Index alphabétique
<
A
- Abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
- Académie nationale de chirurgie
- Accélérer la liquidation de l'indivision successorale
- Accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
- Accélérer le redressement des finances publiques
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Accès aux soins
- Accessibilité et inclusion bancaires
- Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak
- Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier
- Accord France - Brésil
- Accord France - Djibouti
- Accord France - Espagne
- Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens
- Accord France - Macédoine du Nord
- Accord France - Panama
- Accord France - République de Chypre
- Accord France - Suriname
- Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Accord-cadre France - Nations unies
- Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine
- Accueil en crèches privées à but lucratif
- Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
- Adaptation du droit des outre-mer
- Adaptation et modernisation des dispositions du CGCT en Polynésie française
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carr
- Affichage obligatoire du « Nutri-Score »
- Agence France locale (organes de direction)
- Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
- Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
- Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
- Alsace-Moselle (moderniser la législation)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie
- Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
- Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental
- Aménager le délit de non-représentation d'enfant
- Anciens combattants et victimes de guerre
- Ancrage territorial de l'alimentation
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Architectes des Bâtiments de France
- Asile (transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée en France)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
- Assurer la représentation équilibrée des territoires
- Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Attribution des logements sociaux
- Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL)
- Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO)
- Autoriser les ressortissants de l'UE à accéder aux fonctions exécutives locales
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
B
- Bail rural à clauses agrivoltaïques
- Baisser la fiscalité de l'électricité
- Bourses d'études et parent en situation de handicap
- Budget 2025
C
- Cadre juridique des loteries, tirages au sort et jeux-concours en ligne
- Caisses d'assurance retraite et de santé au travail
- Candidats au second tour d'un scrutin législatif
- Catastrophes naturelles et mouvements de terrain
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
- Charte de l'environnement (principe de précaution)
- Charte de l'environnement
- Charte des services publics
- Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
- Collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le temps de travail
- Collectivités locales
- Comités, structures, conseils et commissions « Théodule »
- Compensation des charges des collectivités territoriales
- Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy
- Compétences eau & assainissement des communautés de communes
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
- Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
- Congé personnel en cas de catastrophe naturelle
- Consacrer la lutte contre l'antisémitisme
- Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Conseil national d'évaluation des normes (avis)
- Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanc
- Conservation du patrimoine rural
- Consommateurs (renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
- Continuité des revenus des artistes auteurs
- Continuité du service public de transports et droit de grève
- Contrat d'édition
- Contribution de solidarité
- Contribution des Ehpad privés
- Contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
- Contrôle des établissements privés hors contrat et droits des élèves
- Contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- Convention d'extradition avec le Cambodge
- Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
- Conversion de centrales à charbon
- Corrida et combats de coqs
- Cour pénale internationale (modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
- Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF)
- Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
- Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
- Création d'un Office parlementaire de la laïcité
- Création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- Création d'une carte « famille monoparentale »
- Création d'une réserve communale de sûreté
- Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Créer des observatoires régionaux de santé
- Créer un droit à l'erreur des collectivités locales
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes
- Crématoriums
- Culture citoyenne
- Cumul de circonstances aggravantes en matière de viol
- Cumul des fonctions et des rémunérations ( interdire ou réglementer)
D
- Dangers de la nicotine et du vapotage
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
- Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
- Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
- Démocratiser et sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- Démocratiser les institutions
- Département-Région de Mayotte
- Dépénalisation de l'usage de drogues
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
- Désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Désignation des conseillers communautaires
- Développement de l'agrivoltaïsme
- Développement de l'offre de logements abordables
- Développement durable des territoires littoraux
- Directives communautaires (contrôle du Parlement sur la transposition)
- Directives communautaires (respect des délais de transposition)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Dispositions pour le plein emploi dans les outre-mer
- Dotation de solidarité rurale
- Droit à l'aide à mourir
- Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
- Droit de rétractation pour les achats en ligne
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Droits de l'enfant
- Droits sociaux des personnes détenues
E
- Écarter le principe d'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Efficacité des aides personnelles au logement
- Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses
- Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- Élection des députés des Français de l'étranger
- Élection des représentants au Parlement européen
- Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Élections législatives
- Élections municipales (nuance « sans étiquette »)
- Élections organisées à l'étranger
- Élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Éligibilité (harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives, proposition de loi ordinaire)
- Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Emballages non recyclables
- Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
- Encadrement de l'activité des plateformes de revente
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
- Encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine
- Encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés
- Encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
- Encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants
- Engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales
- Épargnants et exploitations agricoles françaises
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Essais nucléaires français en Polynésie française (conséquences environnementales)
- Étendre la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat avec l'État
- Étendre la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux EPCI
