PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[27, 29 novembre, 1er, 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2025]
Discussion générale:
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-510 rectifié bis et n° I-1334 rectifié bis
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2261 et n° I-1744 rectifié
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1743 rectifié
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1853 rectifié et n° I-2151
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
Rappels au règlement :
Écologie, développement et mobilité durables :
Recherche et enseignement supérieur :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Conseil et contrôle de l'État :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)
Article 76 (suite) (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))