PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (28, 29, 30 novembre, 1er, 8, 9, 10, 11 et 12 décembre 2025)]
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter
P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 10051 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié, n° I-2220 rectifié et n° I-1480 rectifié bis
P. 10068 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié
P. 10070 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1449 et n° I-1300 rectifié ter
P. 10076 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié
P. 10084 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1822
P. 10136 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1597 brectifié
P. 10149 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-994 rectifié
P. 10166 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1243 rectifié bis
P. 10168 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1157 rectifié
P. 10182 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-507 rectifié et n° I-1997 rectifié
P. 10183 (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-2453 rectifié
P. 10226 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-748 rectifié, n° I-1873 et n° I-2265 rectifié
P. 10245 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-803 rectifié ter, n° I-1616 rectifié, n° I-1617 rectifié bis, n° 341 rectifié bis, n° I-1339 rectifié bis, n° I-2348, n° I-785, n° I-2383 et n° I-182 rectifié bis
P. 10289 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268
P. 10317 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)
P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
Aide publique au développement :
Action extérieure de l'État :
Recherche et enseignement supérieur :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Défense :
P. 12468 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12479 et suivantes (texte intégral du JO)