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Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE


première lecture


[7, 8, 9, 13, 15, 16 et 20 juillet 2021]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

P. 6535 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression)

P. 6556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression)

P. 6610 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6616 (texte intégral du JO)
P. 6617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 980 rectifié bis, (Collectivité européenne d'Alsace - Économie touristique)

P. 6636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

P. 6639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1073 rectifié bis (Schéma de cohérence territorial - Tissu commercial de proximité - Principe de différenciation)

P. 6648 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

P. 6659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1002 rectifié bis (Assemblées délibérantes des collectivités territoriales - Séance annuelle de questions orales - Instauration)

P. 6672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1198 rectifié bis, n° 1246 rectifié bis et n° 1688 (Intercommunalité - Scission)

P. 6682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1241 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Retrait d'une commune - Seuil - Abaissement)

P. 6685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1000 rectifié bis (Référendum régional d'initiative partagée)

P. 6686 (texte intégral du JO)

Article 5 B (nouveau) (Ajustements relatifs à l'exercice de la compétence d'AOM sur le territoire des communautés de communes)

P. 6700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 B - Amendement n° 146 rectifié ter (Compétence mobilité - Transfert - Réversibilité)

P. 6700 (texte intégral du JO)

Article 5 (Répartition des compétences et de la qualité de chef de file entre les collectivités territoriales en matière de transition écologique)

P. 6701 (texte intégral du JO)
P. 6702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1371 rectifié (Code de l'Environnement - Principes généraux - Principes de simplification et de subsidiarité)

P. 6702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 642 rectifié bis, n° 1115 rectifié et n° 1446 (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Économie circulaire - Intégration)

P. 6703 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 535 et n° 1340 rectifié (Code de la santé publique - Droits à l'eau potable et à l'assainissement - Définition)

P. 6704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 537 et n° 1342 rectifié (Code de la santé publique - Accès à l'eau)

P. 6705 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines »)

P. 6707 (texte intégral du JO)
P. 6708 (texte intégral du JO)
P. 6709 (texte intégral du JO)
P. 6710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 340 rectifié bis et n° 1614 rectifié bis (Eaux pluviales - Zonages)

P. 6711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 301 rectifié bis (Eau - Usage vital - Gratuité à l'accès)

P. 6711 (texte intégral du JO)
P. 6712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 145 rectifié bis (Compétences eau et assainissement - Transfert optionnel)

P. 6712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Syndicat des eaux - Communes - Représentation)

P. 6713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1370 rectifié bis (Gestion de l'eau - Périmètre de gestion technique - Délimitation)

P. 6713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 351 rectifié ter (Collectivités - Gestion des eaux pluviales urbaines - Expérimentation)

P. 6714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendements n° 773 rectifié bis et n° 1286 rectifié (Règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie - Mise en œuvre - Évaluation - Rapport au Parlement)

P. 6715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1110 rectifié bis (Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Augmentation)

P. 6717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié (Établissement public territorial de bassin - Défense contre les inondations et contre la mer - Expérimentation)

P. 6718 (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (nouveau) (Renforcer les pouvoirs du maire en matière d'implantation de projets éoliens sur le territoire de la commune)

P. 6719 (texte intégral du JO)
P. 6720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié ter (Établissement public territorial de bassin - Gestion des inondations - Expérimentation)

P. 6721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 372 rectifié bis (Régions - Hauteur des éoliennes - Régulation)

P. 6721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1092 rectifié bis (Éoliennes - Installation - Consultation préalable des électeurs)

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1197 rectifié (Infrastructures de transport par câbles - Installation - Pouvoirs du maire)

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1251 rectifié bis (Installation d'éoliennes - Pouvoirs du maire)

P. 6724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1093 rectifié bis (Parc éolien - Implantation - Accord préalable du maire - Modalités)

P. 6725 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 1151 (Routes nationales - Coûts d'entretien - Rapport)

P. 6725 (texte intégral du JO)

Article 6 (Transfert aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon de certaines routes nationales non concédées)

P. 6727 (texte intégral du JO)
P. 6728 (texte intégral du JO)
P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6730 (texte intégral du JO)
P. 6731 (texte intégral du JO)
P. 6732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1252 (Péage - Usage des ressources - Harmonisation)

P. 6732 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé)

P. 6735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1230 rectifié ter (Ile-de-France - Mobilités - Valorisation publicitaire des biens immobiliers et mobiliers)

P. 6736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1529 rectifié (Zones inconstructibles - Végétalisation - Augmentation)

P. 6740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 733 et n° 833 rectifié (Aménagements en faveur des cyclistes, engins de déplacement personnels et piétons - Maintien)

P. 6741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié quater (Autorité organisatrice des territoires lyonnais - Régies Auvergne-Rhône-Alpes - Suppression)

P. 6742 (texte intégral du JO)

Article 8 (Transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'aménagement routier aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

