Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Discussion générale:

P. 8785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 8816 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé)

P. 8831 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

P. 8869 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

P. 8887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1769 (Inclusion des attributions gratuites d'actions dans l'assiette de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG))

P. 8892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 952 (Imposition des ruptures conventionnelles collectives au forfait social au taux de 8 %)

P. 8898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1683 (Extension aux aides à domicile fonctionnaires de l'exonération de cotisations employeur dont bénéficient certaines structures dans le cas des contractuels)

P. 8900 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 134 rectifié bis (Extension aux syndicats mixtes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse pour les aides à domicile ayant qualité d'agents titulaires en fonction dans un centre communal d'action sociale (CCAS))

P. 8928 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

P. 8947 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

P. 8974 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1121 rectifié bis (Élargissement du dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi), aux coopératives vinicoles)

P. 8991 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

P. 9002 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

P. 9008 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1694 (Instauration d'une nouvelle taxe à la charge des entreprises pharmaceutiques)

P. 9036 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié (Instauration d'une micro-taxe sociale visant à financer la sécurité sociale)

P. 9116 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs)

P. 9121 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1658 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits)

P. 9125 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

P. 9141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics)

P. 9153 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements)

P. 9162 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

P. 9165 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

P. 9189 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 ter (nouveau) (Annuler la participation de l'assurance maladie à la prise en charge des cotisations des professionnels de santé en cas de fraude)

P. 9194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1455 rectifié bis (Suppression de la subvention de 1,4 milliard d'euros par an versée par le Fonds de réserve pour les retraites à la Cades)

P. 9203 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 9208 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

P. 9226 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 778 rectifié (Exclusion de la prise en charge des conséquences d'actes de chirurgie esthétique réalisés hors Union européenne)

P. 9234 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1075 rectifié (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée)

P. 9260 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

P. 9266 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

P. 9274 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1742 (Remise d'un rapport au Parlement sur la politique de prévention en santé)

P. 9289 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

P. 9299 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

P. 9310 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques)

P. 9335 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

P. 9338 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

P. 9419 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 1256 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 1257 rectifié ter (Restriction des téléprescriptions d'arrêts de travail)

P. 9430 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

P. 9434 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

P. 9450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

P. 9455 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 841 rectifié, n° 843 rectifié et n° 1240 (Délivrance à l'unité des médicaments)

P.9461 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville)

P.9463 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Réforme des accès dérogatoires au médicament et intégration des tarifs de nouveaux pays dans la fixation des prix des produits de santé)

P.9469 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1726 (Publication uniformisée des données en vie réelle recueillies au titre de l'accès précoce)

P. 9475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1617 (Prise en compte des investissements en recherche et développement et du caractère public du financement de cette recherche dans la fixation des prix du médicament)

P. 9477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

P. 9483 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1209, n° 1467 et n° 1714 (Fixation d'une quantité minimale de stocks de sécurité de médicaments)

P. 9487 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 416 rectifié ter, n° 813 rectifié, n° 1210, n° 1474 et n° 1715 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur)

P. 9489 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif)

P. 9498 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 819 rectifié, n° 1341 et n° 1669 (Modulation du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) selon des indicateurs d'efficience)

P. 9502 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

P. 9640 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

P. 9678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (Demande de rapport au Parlement portant sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et sur les conditions de mise en œuvre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023)

P. 9683 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif)

P. 9689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

P. 9693 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 9693 et suivantes (texte intégral du JO)