PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 décembre 2025)]
Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 10051 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié, n° I-2220 rectifié et n° I-1480 rectifié bis
P. 10068 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis
P. 10163 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-322 rectifié bis
P. 10224 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1538
P. 10294 et suivantes (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 10300 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1708 rectifié et n° I-1285 rectifié
P. 10302 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis
P. 10524 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1037
P. 10575 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1242 rectifié bis
P. 10636 et suivantes (texte intégral du JO)Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)
P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1601
P. 10904 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130
P. 10911 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
Gestion des finances publiques :
Administration générale et territoriale de l'État :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))