PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 29 novembre, 1er, 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2025]

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Discussion générale:

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-510 rectifié bis et n° I-1334 rectifié bis

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2261 et n° I-1744 rectifié

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1743 rectifié

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1853 rectifié et n° I-2151

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

  Rappels au règlement :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Après l’article 69

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Conseil et contrôle de l'État :

État B

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Article 76 (suite) (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

État B (Suite)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :

  Économie :

État B

  Investir pour la France de 2030 :

État B

État G

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Après l’article 60

Après l’article 65