Interventions de M. Loïc HERVÉ

Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

  Demande de priorité :

Discussion générale:

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-63 rectifié quater, n° I-2366 rectifié bis , n° I-2563 rectifié quater, n° I-357 rectifié ter, n° I-559 rectifié quater, n° I-1665 rectifié bis, n° I-1720 rectifié bis, n° I-1830 rectifié bis, n° I-2405 rectifié bis, n° I-358 rectifié bis, n° I-1076 rectifié quinquies, n° I-1119 rectifié bis, n° I-1491 rectifié quater, n° I-1721 rectifié bis et n° I-1831 rectifié bis (Ouverture du bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certains types de chauffage)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter (Ouverture du bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certains types de chauffage)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2403 rectifié et n° I-2624 rectifié (Intégrer les pompes à chaleur air/air dans les équipements, appareils ou systèmes pouvant bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5 %)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % sur le gaz et/ou l'électricité)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1652, n° I-1382 rectifié, n° I-216 rectifié, n° I-1240, n° I-1411 rectifié et n° I-2125 (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-192 rectifié et n° I-1087 rectifié (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % à la fourniture de chaleur issue de combustibles solides de récupération (CSR))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-828 rectifié bis (Conditionner le taux réduit de TVA à 5,5 % prévu pour la fourniture de chaleur renouvelable à des critères de production locale et de durabilité)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 456 rectifié (Introduire un objectif de « résilience européenne » dans les critères de conception des panneaux photovoltaïques permettant de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 %)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-217 rectifié, n° I-1114 rectifié bis, n° I-1412 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-2059 rectifié quater et n° I-2230 (Condition de pose par une personne certifiée pour l'obtention du bénéfice du taux réduit TVA lors de l'installation de panneaux photovoltaïques)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-73 rectifié ter et n° I-455 rectifié (Conditionner le bénéfice du tarif réduit de TVA à 5,5 % à l'installation et à la livraison de panneaux photovoltaïques lorsqu'ils sont associés à un système de stockage par batterie)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1959 (Suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % au profit du taux normal de 20 % pour les boissons sucrées ou édulcorées)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-998 rectifié (Application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur la margarine)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-973 rectifié ter, n° I-607 rectifié ter et n° I-2607 rectifié quater (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les prestations de collecte, tri, lavage, désinfection, contrôle sanitaire, reconditionnement, stockage tampon et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables utilisés pour le service des repas des établissements d'enseignement et d'accueil des enfants de moins de six ans)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2026 rectifié quater (Suppression du taux réduit de TVA sur les œuvres d'art)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-447 (Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions hippiques)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1809 rectifié bis, n° I-632 rectifié bis et n° I-1808 rectifié bis (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % sur les pièces issues de la réutilisation de composants de véhicules hors d'usage)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1471 (Application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les matériaux biosourcés)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693 (Abaissement du taux de TVA à 5,5 % sur les transports publics de voyageurs conventionnés régionaux et locaux pour aider financièrement les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)))