P. 6752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1679 et n° 1700 (Travaux sur le domaine routier - Maîtrise d'ouvrage - Transfert de responsabilité - Élargissement)

P. 6752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 728 (Projets d'infrastructures nécessitant une approche multimodale - Sociétés de financement - Possibilité de création - Rapport au Parlement)

P. 6753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1129 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité - Mise en accssibilité des points d'arrêt - Faculté de réalisation - Rapport au Parlement)

P. 6754 (texte intégral du JO)

Article 10 (Faculté pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'installer des radars automatiques)

P. 6768 (texte intégral du JO)
P. 6769 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 20 rectifié, n° 456 rectifié bis et n° 847 rectifié bis (Syndicat mixte ouvert restreint - Département - Présidence)

P. 6770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 761 rectifié et n° 974 rectifié (Système d'immatriculation des véhicules - Maire - Autorisation d'accès)

P. 6770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1549 rectifié bis (Métropole de Lyon - Organisation du stationnement - Accord préalable du conseil municipal des communes concernées)

P. 6771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1270 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions - Appareil photographiques - Utilisation - Autorisation)

P. 6772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 829 rectifié (Saint Pierre et Miquelon - Domaine public portuaire)

P. 6773 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

P. 6774 (texte intégral du JO)
P. 6775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 125 rectifié septies, n° 555 rectifié, n° 626 rectifié ter et n° 1611 rectifié quater (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Statut juridique - Sécurisation)

P. 6780 (texte intégral du JO)

Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)

P. 6781 (texte intégral du JO)
P. 6782 (texte intégral du JO)
P. 6783 (texte intégral du JO)
P. 6784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 1531 (Commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Plans locaux d'urbanisme - Consultation)

P. 6784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 153 rectifié bis, n° 156 rectifié et n° 157 rectifié ter (Amendement n° 153 rectifié bis : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Règlement intérieur - Instauration ; amendement n° 156 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Avis après audition ; amendement n° 157 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Déplacement sur site - Autorisation)

P. 6786 (texte intégral du JO)

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

P. 6789 (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés)

P. 6796 (texte intégral du JO)
P. 6797 (texte intégral du JO)
P. 6798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 91 rectifié (Site naturel classé - Aménagement temporaire - Formalité - Dispense - Élargissement)

P. 6798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 148 rectifié (Atteinte de toute nature à l'environnement)

P. 6799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 337 rectifié et n° 738 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Obligation d'autofinancement - Opérations en investissement - Dérogation)

P. 6801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 338 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Accès)

P. 6802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 336 rectifié, n° 551, n° 590 rectifié ter, n° 653 rectifié bis, n° 737 rectifié bis et n° 1039 rectifié bis (Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de parc naturel régional - Plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale - Consultation obligatoire)

P. 6803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 339 rectifié, n° 589 rectifié ter, n° 736 rectifié, n° 817, n° 1038 rectifié bis et n° 1473 rectifié bis (Parcs naturels régionaux - Procédures de consultation et d'autorisation - Seuils de mise en œuvre - Adaptation)

P. 6804 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 274 rectifié (Zones à proximité d'habitation - Usage de produits phytopharmaceutiques - Maires - Faculté d'interdiction)

P. 6804 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 416 (Maires - Bon entretien des chantiers - Recommandations de bonnes pratiques)

P. 6806 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 548 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Fusion - Collecte et traitement des déchets - Modalités - Principe de non-régression)

P. 6806 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies (précédemment réservé) - n° 1090 rectifié ter (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Établissement public territorial de bassin - Transfert de la compétence - Expérimentation)

P. 6807 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression)

P.7005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié (Maires - Droits à construire - Diminution par l'établissement de coopération intercommunale - Droit de veto)

P.7008 (texte intégral du JO)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P. 7048 (texte intégral du JO)

Article 31 bis (nouveau) (THEME A TROUVER)

P. 7058 (texte intégral du JO)

Article 75 (priorité) (Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle outre-mer)

P. 7156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 75 (priorité) - Amendements n° 984 rectifié et n° 985 rectifié (Indivisions successorales)

P. 7157 (texte intégral du JO)

Article 76 (priorité) (Propriété et aménagement de la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique)

P. 7160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 (priorité) - Amendement n° 443 (Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte)

P. 7161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 (priorité) - Amendement n° 515 rectifié (Saint-Barthélemy - Règles de prescription acquisitive)

P. 7161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 80 (priorité) - Amendement n° 441 (Assemblée de Martinique - Rôle du président)

P. 7163 (texte intégral du JO)

Article 81 (priorité) (supprimé) (Ratification des dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution)

P. 7164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 (priorité) - Amendement n° 1037 rectifié ter (Mayotte - Visas à validité territoriale limitée (VTL) - Suppression)

P. 7165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 (priorité) - Amendement n° 743 rectifié (Organisation du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement)

P. 7165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 82 (priorité) - Amendement n° 1290 rectifié (Guyane - Cadastre)

