Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 29, 30 novembre, 1er, 8, 9, 10, 11 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter (Prorogation de l'exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons de sommes d'argent consenties dans le cercle familial et affectées à l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement ou à des travaux de rénovation énergétique)

P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 10051 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié, n° I-2220 rectifié et n° I-1480 rectifié bis (Création d'une majoration de l'impôt sur les sociétés selon les bénéfices réalisés hors de France)

P. 10068 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié (Taxation au tonnage des entreprises de transport maritime)

P. 10070 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1449 et n° I-1300 rectifié ter (Taux d'impôt sur les sociétés)

P. 10076 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié (Exclusion des établissements d'enseignement supérieur privés des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt « mécénat » des entreprises)

P. 10084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1822 (Extension du bénéfice du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) à la fabrication de capteurs solaires thermiques)

P. 10136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1597 brectifié (Création d'une taxe sur les robots)

P. 10149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-994 rectifié (Suppression de l'exonération de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) mobile relative aux stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020)

P. 10166 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1243 rectifié bis (Création d'une taxe sur les séjours de chasse organisés à des fins touristiques par des agences de voyage)

P. 10168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1157 rectifié (Relèvement du plafond de la TSE de 20 à 30 euros par habitant)

P. 10182 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-507 rectifié et n° I-1997 rectifié (Suppression des taxes affectées à la société Grand Projet du Sud-Ouest)

P. 10183 (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-2453 rectifié (Suppression du tarif réduit d'accise pour les carburants ou combustibles consommés pour les besoins de la navigation maritime)

P. 10226 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-748 rectifié, n° I-1873 et n° I-2265 rectifié (Extension du crédit d'impôt en faveur du logement social en outre-mer à la création d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) fournissant des services médicaux)

P. 10245 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-803 rectifié ter, n° I-1616 rectifié, n° I-1617 rectifié bis, n° 341 rectifié bis, n° I-1339 rectifié bis, n° I-2348, n° I-785, n° I-2383 et n° I-182 rectifié bis (Réduction d'impôt ouverte pour les versements au capital d'entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus))

P. 10289 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres des entités ayant pour objet le financement d'établissements scolaires privés)

P. 10317 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)