PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27 novembre, 2, 6, 9, 10 et 15 décembre 2025]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

  Demande de priorité :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-63 rectifié quater, n° I-2366 rectifié bis , n° I-2563 rectifié quater, n° I-357 rectifié ter, n° I-559 rectifié quater, n° I-1665 rectifié bis, n° I-1720 rectifié bis, n° I-1830 rectifié bis, n° I-2405 rectifié bis, n° I-358 rectifié bis, n° I-1076 rectifié quinquies, n° I-1119 rectifié bis, n° I-1491 rectifié quater, n° I-1721 rectifié bis et n° I-1831 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2403 rectifié et n° I-2624 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1652, n° I-1382 rectifié, n° I-216 rectifié, n° I-1240, n° I-1411 rectifié et n° I-2125

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-192 rectifié et n° I-1087 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-828 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 456 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-217 rectifié, n° I-1114 rectifié bis, n° I-1412 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-2059 rectifié quater et n° I-2230

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-73 rectifié ter et n° I-455 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1959

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-998 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-973 rectifié ter, n° I-607 rectifié ter et n° I-2607 rectifié quater

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2026 rectifié quater

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-447

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1809 rectifié bis, n° I-632 rectifié bis et n° I-1808 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1471

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2494, n° I-797 rectifié bis, n° I-2373 rectifié ter et n° I-2551 rectifié quinquies

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-501 rectifié ter

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-769 rectifié et n° I-1654

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1420

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2674

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1599 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2412 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1015 rectifié, n° I-1078 rectifié bis, n° I-1656 rectifié, n° I-1859 rectifié bis, n° I-1883 rectifié bis et ° I-2409 rectifié ter

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-342 rectifié, n° I-1282 et n° I-1688 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1221 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-487 rectifié quinquies, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1865 rectifié bis et n° I-2464 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2317 et n° I-1342 rectifié ter

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-291 rectifié bis, n° I-2199 et n° I-2498 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1016 rectifié bis, n° I-673, n° I-1704, n° I-2278 et n° I-2279

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-472 rectifié quater et n° I-2427 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2499 rectifié ter

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1017 rectifié ter

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-938

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1468

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2386

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-688 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-149

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2041 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-450 rectifié

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

  Régimes sociaux et de retraite :

État B

  Compte d'affectation spéciale : Pensions :

État D

Après l’article 81

  Transformation et fonction publiques :

État B

Après l’article 79

  Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

État D

  Gestion des finances publiques :

État B

  Crédits non répartis :

État B

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

  Motion d'ordre :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

État G

Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)

Après l’article 79

  Action extérieure de l'État :

Avant l’article 66

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Action extérieure de l'État :

Discussion générale:

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Après l’article 78

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 12360 et suivantes (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 12434 (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-280 rectifié, n° II-312 rectifié bis, n° II-1822 rectifié, n° II-1823 rectifié et n° II-46 rectifié quater

P. 12444 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1870 rectifié

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-2276

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1950 rectifié

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-645 rectifié bis et n° II-1949

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

État D

Explications de vote sur l'ensemble :

P.13079 et suivantes (texte intégral du JO)