Interventions de M. Gérard LAHELLEC

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

• Intervention 6

Après l’article 2

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

• Intervention 24

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 28

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

• Intervention 29

Article 6 bis AA (nouveau) (Prise en compte d'une évaluation des impacts socio-économiques sur l'agriculture par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage))

• Intervention 30

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 34

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

• Intervention 35

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

• Intervention 41

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

• Intervention 42

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

• Intervention 43

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 91 rectifié, n° 410, n° 616, n° 650 rectifié, n° 730 et n° 1017 rectifié (Assouplissement des conditions d'exercice du droit de préemption partiel de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

• Intervention 47

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

• Intervention 48

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Après l’article 19

• Intervention 61

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Article 23 (Versement de dommages et intérêts en cas de recours abusif contre une autorisation environnementale)

• Intervention 65

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 66