Documents déposés au Sénat - session 2026-2027

• N° 4 : Sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen (dépôt le 2 octobre 2026)
  Proposition de résolution présentée par M. Claude MALHURET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles.
• N° 3 : Allocution du Président du Sénat, M. Gérard Larcher (dépôt le 1er octobre 2026)
  
• N° 2 : Refonder le statut constitutionnel des outre-mer (dépôt le 1er octobre 2026)
  Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Dominique THÉOPHILE, visant à refonder le statut constitutionnel des outre-mer en substituant aux articles 73 et 74 un article 73 unique instituant un régime « à la carte », fondé sur la libre administration et la différenciation. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
• N° 1 : Allocution du Président d'âge, M. Pierre Cuypers (dépôt le 1er octobre 2026)
  

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