PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 8, 13 et 15 décembre 2025)]
Discussion générale:
P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié
P. 9886 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis
P. 9948 et suivantes (texte intégral du JO)P. 9948 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752
P. 9956 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter
P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
P. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727
P. 10106 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis
P. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2362 rectifié quater
P. 10137 et suivantes (texte intégral du JO)Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)
P. 10184 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2081
P. 10249 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7
P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-527 rectifié, n° I-1281, n° I-1765 et n° I-2367 rectifié ter
P. 10473 et suivantes (texte intégral du JO)Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)
P. 10518 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis
P. 10524 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-597 rectifié et n° I-2520 rectifié bis
P. 10534 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-110 rectifié
P. 10539 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié
P. 10541 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1403
P. 10546 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2080 rectifié
P. 10793 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis
P. 10893 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
P. 11140 et suivantes (texte intégral du JO)Article 44 (Mesures relatives au financement des missions de sûreté-sécurité des aéroports)
P. 11142 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Écologie, développement et mobilité durables :
Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens :
Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
P. 13012 et suivantes (texte intégral du JO)P. 13025 et suivantes (texte intégral du JO)
P.13044 et suivantes (texte intégral du JO)
État A (Voies et moyens)
P.13059 et suivantes (texte intégral du JO)