Audition de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice
Mercredi 22 juillet 2020
La commission a entendu M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice.
Audition de M. Jean-Luc NEVACHE
Mercredi 22 juillet 2020
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission a entendu M. Jean-Luc NEVACHE, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Mission d'information sur la responsabilité civile
Mercredi 22 juillet 2020
La commission a examiné le rapport d'information de Jacques BIGOT et André REICHARDT sur la responsabilité civile.
Audition du général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale
Mercredi 22 juillet 2020
La commission a entendu le général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie.
Prorogation du mandat des membres du CESE
Mercredi 22 juillet 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.
Le 15 juillet, elle a examiné le rapport de Jean-Yves LECONTE.
Groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises
Mercredi 22 juillet 2020
La commission a examiné le rapport d'information de Christophe ANDRE-FRASSA sur les Terres australes et antarctiques françaises.
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Mercredi 22 juillet 2020
La commission examinera les amendements éventuels sur son texte pour la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.
Le 15 juillet, elle a examiné le rapport de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO.
Lutte contre la cybercriminalité
Jeudi 9 juillet 2020
La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires européennes, le rapport d'information sur la lutte contre la cybercriminalité.
Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Mercredi 8 juillet 2020
La commission a examiné le rapport de Jacques BIGOT sur la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie.
Contrôle des mesures liées à l'épidémie de covid-19
Mercredi 8 juillet 2020
La commission a examiné le rapport d'information sur le contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Mercredi 1er juillet 2020
La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de Philippe BAS sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Audition de M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale
Mercredi 1er juillet 2020
La commission a entendu M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie.
Nomination article 13 - Audition de M. Jean-Philippe VACHIA
Mercredi 1er juillet 2020
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission a entendu M. Jean-Philippe VACHIA, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Audition de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
Jeudi 25 juin 2020
La commission a entendu M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, dans le cadre de la mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie.
Audition du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mercredi 24 juin 2020
La commission a entendu Mme Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
Mercredi 17 juin 2020
La commission a export de Laurence HARRIBEY relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Statut du citoyen sauveteur
Mercredi 17 juin 2020
La commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de Catherine TROENDLÉ sur la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.
Crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Mercredi 17 juin 2020
La commission a examiné le rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Mardi 16 et mercredi 17 juin 2020
Le 16 juin, la commission a poursuivi l'examen du rapport de Philippe BAS sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Le 17 juin, elle a examiné les amendements sur son texte.
Audition du Défenseur des droits
Mercredi 10 juin 2020
La commission a entendu M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour l'année 2019.
Le compte rendu
Second tour du renouvellement des conseillers municipaux
Mercredi 10 juin 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission.
Le 9 juin, elle a examiné le rapport de Philippe BAS en première lecture.
Protéger les victimes de violences conjugales
Mercredi 10 juin 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Le mercredi 3 juin, elle a examiné le rapport de Marie MERCIER.
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Mercredi 3 juin 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Le 27 mai, elle a examiné le rapport d'André REICHARDT.
Procurations électorales
Mardi 2 juin 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales.
Le mercredi 27 mai, elle a examiné le rapport de François-Noël BUFFET.
Audition de M. Cédric O
Mercredi 27 mai 2020
La commission des lois a entendu M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre le l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Audition de M. Pierre STEINMETZ
Mercredi 27 mai 2020
La commission a entendu M. Pierre STEINMETZ, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Elle a ensuite procédé au vote et au dépouillement du scrutin.
Mineurs vulnérables sur le territoire français
Mercredi 27 mai 2020
La commission a examiné les amendements éventuels sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.
Le 20 mai, elle a examiné le rapport d'Alain MARC. Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Mardi 26 mai 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Le 20 mai, elle a examiné le rapport de Muriel JOURDA.
Français établis hors de France
Mardi 19 mai 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi relative aux Français établis hors de France.
Le 4 mars, elle a examiné le rapport de Jacky DEROMEDI.
Auditions d'associations d'élus
Mercredi 13 mai 2020
La commission a procédé à l'audition d'associations d'élus. Elle a entendu :
- M. André LAIGNEL, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ;
- M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des départements de France ;
- M. Renaud MUSELIER, président de Régions de France.
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mercredi 6 mai 2020
La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
État d'urgence sanitaire
Lundi 4 mai 2020
La commission a examiné le rapport sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Elle a procédé à l'examen des amendements sur son texte à l'issue de la discussion générale en séance publique.
