PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 12 (suite)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Après l’article 13

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Après l’article 14

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

Après l’article 15

Après l’article 15 (suite)

Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

Après l’article 16

Article 17 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Après l’article 17

Après l’article 19

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Après l’article 20

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Après l’article 21

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Après l’article 22

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Après l’article 23

Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)

Après l’article 24

Article 25 (Ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)

Après l’article 25

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.