifications du Règlement du Sénat 74

Instruction générale du Bureau du Sénat 88

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 111

Table analytique 117

Constitution du 4 octobre 1958 203

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 229

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 231

Charte de l'environnement 233

Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application
des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution 235

Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application
du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution 239

Loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa
de l'article 13 de la Constitution 243

Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application
de l'article 11 de la Constitution 247

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires 251

TABLE DES CHAPITRES
DU RÈGLEMENT

PAGES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES - DATES D'ADOPTION 7

CHAPITRE PREMIER - Renouvellement des instances du Sénat (art. 1er à 4 bis) 21

CHAPITRE II - Groupes politiques : constitution, déclaration comme groupe d'opposition

ou minoritaire, exercice du droit de tirage (art. 5 à 6 ter) 23

CHAPITRE III - Désignation des membres des commissions permanentes (art. 7 et 8) 24

CHAPITRE IV - Désignation des membres des commissions spéciales, des commissions d'enquête

et des commissions mixtes paritaires (art. 8 bis à 8 quater) 25

CHAPITRE V - Désignation dans les organismes extérieurs au Parlement (art. 9 et 9 bis) 26

CHAPITRE VI - Organisation des travaux des commissions (art. 13 à 15 ter) 27

CHAPITRE VII - Travaux législatifs des commissions (art. 16 à 17 bis) 30

CHAPITRE VIII - Rôle d'évaluation et de contrôle des commissions (art. 19 bis A à 22 ter) 32

CHAPITRE IX - Participation des sénateurs aux travaux du Sénat (art. 23 bis A et 23 bis) 33

CHAPITRE X - Dépôt des projets et des propositions (art. 24 à 28) 35

CHAPITRE XI - Inscription à l'ordre du jour du Sénat - Discussion immédiate (art. 29 à 31) 36

CHAPITRE XII - Tenue des séances (art. 32 à 38 bis) 39

CHAPITRE XIII - Déclarations du Gouvernement (art. 39) 42

CHAPITRE XIV - Discussion des projets et des propositions (art. 42 à 47 bis-2) 43

CHAPITRE XIV bis - Législation en commission (art. 47 ter à 47 quinquies) 50

CHAPITRE XV - Procédure d'examen simplifié des textes relatifs

à des conventions internationales (art. 47 decies) 52

CHAPITRE XVI - Résolutions prévues par l'article 34-1 de la Constitution
(art. 50 bis à 50 quater) 52

CHAPITRE XVII - Modes de votation (art. 51 à 62) 53

CHAPITRE XVIII - Délégation de vote (art. 63 et 64) 56

CHAPITRE XIX - Rapports du Sénat avec le Gouvernement et avec l'Assemblée nationale
(art. 65 à 73-1) 56

Section 1 - Déroulement de la navette (art. 65 et 66) 56

Section 2 - Motion de renvoi au référendum d'un projet de loi (art. 67 à 69) 57

Section 3 - Motion tendant à consulter par référendum les électeurs
d'une collectivité ultramarine (art. 69 bis) 58

Section 4 - Travaux des commissions mixtes paritaires (art. 69 ter à 72) 58

Section 5 - Déclaration de guerre, interventions militaires extérieures

et état de siège (art. 73 et 73-1) 59

CHAPITRE XX - Affaires européennes (art. 73 bis à 73 decies) 59

CHAPITRE XXI - Questions écrites et orales (art. 74 à 78) 63

A - Questions écrites (art. 74 et 75) 63

A bis - Questions d'actualité au Gouvernement (art. 75 bis) 63

B - Questions orales (art. 76 à 78) 64

CHAPITRE XXII - Cour de justice de la République (art. 86 bis) 65

CHAPITRE XXIII - Pétitions (art. 87 à 89 bis) 65

CHAPITRE XXIV - Police intérieure et extérieure du Sénat (art. 90 et 91) 66

CHAPITRE XXV - Obligations déontologiques (art. 91 bis à 91 septies) 67

CHAPITRE XXVI - Discipline (art. 92 à 99 quater) 69

CHAPITRE XXVII - Services du Sénat (art. 101 et 102) 71

CHAPITRE XXVIII - Collaborateurs des sénateurs (102 bis et 102 ter) 72

CHAPITRE XXIX - Budget et comptes du Sénat (art. 103 et 103 bis) 72

CHAPITRE XXX - Dispositions diverses (art. 105 à 107) 73

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DATES D'ADOPTION