Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments
- Article 2
- art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis (Nouveau)
- art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro
- Articles additionnels après l'article 2 bis
- Article 2 ter (Nouveau)
- Majoration de loyer consécutive à des travaux d'amélioration
- Article additionnel après l'article 2 ter
- Article 2 quater
- Articles additionnels après l'article 2 quater
- Article 3
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés
- Articles additionnels après l'article 3
- Article additionnel avant l'article 3 bis
- Article 3 bis (Nouveau)
- art. L. 112-1 du code de l'urbanisme - Exclusion des surfaces nécessaires à l'isolation par l'extérieur du calcul de la surface hors oeuvre
- Articles additionnels après l'article 3 bis
- Article 4
- art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables
- Article 5
- Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement
- Demande de priorité
- Article 5
- Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement
- Article 6
- art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- art. L. 121-9 et L. 121-9-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Qualification de projet d'intérêt général de certaines mesures de mise en oeuvre des DTA
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Modification de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale
- Division additionnelle après l'article 15 bis (priorité)
- Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité)
- Article 9
- Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale
- Article 9 (suite)
- Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale
- Article 9 bis
- Article 10
- Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 11
- art. L. 128-1, L. 128-2 et L. 128-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Autorisation de dépassement des règles densité de construction pour les bâtiments particulièrement performants en matière énergétique
- Article 12
- art. L. 141-1 et L. 141-1-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
- Article 13
- Habilitation du Gouvernement à simplifier le code de l'urbanisme
- Articles additionnels après l'article 13
- Article additionnel avant l'article 14
- Article 14 (réservé)
- art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP
- Articles additionnels après l'article 14 (réservé)
- Articles additionnels avant l'article 15
- Article 15 (réservé) (Texte non modifié par la commission)
- Livre VII du code de l'urbanisme - Application à Mayotte
- Article 15 bis (Nouveau)
- art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale
- Articles additionnels après l'article 15 bis
- Division et articles additionnels après l’article 15 bis
- Division additionnelle après l’article 15 bis
- Article additionnel après l’article 15 bis
- Article 14 (précédemment réservé)
- art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP
- Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)
- Article 15 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission)
- Livre VII du code de l'urbanisme - Application à Mayotte
- Article 16
- art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains
- Articles additionnels après l'article 16
- Article 17 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Recours à une procédure d'urgence pour la réalisation d'infrastructures de transport collectif
- Article 18
- art. 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Assouplissement des règles d'adhésion au syndicat mixte instauré par la loi de solidarité et de renouvellement urbains
- Article 19 (Texte non modifié par la commission)
- Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique
- Articles additionnels après l'article 19
- Article 20 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 130-4 et L. 330-2 du code de la route - Transposition d'une directive européenne pour développer les péages sans barrière sur les autoroutes
- Article 21
- Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010
- Articles additionnels après l'article 21
- Article 22
- Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées
- Article additionnel après l'article 22
- Article 22 bis (nouveau)
- Article 22 ter (Nouveau)
- art. 1531 [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif
- Articles additionnels après l'article 22 ter
- Organisation des débats
- Article additionnel avant l'article 23
- Article 23
- Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
- Articles additionnels après l'article 23
- Article 24
- Article 25
- art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Article 25 bis (nouveau)
- Article additionnel après l'article 25 bis
- Article 26
- Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux
- Articles additionnels après l’article 26
- Article 23 (précédemment réservé)
- Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
- Articles additionnels après l'article 26
- Article 27
- art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Article 27 (suite)
- art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Articles additionnels après l'article 27
- Article 28 (Texte non modifié par la commission)
- Section 5 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Cadre juridique pour l'expérimentation du captage et du stockage de CO2
- Article 29
- Article additionnel après l'article 29
- Articles additionnels avant l'article 30
- Article 30
- art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur
- Articles additionnels après l'article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Extension aux départements et aux régions du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité
- Article additionnel après l’article 33
- Article 34
- art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne
- Articles additionnels après l’article 34
- Article 35
- Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques
- Articles additionnels après l’article 35
- Article 35 bis (Nouveau)
- art. 200 quater du code général des impôts - Incitation fiscale au renouvellement des chaudières à bois
- Articles additionnels après l'article 35 bis
- Article 36
- art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques
- Articles additionnels après l'article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché
- Article 40 (Texte non modifié par la commision)
- art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs
- Articles additionnels après l’article 40
- Article 40 bis (Nouveau)
- art. L. 253-3 du code rural - Dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques
- Article 40 ter (Nouveau)
- Rapport au Parlement sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
- Article additionnel après l'article 40 ter
- Article 41
- (Non modifié)
- Article 42 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles
- Articles additionnels après l’article 42
- Article 43
- Article 44 A (nouveau)
- Article 44
- art. L. 123-4 du code rural - Versement d'une soulte en cas d'échange de parcelles certifiées en agriculture biologique
- Article additionnel après l'article 44
- Article 44 bis (Nouveau)
- Définition d'une politique génétique des semences et plants
- Article 44 ter (nouveau)
- Article 44 quater (Nouveau)
- art. L. 664-1 du code rural - Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles
- Article 44 quinquies (Nouveau)
- Remise au Parlement d'un rapport public sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique
- Article 45
- art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue
- Article 46
- art. L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement - Mesures de coordination
- Demande de réserve
- Article 47
- art. L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement - Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces
- Article additionnel avant l'article 48
- Article 48
