Interventions de M. Henri CABANEL

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 365 rectifié, n° 657 rectifié bis, n° 953 rectifié, n° 981 rectifié et n° 1019 rectifié bis (Porter le délai de grâce en cas de retrait d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit au maximum autorisé par la réglementation européenne)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 362 rectifié, n° 658 rectifié bis, n° 954 rectifié, n° 982 rectifié bis, n° 1020 rectifié (Empêcher l'encadrement et l'interdiction par les autorités nationales de mélanges extemporanés)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 199 rectifié quinquies, n° 361 rectifié, n° 655 rectifié bis, n° 949 rectifié, n° 93 rectifié, n° 111 rectifié quinquies, n° 193 rectifié quater, n° 222 rectifié, n° 309 rectifié ter (Obliger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à motiver son refus)

• Intervention 12

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 94 rectifié, n° 260 rectifié et n° 613 rectifié bis (Expérimentation dans cinq régions au plus et pour trois ans d'un relèvement à 100 000 euros du seuil des marchés publics alimentaires)

• Intervention 18

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 5 quater A - Amendements n° 226 rectifié bis, n° 495 et n° 767 (Garantir la présence d'au moins un représentant de l'agriculture biologique dans le conseil d'administration des agences de l'eau)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 664 rectifié et n° 968 rectifié bis (Rôle et régime d'instruction des projets de stockage destinés à capter les excédents hydriques disponibles en période de basses eaux)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 663 rectifié bis et n° 966 rectifié (Déclinaison pour chaque bassin de l'objectif du doublement des volumes de stockage d'ici 2035)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 6 bis AA - Amendements n° 665 rectifié et n° 970 rectifié (Limitation des prescriptions des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au strict nécessaire de ce qui est autorisé par la loi et les règlements)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

• Intervention 44

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

• Intervention 49
• Intervention 50

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 91 rectifié, n° 410, n° 616, n° 650 rectifié, n° 730 et n° 1017 rectifié (Assouplissement des conditions d'exercice du droit de préemption partiel de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

• Intervention 51

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

• Intervention 55

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Après l’article 19

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

• Intervention 63
• Intervention 64

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 65