Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Archives des actualités de la commission des lois - Session 2018-2019

Actualités

Actualités

Mercredi 19 décembre 2018

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

 

La commission a entendu la communication de M. Marc-Philippe DAUBRESSE sur la mission de contrôle et de suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

 

Le compte rendu

    

Mercredi 19 décembre 2018

Amélioration de l'efficacité des fiches S

 

La commission a examiné le rapport d'information de M. François PILLET sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S.

 

Le compte rendu

      

  

Mardi 18 décembre 2018

Indivision successorale et logement en outre-mer

 

La commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. Thani MOHAMED SOILIHI sur la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 18 et mercredi 19 décembre 2018

Nomination de rapporteurs

 

Le 19 décembre, la commission a nommé M. Mathieu DARNAUD rapporteur sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée).

 

Le dossier législatif du PJLO

Le dossier législatif du PJL

 

Le 18 décembre, elle a nommé Mme Maryse CARRÈRE rapporteur sur la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste et républicain.

 

Le dossier législatif

Mardi 11 décembre 2018

Instances représentatives des Français établis à l'étranger

 

La commission a nommé Mme Jacky DEROMEDI rapporteur sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger.

Le dossier législatif de la proposition de loi

Le dossier législatif de la proposition de loi organique

Mardi 11 décembre 2018

Communes nouvelles et diversité des territoires

 

La commission a examiné les amendements sur le texte de la commission pour la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

 

Le 5 décembre, elle avait examiné le rapport de Mme Agnès CANAYER.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 11 décembre 2018

Funérailles républicaines

 

La commission a examiné les amendements sur la proposition de loi instituant des funérailles républicaines.

 

Le 5 décembre, elle avait examiné le rapport de M. Loïc HERVÉ sur cette proposition de loi.

Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

 

Le dossier législatif

Mardi 4 décembre 2018

Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France

 

La commission a entendu MM. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, et Laurent NUNEZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, au sujet des manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 27 et mercredi 28 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

 

La commission a examiné les rapports pour avis :

- de M. Pierre-Yves COLLOMBAT sur la mission "Administration générale et territoriale de l'État" ;

- de M. Jean-Pierre SUEUR sur la mission "Pouvoirs publics" ;

- de M. Patrick KANNER sur les programmes "Conseil d'État et autres juridictions administrative" et "Cour des comptes et autres juridictions financières" de la mission "Conseil et contrôle de l'État" ;

- de M. François-Noël BUFFET sur la mission "Immigration, asile et intégration" ;

- de M. Henri LEROY sur les programmes "Police nationale", "Gendarmerie nationale" et "Sécurité et éducation routières" de la mission "Sécurités" ;

- et de Mme Catherine TROENDLÉ sur le programme "Sécurité civile" de la mission "Sécurités".

 

Les mardi 20 et mercredi 21 novembre, la commission a examiné les rapports pour avis :

- de M. Jean-Yves LECONTE sur la mission "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et informations administratives" ;

- de Mme Catherine DI FOLCO sur la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", programme "Fonction publique" ;

- de M. André REICHARDT sur la mission "Économie", programme "Développement des entreprises et régulations" ;

- de M. Loïc HERVÉ sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales" ;

- de M. Thani MOHAMED SOILIHI sur la mission "Outre-mer" ;

- de M. Yves DÉTRAIGNE sur la mission "Justice", programmes "Justice judiciaire", "Accès au droit et à la justice", "Conduite et pilotage de la politique de la justice" et "Conseil supérieur de la magistrature"  ;

- de Mme Maryse CARRÈRE sur la mission "Justice", programme "Protection judiciaire de la jeunesse" ;

- et de M. Alain MARC sur la mission "Justice", programme "Administration pénitentiaire".

 

Mercredi 14 novembre, la commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Le dossier législatif

La vidéo

Mercredi 21 novembre 2018

Réforme de la justice

La commission a proposé des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

 

Les mardi 9 et mercredi 10 octobre, la commission a examiné les amendements sur son texte.

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

Élection des sénateurs

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

 

Le mercredi 14 novembre, elle avait examiné le rapport de M. Vincent SEGOUIN .

Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi organique déposée sur le Bureau du Sénat.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 15 novembre 2018

Colloque sur la revitalisation de l’échelon communal

 

À l’initiative de son président Philippe BAS et de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, la commission des lois a organisé, le jeudi 15 novembre après-midi, un colloque sur le thème de la revitalisation de l’échelon communal, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF).

 

Ce colloque a clos la première partie des travaux de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois depuis sa reconstitution à l’automne 2017, dont la commission a examiné le rapport mercredi 7 novembre.

 

Plus d’informations ici.

Mardi 13 novembre 2018

Audition de M. Christophe Castaner

La commission a entendu MM. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Le dossier législatif

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 7 novembre 2018

Nomination de rapporteurs

La commission a nommé :

- Mme Maryse CARRÈRE, rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (programme "Protection judiciaire de la jeunesse" de la mission "Justice"), en remplacement de Mme Josiane COSTES ;

 

- Mme Agnès CANAYER, rapporteur sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues ;

Le dossier législatif

 

- M. François BONHOMME, rapporteur sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues ;

Le dossier législatif

 - M. Loïc HERVÉ, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines.

Le dossier législatif

Mercredi 24 octobre 2018

Conseils d'administration des SDIS

Le 24 octobre, conformément à ladite procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement), la commission a examiné le rapport de M. Loïc HERVÉ.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 octobre 2018

Vote électronique

La commission a examiné le rapport d'information de Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE sur le vote électronique.

 

Le billet de l'Espace presse

Mardi 23 octobre 2018

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

 

Le mercredi 17 octobre, la commission a examiné le rapport de Mme Catherine TROENDLÉ sur cette proposition de loi.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 23 octobre 2018

Accueil des gens du voyage

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

 

Le 10 octobre, elle a examiné, en deuxième lecture, le rapport de Mme Catherine DI FOLCO sur cette proposition de loi.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 octobre 2018

Lutte contre la manipulation de l’information

Le 17 octobre, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Christophe-André FRASSA sur la proposition de loi et son rapport sur la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information.

 

Le dossier législatif de la PPLO

Le dossier législatif de la PPL

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 octobre 2018

Nomination de rapporteurs

M. Vincent SEGOUIN a été nommé rapporteur sur la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

Le dossier législatif

 

D'autre part, M. Philippe BAS a été nommé rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France, présentée par M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues.

 

La commission a estimé la proposition de résolution irrecevable.

 

En revanche, elle a approuvé la demande de création d’une mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Mercredi 10 octobre 2018

Affaire Benalla

La commission, dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, a entendu Mme Sophie HATT, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l’intérieur.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 septembre 2018

Affaire Benalla

La commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a entendu :

˗ M. Michel BESNARD, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) ;

˗ M. Jean-Paul CELET, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;

˗ M. Alain BAUER, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

La vidéo

Le compte rendu

 

Le 19 septembre, elle a entendu :

˗ M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;

˗ M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ;

˗ M. Yann DROUET, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.

La vidéo

Le compte rendu

 

Le 12 septembre, elle a entendu :

˗  M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République ;

˗  le général Éric BIO FARINA, commandant militaire de la présidence de la République ;

˗  M. Maxence CREUSAT, commissaire de police à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.

La vidéo
Le compte rendu

Accès aux archives des sessions antérieures