Réunion du mardi 1 juillet 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Table ronde consacrée aux expériences étrangères de soins palliatifs et d'aide à mourir avec la participation de Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité de Belgique, de M. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du Québec et éthicien (en téléconférence) et de M. Theo Boer, professeur d'éthique de la santé à l'université théologique protestante de Groningue et ancien membre d'un comité de contrôle de l'euthanasie du gouvernement néerlandais (en téléconférence)
Réunion du mardi 24 juin 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois
Réunion du mercredi 18 juin 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des lois
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des affaires sociales
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mardi 10 juin 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 5 juin 2025
commission des lois
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des affaires sociales
La régulation des dépenses de médicaments - Audition d'un représentant de la Direction de la Sécurité sociale et Mme Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de « Les entreprises du médicament »
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des affaires européennes
Plan européen pour vaincre le cancer - Examen du rapport d'information et de la proposition d'avis politique
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des affaires sociales
La santé scolaire - Audition du docteur Frédérique Charasson, présidente de la Société française des médecins de l'éducation nationale, de MM. Laurent Chazelas, président de l'Association française des psychologues de l'éducation nationale, Marc Pelletier, sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire, et de Mme Priscillia Chazel, présidente de la Société française des infirmiers en santé scolaire
Réunion du mercredi 21 mai 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de LVMH - MM. Bernard Arnault, président-directeur général, Stéphane Bianchi, directeur général adjoint, Mme Cécile Cabanis, directrice financière, et M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des affaires européennes
Bilan des positions européennes du Sénat en 2023-2024 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des finances
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des affaires sociales
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission des affaires sociales
Lutte contre le travail illégal - Audition de M. le Général José-Manuel Montull, commandant de l'Office central de lutte contre le travail illégal, Mme Anouk Lavaure, directrice générale adjointe du travail et M. Emmanuel Dellacherie, directeur du recouvrement et du contrôle de l'Urssaf caisse nationale
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun avec la commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des affaires sociales
L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du lundi 24 mars 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de Google France - MM. Sébastien Missoffe, directeur général, et Benoît Tabaka, secrétaire général
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l'emploi
Réunion du mardi 18 mars 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de Michelin - MM. Florent Menegaux, président de la gérance du groupe, Christophe Moriceau, directeur de la recherche avancée, Alexander Law, directeur du développement social, Xavier Durand, directeur des affaires fiscales et douanières, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques
Réunion du jeudi 13 mars 2025
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réunion du jeudi 6 mars 2025
commission des affaires européennes
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC) des 23 et 24 février 2025 - Communication
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96-53-CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Communication
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites
Réunion du mercredi 12 février 2025
commission des affaires européennes
Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international - Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 11 février 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de MM. Maxime Combes et Olivier Petitjean, coauteurs de l'ouvrage Un Pognon de dingue mais pour qui ? L'Argent magique de la pandémie (2022)
Réunion du jeudi 6 février 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de M. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l'industrie
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des affaires sociales
Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs
Mission au Canada sur la situation du travail et de l'emploi - Communication
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des affaires sociales
Accès aux études de santé - Audition des conférences des doyens des universités
Réunion du mardi 17 décembre 2024
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Adoption du programme de travail
Réunion du mardi 17 décembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 décembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du lundi 18 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport
Réunion du mardi 12 novembre 2024
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde : « Sécurité : quel avenir pour la police municipale ? »
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des affaires sociales
Audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi
Réunion du jeudi 31 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Réunion du mardi 29 octobre 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 24 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des affaires européennes
Questions sociales, travail et santé - Révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 10 octobre 2024
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur le thème : « L'intelligence artificielle va-t-elle transformer nos villes et nos villages ? »
Réunion du jeudi 10 octobre 2024
délégation sénatoriale à la prospective
Table ronde sur le thème : « L'intelligence artificielle va-t-elle transformer nos villes et nos villages ? »
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des affaires sociales
La branche accidents du travail et maladies professionnelles - Examen du rapport d'information