PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 5, 6 et 8 décembre 2025)]

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Discussion générale:

P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 9820 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2345 et n° I-2416 rectifié (Prestations compensatoires pour les non résidents)

P. 9884 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2417 rectifié (Application du taux moyen d'imposition aux contribuables non-résidents)

P. 9898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis (Création d'un impôt plancher sur la fortune)

P. 9934 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 9944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1331, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203 et n° I-752 (Impôt de solidarité sur la fortune et réforme de l'impôt sur la fortune immobilière)

P. 9956 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter (THEME)

P. 9993 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1395, n° I-1312, n° I-429, n° I-1313, n° I-1314, n° I-1315 rectifié, n° I-1396, n° I-1503, n° I-243 rectifié, n° 428, n° I-244 rectifié et n° I-191 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique)

P. 10013 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 10051 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-655 rectifié et n° I-2219 rectifié (Création d'une contribution additionnelle sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

P. 10058 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-671 rectifié (Limitation du régime « mère-fille » aux pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen)

P. 10064 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-188 rectifié (Majoration de la quote-part de frais et charges (QPFC) applicable dans le cadre du régime « mère-fille »)

P. 10066 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié, n° I-2220 rectifié et n° I-1480 rectifié bis (Création d'une majoration de l'impôt sur les sociétés selon les bénéfices réalisés hors de France)

P. 10068 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié (Taxation au tonnage des entreprises de transport maritime)

P. 10070 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche)

P. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-525 rectifié bis, n° I-1128 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-2277 et n° I-2353 rectifié ter (Suppression du plafonnement sur la valeur ajoutée des entreprises (PVA) pour les entreprises en cessation d'activité sur un site IPCE au profit d'un plafonnement sur les garanties financières mobilisées pour la remise en l'état du site)

P. 10143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1597 brectifié (Création d'une taxe sur les robots)

P. 10149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218 (Taxe sur les transactions financières)

P. 10150 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1447, n° I-1694 rectifié ter, n° I-1729, n° I-1746 rectifié, n° I-1373 rectifié ter, n° I-2398, n° I-1389, n° I-1500 rectifié, n° I-2136 rectifié et n° I-195 (Taxe sur les services numériques)

P. 10159 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1126 rectifié quater (Application d'une réduction d'impôt pour la souscription au capital d'entreprises correspondant à la nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes à impact (JEII))

P. 10272 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-803 rectifié ter, n° I-1616 rectifié, n° I-1617 rectifié bis, n° 341 rectifié bis, n° I-1339 rectifié bis, n° I-2348, n° I-785, n° I-2383 et n° I-182 rectifié bis (Réduction d'impôt ouverte pour les versements au capital d'entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus))

P. 10289 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10289 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1261rectifié, n° I-1008 rectifié, n° I-1897 rectifié et n° I-1956 rectifié bis (Transformation de la réduction d'impôt pour les dépenses liées à la dépendance en crédit d'impôt pour 2026 et 2027)

P. 10297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié (Plafonds applicables aux dépenses éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

P. 10305 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7 (Établissement du taux du crédit d'impôt en faveur des services à la personne à 45%)

P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-696 et n° I-2291 (Conditionnement de l'exonération des plus-values immobilières à une durée minimale de détention de cinq ans en tant que résidence principale)

P. 10448 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-187 rectifié bis (Soumission à l'impôt sur le revenu des fractions de plus-values immobilières excédant un seuil de 50% du prix d'acquisition)

P. 10450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649 (Imposition sur les plus-values immobilières élevées)

P. 10450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis (Définition des gîtes ruraux et accroissement des seuils d'éligibilité au micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les gîtes et les chambres d'hôtes)

P. 10457 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1007 (Réserver l'éligibilité du suramortissement en faveur des véhicules lourds faiblement émetteurs aux seuls véhicules exploités principalement sur le territoire national)

P. 10504 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-676 rectifié (Étendre la possibilité pour les régions d'instaurer une écotaxe poids lourd)

P. 10514 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont)

P. 10629 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les éco-organismes qui n'atteignent pas leurs objectifs)

P. 10633 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2299, n° I-608 rectifié ter, n° I-2281, n° I-2282, n° I-1705, n° I-1400, n° I-2284, n° I-1164, n° I-2285, n° I-2286, n° I-697, n° I-1777, n° 128 rectifié bis, n° I-334 rectifié bis, n° I-2008, n° I-2172 et n° I-2542 rectifié bis (Fiscalité visant à soutenir l'accès au logement)

P. 10810 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1014 (Exonération de taxe foncière des parcelles que leurs propriétaires apporteraient à un groupement forestier ou à un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier)

P. 10839 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

État B

P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11675 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11683 et suivantes (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)