Audition de M. Jean CASTEX, coordonnateur national à la stratége de déconfinement
Mercredi 6 mai 2020
La commission a entendu M. Jean CASTEX, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement.
Contrôle des mesures liées à l'épidémie de covid-19
Mercredi 29 avril 2020
La commission a examiné le deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire.
Bilan de l'application des lois
Mercredi 29 avril 2020
La commission entendu une communication sur le bilan annuel de l'application des lois.
Contrôle des mesures liées à l'épidémie de covid-19
Mercredi 29 avril 2020
La commission s'est réunie, en visioconférence, pour examiner l'analyse de la mission d'information pluraliste assurant le suivi des premières mesures mises en œuvre onze jours après la promulgation de la loi.
Audition de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État
Jeudi 23 avril 2020
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits
Mercredi 22 avril 2020
La commission a entendu M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État
Lundi 20 avril 2020
La commission a entendu M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les mesures de "traçage" numérique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Audition de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
Jeudi 16 avril 2020
La commission a entendu M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
État d'urgence sanitaire
Mercredi 15 avril 2020
La commission a entendu :
Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL
M. Jean-François DELFRAISSY, président du Conseil scientifique Covid-19
sur les mesures de "traçage" numérique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Jeudi 9 avril 2020
Dans le cadre des travaux de la mission de suivi sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois a entendu Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, jeudi 9 avril à 16 heures.
Faire face à l'épidémie de COVID-19
Jeudi 19 mars 2020
La commission a examiné le rapport de Philippe BAS sur le projet de loi et le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
Lutte contre la haine sur internet
Mercredi 26 février 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Le 5 février, elle a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de Christophe-André FRASSA.
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Mardi 25 et Mercredi 26 février 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisé.
Le 19 février, elle a examiné le rapport de Philippe BONNECARRÈRE.
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Mercredi 25 février 2020
La commission a examiné le rapport d'information de Marc-Philippe DAUBRESSE sur le contrôle et le suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Congé de deuil pour le décès d’un enfant
Mardi 25 février 2020
La commission a examiné le rapport pour avis de Catherine DI FOLCO sur la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant.
Rapport d'information Guyane
Mercredi 19 février 2020
La commission a examiné le rapport d’information à la suite du déplacement d’une délégation de la commission en Guyane.
Auditions sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Mercredi 19 février 2020
La commission a entendu M. Laurent GEBLER, président, et de Mme Alice GRUNENWALD, juge des enfants, de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Le 5 février 2020, elle a entendu: Mmes Isabelle CLANET, Josiane BITTON, membres du Conseil national des barreaux, et Mme Dominique ATTIAS, avocate au barreau de Paris, sur le nouveau code de la justice pénale des mineures ;
Le 29 janvier, elle a entendu M. Rémy HEITZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et Mme Aude GROUALLE, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris, sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs.
Le 15 janvier, elle a entendu :
- Mme Josiane BIGOT, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant ;
- et Mme Madeleine HÉRAUD-MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.
Propagande électorale
Mercredi 5 février 2020
La commission a examiné les amendements sur la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale.
Le 22 janvier, elle a examiné le rapport de François BONHOMME.
Obligation de signalement
Mercredi 5 février 2020
La commission a examiné le rapport d'information du groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs (Rapporteurs : Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER).
Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Mardi 28 janvier 2020
La commission, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, a entendu M. Didier MIGAUD, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Mardi 28 janvier 2020
La commission a entendu Mme Anne LEVADE, candidate proposée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Pollutions et réhabilitation des sols
Mercredi 22 janvier 2020
La commission, après avoir nommé M. Philippe BAS rapporteur, a examiné son rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Concessions autoroutières
Mercredi 22 janvier 2020
La commission, après avoir nommé Philippe BAS rapporteur, a examiné son rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.
Créer un droit à l'erreur des collectivités locales
Mercredi 15 janvier 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale.
Le 8 janvier, elle a examiné le rapport de Philippe BONNECARRÈRE.
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Mercredi 15 janvier 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents.
Le 8 janvier, elle a examiné le rapport d'Agnès CANAYER.
PJLO et PJL Nominations article 13
Mardi 17 décembre 2019
La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Le 11 décembre, elle a examiné le rapport d'Yves DÉTRAIGNE.
Le dossier législatif du projet de loi organique
Le dossier législatif du projet de loi
Sécurité des sapeurs-pompiers
Mercredi 11 décembre 2020
La commission a examiné le rapport d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers de Mme Catherine TROENDLÉ, M. Patrick KANNER et M. Loïc HERVÉ.
