Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 novembre 2025)]

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  Exception d'irrecevabilité :

Article 2 (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Après l’article 4

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

Après l’article 8

Après l’article 8 sexies

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Après l’article 9 quater

Après l’article 9 septies

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Après l’article 10

Après l’article 11 septies

Après l’article 12

Article 12 bis (nouveau)

Après l’article 12 bis (suite)

Article 12 ter (nouveau)

Après l’article 15

Article 17

Après l’article 18 (suite)

Article 19

Article 20

Après l’article 20

Article 20 sexies (nouveau)

Article 21

Après l’article 21

Article 21 bis (nouveau)

Article 28

Après l’article 28

Article 28 ter (nouveau)

Article 31

Article 32

Après l’article 32

Article 33

Article 34

Après l’article 34

Article 35

Après l’article 35

Après l’article 36

Article 44

Après l’article 45 bis

Article 47

Article 49