Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 29 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 décembre 2025)]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-822 rectifié bis (Exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) jusqu'à 500 000 euros pour les successions en ligne directe pour la transmission d'un logement à l'usage de résidence principale)

P. 9986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter (Prorogation de l'exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons de sommes d'argent, consenties dans le cercle familial, et affectées à l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement ou à des travaux de rénovation énergétique)

P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1847 rectifié et n° I-2561 rectifié quinquies

P. 10087 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-535 rectifié ter et n° I-821 rectifié quater

P. 10129 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2072 rectifié

P. 10136 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis

P. 10163 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (priorité) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)

P. 10170 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

P. 10518 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-973 rectifié ter, n° I-607 rectifié ter et n° I-2607 rectifié quater (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les prestations de collecte, tri, lavage, désinfection, contrôle sanitaire, reconditionnement, stockage tampon et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables utilisés pour le service des repas des établissements d'enseignement et d'accueil des enfants de moins de six ans)

P. 10762 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-394 rectifié bis, n° I-541 rectifié quinquies, n° I-993 rectifié, n° I-1028 rectifié quater, n° I-1472 rectifié, n° I-1643 rectifié bis, n° I-1995 rectifié octies et n° I-2465 rectifié (Reconduction, pour 2026 et 2027, de l'accompagnement financier de l'État aux régions pour la création de places dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI))

P. 10894 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-792 rectifié ter, n° I-1696 rectifié septies, n° I-1771 rectifié quater et n° I-2384 rectifié bis (Suppression de la déclaration annuelle de la DAS2 comme déclaration annuelle au profit d'une transmission sur demande de l'administration fiscale)

P. 10910 et suivantes (texte intégral du JO)