P. 7166 (texte intégral du JO)

Article 83 (priorité) (Modalités de cession de biens immobiliers de l'État en Guyane)

P. 7167 (texte intégral du JO)
P. 7168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 1295 rectifié, n° 1293 rectifié bis, n° 1292 rectifié, n° 1291 rectifié et n° 1289 rectifié (Amendements n° 1295 rectifié : Guyane - Projets de construction - Déclaration préalable, n° 1293 rectifié bis : Guyane - Projet de construction - Dispositif de participation du public, n° 1292 rectifié : Guyane - Plans-guides d'aménagement, n° 1291 rectifié : Guyane - Opérations d'intérêt national - Dérogations, et n° 1289 rectifié : Guyane - République du Surinam - Carte de frontalier)

P. 7170 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 679 rectifié bis (Ile de la Passion - Clipperton - Administrateur supérieur)

P. 7171 (texte intégral du JO)
P. 7172 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1550 rectifié bis (Guadeloupe - Congrès des élus - Participation des maires)

P. 7173 (texte intégral du JO)
P. 7174 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1369 rectifié (Rétrocession du foncier de l'État en Guyane - Rapport au Parlement)

P. 7174 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 679 rectifié ter (Ile de La Passion - Clipperton - Administrateur supérieur - Désignation)

P. 7175 (texte intégral du JO)

Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi)

P. 7188 (texte intégral du JO)

Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales)

P. 7207 (texte intégral du JO)
P. 7208 (texte intégral du JO)
P. 7209 (texte intégral du JO)

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

P. 7211 (texte intégral du JO)
P. 7212 (texte intégral du JO)
P. 7213 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7214 (texte intégral du JO)
P. 7215 (texte intégral du JO)

Article 46 ter (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7216 (texte intégral du JO)

Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7218 (texte intégral du JO)
P. 7220 (texte intégral du JO)
P. 7221 (texte intégral du JO)
P. 7222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° 986 rectifié bis (Dotation d'équipement des territoires ruraux - Répartition - Modification)

P. 7222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 quinquies - Amendement n° 290 (Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) - Conseil d'administration - Composition - Modification)

P. 7223 (texte intégral du JO)

Article 47 (supprimé) (Révision des contrats de cohésion territoriale)

P. 7225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 291 (Contrats de cohésion territoriale - Communes - Signataires - Inclusion)

P. 7226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 1357 (Contrats de plan État-régions (CPER)- Volet métropolitain - Métropoles - Co-élaboration - Co-adoption)

P. 7227 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 quinquies - Amendement n° 591 rectifié bis (Certificat d'urbanisme - Délivrance par le maire - Saisine préalable du préfet)

P. 7227 (texte intégral du JO)

Article 48 (Habilitation à réviser par voie d'ordonnance le statut, les missions et la gouvernance du Cérema)

P. 7228 (texte intégral du JO)
P. 7229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 544 (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Moyens financiers et humains apportés par l'État - Adéquation - Rapport au Parlement)

P. 7229 (texte intégral du JO)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

P. 7230 (texte intégral du JO)
P. 7231 (texte intégral du JO)
P. 7232 (texte intégral du JO)
P. 7234 (texte intégral du JO)
P. 7236 (texte intégral du JO)
P. 7238 (texte intégral du JO)

Article 49 bis (nouveau) (Création d'une commission consultative pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

P. 7238 (texte intégral du JO)

Article 58 (supprimé) (Consultation facultative des collectivités territoriales étrangères limitrophes sur le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

P. 7251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 960 rectifié ter (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Procédure de révision)

P. 7252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° 896 rectifié et n° 1020 rectifié (Plans locaux d'urbanisme (PLU) - Impacts transfrontaliers - Communes étrangères limitrophes - Association)

P. 7252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° 1256 rectifié (Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plan régional santé environnement - Mise en cohérence)

P. 7253 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendements n° 102 rectifié ter, n° 843 rectifié ter et n° 1105 rectifié (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Élaboration - Chambres consulaires - Consultation obligatoire)

P. 7254 (texte intégral du JO)

Article 58 ter (nouveau) (Association des départements à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation)

P. 7254 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 ter - Amendement n° 1677 rectifié bis (Métropoles - Document d'orientations économiques - Faculté d'établissement - Suppression)

P. 7255 (texte intégral du JO)

Article 59 (Participation de collectivités territoriales étrangères au capital de sociétés publiques locales)

P. 7256 (texte intégral du JO)
P. 7257 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 373 (Collectivités territoriales - Relations diplomatiques)

P. 7258 (texte intégral du JO)

Article 59 bis (nouveau) (Compétences des départements frontaliers en matière transfrontalière)

P. 7259 (texte intégral du JO)

Article 74 quinquies (nouveau) (Clarification et simplification en matière de droit funéraire)

P. 7612 (texte intégral du JO)

Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence)

P. 7616 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé)

P. 7628 (texte intégral du JO)
P. 7629 (texte intégral du JO)
P. 7630 (texte intégral du JO)