Interventions de M. Gérard LAHELLEC

Discussion générale:

P. 5246 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

P. 5257 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

P. 5280 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 199 rectifié quinquies, n° 361 rectifié, n° 655 rectifié bis, n° 949 rectifié, n° 93 rectifié, n° 111 rectifié quinquies, n° 193 rectifié quater, n° 222 rectifié, n° 309 rectifié ter (Obliger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à motiver son refus)

P. 5292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

P. 5297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

P. 5383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

P. 5426 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5432 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

P. 5442 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5466 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

P. 5500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

P. 5504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

P. 5512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

P. 5520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis AA (nouveau) (Prise en compte d'une évaluation des impacts socio-économiques sur l'agriculture par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage))

P. 5531 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

P. 5533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

P. 5548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

P. 5549 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

P. 5557 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

P. 5560 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

P. 5604 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

P. 5616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

P. 5626 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 91 rectifié ter, n° 410, n° 616, n° 650 rectifié, n° 730 et n° 1017 rectifié (Assouplissement des conditions d'exercice du droit de préemption partiel de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

P. 5637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

P. 5639 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

P. 5652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 5690 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

P. 5707 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 736 (Indices permettant de présumer de l'existence d'un prix de cession abusivement bas)

P. 5723 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

P. 5743 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Versement de dommages et intérêts en cas de recours abusif contre une autorisation environnementale)

P. 5754 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5757 et suivantes (texte intégral du JO)