PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 29 novembre, 1er, 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2025]

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Discussion générale:

P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-510 rectifié bis et n° I-1334 rectifié bis

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2261 et n° I-1744 rectifié

P. 10243 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1743 rectifié

P. 10250 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1853 rectifié et n° I-2151

P. 10540 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

  Rappels au règlement :

P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Après l’article 69

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Conseil et contrôle de l'État :

État B

P. 12332 et suivantes (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)

État B (Suite)

P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :

P. 12831 et suivantes (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

  Investir pour la France de 2030 :

État B

P. 12903 et suivantes (texte intégral du JO)

État G

P. 12913 et suivantes (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Après l’article 60

P. 13008 (texte intégral du JO)

Après l’article 65

P. 13012 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13019 et suivantes (texte intégral du JO)