Projet de loi de finances pour 2020
Mardi 26 et Mercredi 27 novembre 2019
Le mercredi 27 novembre, la commission a examiné :
- le rapport pour avis de Mme Catherine DI FOLCO sur la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", programme "Fonction publique" ;
- le rapport pour avis de M. Alain MARC sur la mission "Justice", programme "Administration pénitentiaire" ;
- le rapport pour avis de Mme Josiane COSTES sur la mission "Justice", programme "Protection judiciaire de la jeunesse" ;
- le rapport pour avis de M. Yves DÉTRAIGNE sur la mission "Justice", programmes "Justice judiciaire", "Accès au droit et à la justice", "Conduite et pilotage de la politique de la justice" et "Conseil supérieur de la magistrature" ;
- le rapport pour avis de M. André REICHARDT sur la mission "Économie", programme "Développement des entreprises et régulations" ;
- le rapport pour avis de M. Thani MOHAMED SOILIHI sur la mission "Outre-mer".
Au cours d'une seconde réunion, elle a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le mardi 26 novembre, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Loïc HERVÉ sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales".
Elle a également entendu Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice.
Le mercredi 20 novembre, elle a examiné :
- le rapport pour avis de M. Patrick KANNER sur les programmes "Conseil d'État et autres juridictions administrative" et "Cour des comptes et autres juridictions financières" de la mission "Conseil et contrôle de l'État" ;
- le rapport pour avis de Mme Catherine TROENDLÉ sur le programme "Sécurité civile" de la mission "Sécurités" ;
- le rapport pour avis de M. Henri LEROY sur les programmes "Police nationale", "Gendarmerie nationale" et "Sécurité et éducation routières" de la mission "Sécurités" ;
- le rapport pour avis M. François-Noël BUFFET sur la mission "Immigration, asile et intégration".
Le mercredi 13 novembre, la commission a examiné :
- le rapport pour avis de M. Pierre-Yves COLLOMBAT sur la mission "Administration générale et territoriale de l'État" ;
- le rapport pour avis de M. Jean-Pierre SUEUR sur la mission "Pouvoirs publics" ;
- le rapport pour avis de M. Jean-Yves LECONTE sur la mission "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et informations administratives".
Le jeudi 14 novembre, la commission a entendu M. Laurent NUNEZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Délégations parlementaires aux droits des enfants
Mercredi 13 novembre 2019
La commission a examiné le rapport de Mme Muriel JOURDA.
Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Agir contre les violences au sein de la famille
Mercredi 6 novembre 2019
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Le 30 octobre, elle a examiné le rapport de Mme Marie MERCIER.
Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Mercredi 30 octobre 2019
La commission a entendu Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les critères d'évolution de la carte judiciaire.
Radicalisation islamiste et moyens de la combattre
Mercredi 30 octobre 2019
La commission a examiné le rapport de M. Philippe BAS sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.
Code de l'urbanisme de Saint-Martin
Mercredi 30 octobre
La commission a examiné le rapport de M. Jean-Pierre SUEUR sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin.
Modernisation de la régulation du marché de l'art
Mercredi 23 octobre 2019
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art.
Le 16 octobre, elle a examiné le rapport de Mme Jacky DEROMEDI.
Statut de citoyen sauveteur
Mercredi 23 octobre 2019
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.
Le 16 octobre, elle a examiné le rapport de Mme Catherine TROENDLÉ.
Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Mercredi 23 octobre 2019
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi et la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Le 16 octobre, elle a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. Arnaud de BELENET.
Le dossier législatif de la proposition de loi ordinaire
Le dossier législatif de la proposition de loi organique
Renforcer l'encadrement des rave-parties
Mardi 22 octobre 2019
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs.
Le 16 octobre, elle a examiné le rapport de M. Henri LEROY.
Audition de M. Christophe CASTANER
Jeudi 10 octobre 2019
La commission a entendu M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019.
Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Mardi 8 octobre et Mercredi 9 octobre
Le mercredi 9 octobre, la commission a examiné la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen.
Le mardi 8 octobre, elle a nommé M. Philippe BAS rapporteur sur la recevabilité de cette proposition de résolution.
Engagement et proximité
Mardi 8 et Mercredi 9 octobre 2019
La commission a examiné les amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Le Mercredi 2 octobre, elle a examiné le rapport de M. Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL.
Le 25 septembre, elle a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Entraves à des libertés, à des événements et activités légales
Mardi 1er octobre 2019
La commission a examiné les amendements sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi.
Le 25 septembre, elle a examiné le rapport de M. François BONHOMME.
Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.