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2494, n° I-797 rectifié bis, n° I-2373 rectifié ter et n° I-2551 rectifié quinquies (TVA dans le secteur de la restauration)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-501 rectifié ter (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les achats de seconde main)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-769 rectifié et n° I-1654 (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1420 (Application de la TVA pour les livraisons de biens, sur option de l'assujetti, sur la seule valeur ajoutée correspondant aux travaux et prestations de réemploi réalisés, lorsque le bien a déjà supporté définitivement la taxe lors d'une précédente mise à la consommation)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2674 (Application des plafonds de ressources du prêt social de location-accession pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers de la politique de la ville)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1599 rectifié (Application d'un taux hyper-réduit de TVA de 2,1 % pour les opération de vente directe aux particuliers de produits locaux végétaux issus de l'agriculture biologique réalisées par les exploitants)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2412 rectifié (Sécurisation de l'application du taux réduit de TVA à 10 % pour les vols commerciaux en montgolfière répondant à la définition du transport aérien de voyageurs)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1015 rectifié, n° I-1078 rectifié bis, n° I-1656 rectifié, n° I-1859 rectifié bis, n° I-1883 rectifié bis et ° I-2409 rectifié ter (Prorogation de trois ans de l'application du taux réduit de TVA de 10 % pour les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-342 rectifié, n° I-1282 et n° I-1688 rectifié bis (Abaissement à 10 % du taux de TVA sur l'accès aux installations sportives en salle ou en plein air et l'encadrement des activités pratiquées dans ces installations)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1221 rectifié bis (Suspension des conditions et délais conditionnant le bénéfice d'avantages fiscaux par le logement locatif intermédiaire pour les opérations mises à disposition du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-487 rectifié quinquies, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1865 rectifié bis et n° I-2464 rectifié bis (Possibilité pour une entreprise de déduire la TVA afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements fournis, à titre gratuit, à son personnel saisonnier)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2317 et n° I-1342 rectifié ter (Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons de logements autorisés par un permis précaire)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-291 rectifié bis, n° I-2199 et n° I-2498 rectifié bis (Application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux livraisons d'immeubles et de terrains à bâtir réalisées dans une zone d'aménagement concerté et situées sur des friches)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497 (Application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les livraisons de logements ou de terrains à bâtir situés dans un périmètre de 1 500 mètres autour d'une gare ferroviaire)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1016 rectifié bis, n° I-673, n° I-1704, n° I-2278 et n° I-2279 (Taux de TVA applicable à la construction et la rénovation de logements)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-472 rectifié quater et n° I-2427 rectifié (Clarifications sur l'application du taux réduit de TVA de 10 % aux logements locatifs intermédiaires)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2499 rectifié ter (Raccourcissement du délai à partir duquel est autorisée la vente de logements en accession sans paiement du complément d'impôt en matière de TVA)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1017 rectifié ter (Suppression du taux hyper-réduit de TVA de 2,1 % au profit du taux réduit de 5,5 %)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-938 (Conditionnement de l'application du taux super-réduit de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les entreprises de presse papier et numérique à la mise en place d'un droit d'agrément des journalistes sur la nomination de tout responsable de la rédaction)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1468 (Suppression de l'exonération de TVA pour les croisières transfrontalières en navires de plaisance (yachts))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2386 (Application d'un taux réduit de TVA de 2,1 % pour les livraisons portant sur les biens issus du commerce équitable)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889 (TVA sur les produits de première nécessité en outre-mer)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-688 rectifié (Exonération de TVA des colis postaux en outre-mer)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis (Mesures de rationalisation fiscales liées à l'octroi de mer)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-149 (Exonération de droits de douane sur les produits en provenance des collectivités du Pacifique)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2041 rectifié (Exonération d'octroi de mer des biens des associations de sécurité civile)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-450 rectifié (Exclusion de l'octroi de mer de la base d'imposition de la TVA)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

  Régimes sociaux et de retraite :

État B

  Compte d'affectation spéciale : Pensions :

État D

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-1393 (Obligation de justifier de la résidence sur le territoire national pour bénéficier de la majoration d'une pension de réversion au niveau du minimum vieillesse)

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1394 et n° II-1442 (Activation du bénéfice de la campagne double pour les pensions militaires liquidées avant le 30 juin 2024)

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1397 et n° II-1443 (Possibilité d'actualiser le calcul des pensions des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ayant opté pour l'intégration dans la fonction publique territoriale à la nouvelle classification entrée en vigueur en 2019)

  Transformation et fonction publiques :

État B

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1395 rectifié ter (Extension à trois jours du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique de l'État)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1244 rectifié (Gel en valeur de la masse salariale de l'État au niveau de la loi de finances initiale pour 2025, excluant toute progression liée au glissement-vieillesse-technicité)

  Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

État D

  Gestion des finances publiques :

État B

  Crédits non répartis :

État B

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

  Motion d'ordre :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

État G

Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-240 rectifié (Limitation du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) à vingt-quatre mois pour les auto-entrepreneurs)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1243 rectifié bis (Plafonnement du montant total des prestations sociales que peut percevoir un même bénéficiaire à 70% du SMIC)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1269 rectifié ter (Suppression du bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes incarcérées)

  Action extérieure de l'État :

Article additionnel avant l'article 66 - Amendement n° II-1890 (Expérimentation de l'extension du champ de la prise en charge par les aides sociales au bénéfice des Français de l'étranger)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Action extérieure de l'État :

Discussion générale:

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-33 (Modulation des droits d'inscription selon le revenu du foyer de rattachement des étudiants)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

  Rappel au règlement :

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-312 rectifié bis et n° II-46 rectifié quater (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC))

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1870 rectifié (Augmentation du taux du premier prélèvement au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements (FNP-DMTO))

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis (Assouplissement des règles de répartition des dotations de solidarité communautaires (DSC) entre les communes)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-2276 (Modification de la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1950 rectifié (Ratification de l'ordonnance relative à la généralisation du compte financier unique, rectification d'erreurs matérielles et introduction de mesures transitoires)

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-645 rectifié bis et n° II-1949 (Dotation à la communauté de communes Alsace Rhin-Brisach)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

État D

Explications de vote sur l'ensemble :