- art. L. 414-9 et L. 414-10 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des plans nationaux d'action pour la protection des espèces menacées et des conservatoires botaniques nationaux
- Article 49 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 310-1 du code de l'environnement - Création d'une structure chargée de l'inventaire et de la conservation du patrimoine naturel de la Guyane
- Article 50 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 211-7-1 [nouveau] et L. 216-1 du code de l'environnement - Intervention sur les ouvrages hydrauliques privés pour assurer la continuité écologique des eaux
- Article additionnel après l'article 50
- Article 51
- Articles additionnels après l'article 51
- Article 52
- art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau
- Articles additionnels après l'article 52
- Article 53
- (Non modifié)
- Article 53 bis (nouveau)
- Article 54
- (Non modifié)
- Articles additionnels après l'article 54
- Article additionnel avant l'article 55
- Article 55
- art. L. 511-3 du code rural - Habilitation des chambres d'agriculture à bénéficier d'une autorisation de prélèvement collective
- Articles additionnels après l'article 55
- Article 56 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau
- Articles additionnels après l'article 56
- Article 57
- art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes
- Article additionnel après l'article 57
- Article 58
- art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux
- Article 58 (suite)
- art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux
- Articles additionnels après l'article 58
- Article 59 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau
- Article additionnel après l'article 59
- Article 60
- art. L. 219-1 à L. 219-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie de gestion intégrée de la mer et du littoral
- Article 61 (Texte non modifié par la commission)
- art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Conseil national de la mer et du littoral
- Article 62
- Article additionnel après l'article 62
- Article 63
- (Non modifié)
- Article 64
- (Supprimé)
- Article 64 bis (Nouveau)
- art. 68-20-1 du code minier - Consultation de la commission départementale des mines sur le schéma minier guyanais
- Article 65 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales - Recherche dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
- Articles additionnels après l'article 65
- Article 66
- art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle
- Article 67
- Réforme de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, ACNUSA
- Article 68
- art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA
- Article 69
- (Non modifié)
- Article 70 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 220-1 et L. 220-2 du code de l'environnement - La protection de l'atmosphère intègre la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre
- Articles additionnels après l'article 70
- Article 71
- art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur
- Article 71
- art. L. 221-3 et articles L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur
- Article 72
- art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques
- Article additionnel après l'article 72
- Article 73
- art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires
- Articles additionnels avant l'article 74 jusqu'à l'article additionnel après l'article 81 (réservés)
- Division additionnelle après l'article 81
- Articles additionnels après l'article 81
- Article 82
- art. L. 214-12 du code monétaire et financier - Prise en compte par les gérants de portefeuilles des préoccupations de développement durable
- Article 83
- art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental
- Article 84
- art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales
- Article 84 (suite)
- art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales
- Article 85
- art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage
- Articles additionnels après l'article 85
- Article 86
- art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact
- Article 87
- (Non modifié)
- Article 88
- (Non modifié)
- Article 89
- Article additionnel après l'article 89
- Article 90
- art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête
- Article additionnel après l'article 90
- Article 90 bis (nouveau)
- Article 91
- (Non modifié)
- Article 92 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 11-1, L. 11-1-1, L. 11-9 et L. 23-2 du code de l'expropriation - Modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Article 93
- (Non modifié)
- Article 94
- Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau »
- Article 94 bis (nouveau)
- Article 94 ter (Nouveau)
- Divers codes modifiés - Rattachement de diverses enquêtes publiques au régime du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Article 94 quater (nouveau)
- Article 95
- Article 96 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 125-1 et art. L. 125-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Autoriser les préfets à mettre en place des instances d'information et de concertation
- Article 97
- art. L. 125-8 [nouveau] du code de l'environnement - Création d'instances de suivi sur les projets d'infrastructures linéaires
- Article 98
- art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux
- Article 99
- art. L. 581-14 du code de l'environnement - Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des zones de publicité
- Article 100 (Texte non modifié par la commission)
- Modification de l'intitulé des conseils économiques et sociaux régionaux
- Article additionnel après l'article 100
- Division et articles additionnels après l'article 100
- Article 101
- art. L. 2311-1-1, L. 3311-2, L. 4310-1 [nouveaux] et art. L. 3561-1 et L. 4425-7 du code général des collectivités territoriales - Rapport sur la situation en matière de développement durable présenté par les collectivités territoriales avant le débat d'orientation budgétaire
- Article 102 (Texte non modifié par la commission)
- Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance
- Articles additionnels après l'article 102
- (Division et intitulé supprimés)
- Article 103
- (Supprimé)
- Article 104
- (Supprimé)
- Articles additionnels avant l’article 74
- Article 74
- art. L. 4211-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Filière de récupération spécifique des déchets d'activité de soins perforants utilisés en auto-traitement
- Article 75
- art. L. 125-6 et L. 125-7 [nouveaux] du code de l'environnement - Information de l'acquéreur d'un terrain sur l'état de pollution du sol
- Article 76 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 156-1 et L. 156-2 [nouveaux] du code des ports maritimes - Pouvoir de substitution de l'État pour l'élaboration de plans de déchets portuaires
- Article additionnel après l'article 76
- Article 77
- Article 77 bis (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 77 bis
- Article 78
- art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets
- Articles additionnels après l’article 78
- Articles additionnels après l'article 78
- Article 78 bis (Nouveau)
- art. L. 541-10-4 du code de l'environnement
- Article 78 ter (Nouveau)
- art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »
- Article 78 quater (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 78 quater
- Article 79
- art. L. 541-14-1 et L. 655-6-1 [nouveaux] du code de l'environnement et art. L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales - Plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP
- Article 80
- art. L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement - Collecte sélective des déchets des gros producteurs de déchets organiques
- Articles additionnels après l’article 80
- Article 81
- Article additionnel après l’article 81