Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 8, 13 et 15 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Après l’article 2

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)

Après l’article 3 (suite)

Intervention 13

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Intervention 14

Après l’article 11 (priorité)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Intervention 21

Après l’article 7

Intervention 22

Après l’article 9 (suite)

Intervention 23

Après l’article 12 (suite)

Après l’article 15 (suite)

Après l’article 25 (suite)

Intervention 39

Après l’article 27 (suite)

Intervention 40

Intervention 41

Article 36 (suite)

Intervention 46

Intervention 47

Discussion générale:

Après l’article 69

Après l’article 65

Discussion générale:

Intervention 63

Article 48 et état A