PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (27, 29 novembre, 1er, 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2025)]
Discussion générale:
P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-510 rectifié bis et n° I-1334 rectifié bis (Création d'une taxe additionnelle aux droits de mutation sur les cessions d'immeubles au taux de 0,01 %)
P. 10175 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2261 et n° I-1744 rectifié (Extension du plafond de la réduction d'impôt pour la construction de logements neufs)
P. 10243 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1743 rectifié (Extension de la réduction d'impôt pour la reconstruction d'immeubles en Nouvelle-Calédonie)
P. 10250 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1853 rectifié et n° I-2151 (Affectation d'un tiers de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance aux départements)
P. 10540 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
Rappels au règlement :
P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilité durables :
P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 69 - Amendements n° II-1429 rectifié et n° II-1629 rectifié bis (Rendre impossible, à compter de 2026, la conclusion de contrats de soutien public pour les installations de production d'électricité éolienne et photovoltaïque)
P. 12103 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 69 - Amendement n° II-1625 (Abaissement du seuil de puissance à partir duquel les installations de production d'électricité renouvelable sous contrat d'obligation d'achat peuvent être déconnectées, à la demande de l'acheteur obligé lors des épisodes de prix négatifs sur le marché de l'électricité)
P. 12109 (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Conseil et contrôle de l'État :
P. 12332 et suivantes (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)
P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))
P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :
P. 12726 et suivantes (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 12735 et suivantes (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 12742 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :
P. 12831 et suivantes (texte intégral du JO)Économie :
P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)Investir pour la France de 2030 :
P. 12903 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12913 et suivantes (texte intégral du JO)
Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-155 rectifié (Réforme de la répartition de la redevance des sociétés de course hippique)
P. 13008 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-1764 rectifié, n° II-1077 rectifié, n° II-110, n° II-1475, n° II-1474 et n° II-608 rectifié (Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éolien ou photovoltaïque)
P. 13012 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-2131 et n° II-2336 (Création d'un régime d'assurance contre les risques résultant des émeutes)
P. 13019 et suivantes (texte intégral du JO)