Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 5 ter (nouveau) (Exonération partielle de cotisations sociales pour les collaborateurs de chef d'exploitation agricole qui choisissent de devenir chef d'exploitation)

• Intervention 2

Article 6 ter (nouveau) (Extension de la règle de lissage du revenu pris en compte dans le cas des allocations chômage et des pensions de retraite et d'invalidité pour la détermination du taux de contribution sociale généralisée (CSG))

• Intervention 3

Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° 780 rectifié ter, n° 1361 rectifié quater et n° 390 rectifié bis (Mutualisation des coûts des maladies professionnelles à effet différé en faveur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1672 (Réduction des allégements généraux de cotisations patronales pour les branches ayant des minima de salaire inférieurs au Smic)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1153, n° 1670 et n° 929 (Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation des retraites chapeau)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Assujettissement aux cotisations sociales du rachat d'action)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 8 (suite) - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Assujettissement aux cotisations sociales du rachat d'action)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement aux cotisations sociales de la prime de partage de la valeur)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

• Intervention 18

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la oi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 8 septies (nouveau) (Extension aux entreprises de plus de 250 salariés du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1673 et n° 928 (Plafonnement à 1 fois le Pass de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG))

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendement n° 1647 (Suppression de l'exonération spécifique de cotisations sociales dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 522 rectifié bis (Taxation des dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1706, n° 558 rectifié bis et n° 1520 (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1702 (Taxation des aliments transformés contenant des additifs alimentaires à risques)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1230, n° 1367 et n° 1693 (Taxation des publicités pour les aliments riches en sucre, sel ou matières grasses)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1658 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits)

• Intervention 37

Article 12 (Clarifier les transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale (« article-tuyau »))

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 1690 et n° 1777 rectifié (Suppression des taux majorés de taxe sur les salaires pour certaines entités, notamment associatives)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1086 rectifié bis, n° 951 rectifié, n° 1170 rectifié, n° 1671 rectifié, n° 1681 rectifié, n° 1160 rectifié, n°1161 rectifié et n° 940 rectifié (THEME)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1053 et n° 1674 (Extension de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) aux travailleurs indépendants)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 46

Article 15 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes du Fonds de réserve pour les retraites)

• Intervention 47
• Intervention 48

Article 14 (précédemment réservé) (Tableau d'équilibre 2026)

• Intervention 49

  Rappel au règlement :

• Intervention 50

Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1742 (Remise d'un rapport au Parlement sur la politique de prévention en santé)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 783 rectifié et n° 1495 rectifié (Remise d'un rapport au Parlement sur la santé mentale des jeunes)

• Intervention 53

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

• Intervention 54

Article 20 nonies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables)

• Intervention 55

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

• Intervention 56

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

• Intervention 57
• Intervention 58

Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé)

• Intervention 59

Article 23 (Report du financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière)

• Intervention 60

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1771 (Demande de rapport permettant d'objectiver les frais particuliers grevant le coût des médicaments distribués dans les départements et les régions d'outre-mer)

• Intervention 61

Article 26 (Renforcer la taxation des dépassements d'honoraires)

• Intervention 62

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

• Intervention 63

Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

• Intervention 64

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

• Intervention 65

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1768 rectifié (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'urgence pour les établissements ou services médico-sociaux (ESMS) en difficulté)

• Intervention 66

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 411 rectifié et n° 779 rectifié (Prise en charge par la branche famille des dépenses d'un nouveau-né en maternité)

• Intervention 67

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

• Intervention 68

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

• Intervention 69

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

• Intervention 70

Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif)

• Intervention 71
• Intervention 72

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

• Intervention 73

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 74

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 75