Interventions de Mme Nathalie GOULET

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Aller à... Article 3 Lois de fin. : première partie Article 4 Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié, n° I-2220 rectifié et n° I-1480 rectifié bis Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis Article 5 Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-322 rectifié bis Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1538 Rappel au règlement Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1708 rectifié et n° I-1285 rectifié Lois de fin. : première partie Après l’article 15 (suite) Après l’article 19 Après l’article 21 Article 22 Après l’article 28 Article 36 Article 36 (suite) Article 11 sexies (nouveau) Article 11 septies (nouveau) Lois de fin. : deuxième partie Cohésion des territoires État B Enseignement scolaire Lois de fin. : deuxième partie Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis Gestion des finances publiques État B Administration générale et territoriale de l'État État B Solidarité, insertion et égalité des chances État B Travail, emploi et administration des ministères sociaux État B Article 81 Immigration, asile et intégration État B Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Sécurités État B Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers Aide publique au développement État B Action extérieure de l'État État B État G