Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé)

• Intervention 4

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1769 (Inclusion des attributions gratuites d'actions dans l'assiette de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG))

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 952 (Imposition des ruptures conventionnelles collective au forfait social au taux de 8 %)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1683 (Extension aux aides à domicile fonctionnaires de l'exonération de cotisations employeur dont bénéficient certaines structures dans le cas des contractuels)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 134 rectifié bis (Extension aux syndicats mixtes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse pour les aides à domicile ayant qualité d'agents titulaires en fonction dans un centre communal d'action sociale (CCAS))

• Intervention 16

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

• Intervention 17

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1121 rectifié bis (Élargissement du dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi), aux coopératives vinicoles)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1694 (Instauration d'une nouvelle taxe à la charge des entreprises pharmaceutiques)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié (Instauration d'une micro-taxe sociale visant à financer la sécurité sociale)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1658 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Suppression de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements)

• Intervention 41

Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 44

Article 12 ter (nouveau) (Annuler la participation de l'assurance maladie à la prise en charge des cotisations des professionnels de santé en cas de fraude)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1455 rectifié bis (Suppression de la subvention de 1,4 milliard d'euros par an versée par le Fonds de réserve pour les retraites à la Cades)

• Intervention 46

Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 47

Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

• Intervention 48
• Intervention 49

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 778 rectifié (Exclusion de la prise en charge des conséquences d'actes de chirurgie esthétique réalisés hors Union européenne)

• Intervention 50
• Intervention 51

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1075 rectifié (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée)

• Intervention 52

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

• Intervention 53
• Intervention 54

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

• Intervention 55

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1742 (Remise d'un rapport au Parlement sur la politique de prévention en santé)

• Intervention 56

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

• Intervention 57

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques)

• Intervention 61
• Intervention 62

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 1256 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 1257 rectifié ter (Restriction des téléprescriptions d'arrêts de travail aux seuls médecin traitant et sage femme référente, sauf lorsque le patient n'en dispose pas)

• Intervention 70

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

• Intervention 71

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

• Intervention 72

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

• Intervention 73

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 841 rectifié, n° 843 rectifié et n° 1240 (Délivrance à l'unité des médicaments)

• Intervention 74

Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville)

• Intervention 75

Article 34 (Réforme des accès dérogatoires au médicament et intégration des tarifs de nouveaux pays dans la fixation des prix des produits de santé)

• Intervention 76

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1726 (Publication uniformisée des données en vie réelle recueillies au titre de l'accès précoce)

• Intervention 77
• Intervention 78

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1617 (Prise en compte des investissements en recherche et développement et du caractère public du financement de cette recherche dans la fixation des prix du médicament)

• Intervention 79
• Intervention 80

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

• Intervention 81
• Intervention 82

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1209, n° 1467 et n° 1714 (Fixation d'une quantité minimale de stocks de sécurité de médicaments)

• Intervention 83

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 416 rectifié ter, n° 813 rectifié, n° 1210, n° 1474 et n° 1715 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur)

• Intervention 84

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif)

• Intervention 85
• Intervention 86

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 819 rectifié, n° 1341 et n° 1669 (Modulation du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) selon des indicateurs d'efficience)

• Intervention 87

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

• Intervention 88

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (THEME)

• Intervention 92

Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif)

• Intervention 93

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 94
• Intervention 95