PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 9, 11, 12 et 13 décembre 2025]

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Discussion générale:

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Après l’article 2

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)

Après l’article 3 (suite)

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 4

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 18 (priorité)

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 12

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 12 (suite)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Après l’article 16

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Après l’article 27 (suite)

Après l’article 28

Discussion générale:

Après l’article 78

Discussion générale:

Après l’article 78

Discussion générale: