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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Texte examiné le 25 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientations des mobilités - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
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- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
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- Projet de loi renforcement du dialogue social - 1ère lecture
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- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
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- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
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- Projet de loi Justice XXIème siècle - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
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- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
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- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
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- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
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