Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Discussion générale:

P. 8785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 ter (nouveau) (Exonération partielle de cotisations sociales pour les collaborateurs de chef d'exploitation agricole qui choisissent de devenir chef d'exploitation)

P. 8866 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Extension de la règle de lissage du revenu pris en compte dans le cas des allocations chômage et des pensions de retraite et d'invalidité pour la détermination du taux de contribution sociale généralisée (CSG))

P. 8875 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

P. 8878 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° 780 rectifié ter, n° 1361 rectifié quater et n° 390 rectifié bis (Mutualisation des coûts des maladies professionnelles à effet différé en faveur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)

P. 8886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1672 (Réduction des allégements généraux de cotisations patronales pour les branches ayant des minima de salaire inférieurs au Smic)

P. 8891 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1153, n° 1670 et n° 929 (Taxation des retraites chapeau)

P. 8894 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Taxation des compléments de salaire)

P. 8901 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 (suite) - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Assujettissement aux cotisations sociales du rachat d'action)

P. 8905 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement de la prime de partage de la valeur)

P. 8910 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

P. 8917 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

P. 8921 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 septies (nouveau) (Extension aux entreprises de plus de 250 salariés du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

P. 8933 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 8935 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

P. 8947 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1673 et n° 928 (Plafonnement à 1 fois le Pass de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG))

P. 8966 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux)

P. 8987 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

P. 8992 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendement n° 1647 (Suppression de l'exonération spécifique de cotisations sociales dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme)

P. 9008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 522 rectifié bis (Taxation des dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

P. 9054 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1706, n° 558 rectifié bis et n° 1520 (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées)

P. 9060 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1702 (Taxation des aliments transformés contenant des additifs alimentaires à risques)

P. 9075 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1230, n° 1367 et n° 1693 (Taxation des publicités pour les aliments riches en sucre, sel ou matières grasses)

P. 9082 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs)

P. 9121 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1658 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits)

P. 9125 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Clarifier les transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale (« article-tuyau »))

P. 9149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 1690 et n° 1777 rectifié (Suppression des taux majorés de taxe sur les salaires pour certaines entités, notamment associatives)

P. 9158 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements)

P. 9162 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 799 rectifié ter, n° 1710 rectifié, n° 800 rectifié ter, n° 1128 rectifié bis, n° 419 rectifié quinquies, n° 441 rectifié quinquies, n° 869 rectifié ter, n° 1086 rectifié bis, n° 951 rectifié, n° 1170 rectifié, n° 1671 rectifié, n° 1681 rectifié, n° 1160 rectifié, n°1161 rectifié et n° 940 rectifié (Dispositions diverses relatives aux transferts aux départements et aux allègements généraux)

P. 9173 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1053 et n° 1674 (Extension de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA))

P. 9183 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

P. 9189 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes du Fonds de réserve pour les retraites)

P. 9200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (précédemment réservé) (Tableau d'équilibre 2026)

P. 9205 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9224 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

P. 9226 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1742 (Remise d'un rapport au Parlement sur la politique de prévention en santé)

P. 9289 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 783 rectifié et n° 1495 rectifié (Remise d'un rapport au Parlement sur la santé mentale des jeunes)

P. 9290 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

P. 9299 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 nonies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables)

P. 9309 (texte intégral du JO)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

P. 9310 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

P. 9338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé)

P. 9360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Report du financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière)

P. 9375 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1771 (Demande de rapport permettant d'objectiver les frais particuliers grevant le coût des médicaments distribués dans les départements et les régions d'outre-mer)

P. 9385 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (Renforcer la taxation des dépassements d'honoraires)

P. 9389 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

P. 9410 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

P. 9417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

P. 9450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1768 rectifié (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'urgence pour les établissements ou services médico-sociaux (ESMS) en difficulté)

P. 9512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 411 rectifié et n° 779 rectifié (Prise en charge par la branche famille des dépenses d'un nouveau-né en maternité)

P. 9532 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

P. 9554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

P. 9640 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

P. 9678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif)

P. 9689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

P. 9692 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

P. 9693 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9747 et suivantes (texte intégral du JO)