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Archives des actualités de la commission des lois - Session 2018-2019

Actualités

Actualités

Mercredi 24 octobre 2018

Conseils d'administration des SDIS

Le 24 octobre, conformément à ladite procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement), la commission a examiné le rapport de M. Loïc HERVÉ.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 octobre 2018

Vote électronique

La commission a examiné le rapport d'information de Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE sur le vote électronique.

 

Le billet de l'Espace presse

Mardi 23 octobre 2018

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

 

Le mercredi 17 octobre, la commission a examiné le rapport de Mme Catherine TROENDLÉ sur cette proposition de loi.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 23 octobre 2018

Accueil des gens du voyage

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

 

Le 10 octobre, elle a examiné, en deuxième lecture, le rapport de Mme Catherine DI FOLCO sur cette proposition de loi.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 octobre 2018

Lutte contre la manipulation de l’information

Le 17 octobre, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Christophe-André FRASSA sur la proposition de loi et son rapport sur la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information.

 

Le dossier législatif de la PPLO

Le dossier législatif de la PPL

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 octobre 2018

Nomination de rapporteurs

M. Vincent SEGOUIN a été nommé rapporteur sur la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

Le dossier législatif

 

D'autre part, M. Philippe BAS a été nommé rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France, présentée par M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues.

 

La commission a estimé la proposition de résolution irrecevable.

 

En revanche, elle a approuvé la demande de création d’une mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Mercredi 10 octobre 2018

Affaire Benalla

La commission, dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, a entendu Mme Sophie HATT, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l’intérieur.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 septembre 2018

Affaire Benalla

La commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a entendu :

˗ M. Michel BESNARD, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) ;

˗ M. Jean-Paul CELET, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;

˗ M. Alain BAUER, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

La vidéo

Le compte rendu

 

Le 19 septembre, elle a entendu :

˗ M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;

˗ M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ;

˗ M. Yann DROUET, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.

La vidéo

Le compte rendu

 

Le 12 septembre, elle a entendu :

˗  M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République ;

˗  le général Éric BIO FARINA, commandant militaire de la présidence de la République ;

˗  M. Maxence CREUSAT, commissaire de police à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.

La vidéo
Le compte rendu

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