- Étudiants et élèves travailleurs sociaux (faciliter d'accès aux stages des)
- Exempter certains produits de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
- Exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
- Exonérer les établissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation
- Exploitants agricoles
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxique
- Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
- Expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
F
- Faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires
- Faciliter le désenclavement des territoires
- Faciliter le logement des travailleurs saisonniers
- Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
- Faciliter les mises à disposition de portions du réseau routier aux régions
- Faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Fait culturel et aménagement des espaces publics
- Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
- Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
- Ferme France
- Fermetures abusives de comptes bancaires
- Filière cinématographique en France
- Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense
- Fiscalité de la succession et de la donation
- Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Formation des internes en médecine générale
- Formation des ministres des cultes
- Frais bancaires sur succession
- Français établis hors de France
- Fraudes en matière artistique
G
- Garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques
- Garantir la liberté académique
- Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC)
- Garantir la prééminence des principes républicains (PPL)
- Garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
- Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises
- Garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
- Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Gestion durable et reconquête de la haie
- Gouvernance des services postaux
- Gouvernance et performance des ports maritimes français
H
- Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPL)
- Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO)
- Harmoniser les conditions d'octroi des « primes de treizième mois »
- Homicide routier
- Hydroélectricité et transition énergétique
I
- Identification systématique des défunts inhumés sous X
- Impact environnemental de l'industrie textile
- Impact environnemental du transport de marchandises
- Implantation des centres de données sur le territoire français
- Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives
- Imposition des sociétés
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
- Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Indemnisation d'un dommage immobilier
- Indépendance du Conseil constitutionnel
- Indexer les salaires sur l'inflation
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Information et assistance juridiques en rétention administrative
- Information et prévention des jeux dangereux dans le carnet de santé
- Infrastructures communales et financement des investissements locaux
- Ingérences étrangères en France
- Innovation en santé
- Inondations
- Instances représentatives des Français de l'étranger
- Institution de funérailles républicaines
- Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR
- Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
- Interdiction du courtage de données numériques
- Interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Interdire l'utilisation de la métatine
- Internet (diffamations, injures ou provocations)
- Intervention des cabinets privés
J
L
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
- Liberté de vote des conseillers communautaires
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
- Limiter le recours au licenciement économique
- Limiter les dangers de la nicotine pour les mineurs
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Loups
- Lutte antiterroriste
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Lutte contre le plastique
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'IA générative
- Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
- Lutter contre la mortalité infantile
- Lutter contre la pédocriminalité
- Lutter contre les déserts médicaux
- Lutter contre les fraudes sociales
- Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge
- Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats
M
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Marchés et transfert de crypto-actifs
- Mécénat culturel
- Médecine scolaire
- Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer
- Mesures d'urgence sociale et fiscale
- Mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
- Mettre l'administration au service des usagers
- Mieux indemniser et simplifier l'organisation des élections pour les communes
- Mieux protéger les écosystèmes marins
- Mineurs vulnérables sur le territoire français
- Missions d'exploration et utilisation des ressources spatiales
- Missions temporaires des parlementaires
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
- Mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
- Modernisation de la transmission d'entreprise
- Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Modification de l'article 13 de la Constitution
- Mouvements sociaux (amnistie)
- Moyens des associations accompagnant les victimes de violences anti-LGBTQIA+
N
- Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Nominations des représentants français dans les organismes de l'ONU
O
- Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale
- Office parlementaire de la norme
- Opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Organismes de placement collectif
P
- Paiement en espèces
- Parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Parrainage civil
- Partie législative du code pénitentiaire
- Peine de mort (journée nationale pour l'abolition universelle de la)
- Pension alimentaire (prolongement de la déductibilité de la pension alimentaire)
- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers
- Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit
- Périmètre de protection des monuments historiques
- Permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
- Permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
- Petites communes au sein des conseils communautaires
- Pièges à colle
- Place de la nature et de la transition écologique à l'école
- Polices territoriales
- Port de signes religieux par les mineurs
- Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)
- Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus
- Pouvoir de dissolution du Président de la République
- Pouvoirs de police à Paris
- Précarisation des assistantes maternelles
- Prescription acquisitive
- Présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
- Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- Prestataires extérieurs pour le recensement de la population
- Prêts de faible montant
- Prévenir le développement des vignes non cultivées
- Prévention des risques liés aux bruits
- Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
- Principe de laïcité dans le sport
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Procédure d'assistance éducative
- Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- Procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Produits du bois et filière REP PMCB
- Profession d'infirmier
- Professionnels de santé des services d'incendie et de secours
- Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF
- Projet parental et discriminations au travail
- Prolifération du frelon asiatique
- Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- Propagande électorale
- Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites commune
- Proportionnelle aux élections législatives
- Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants
- Protection des épargnants
- Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Protection fonctionnelle des élus des collectivités à statut particulier (PPLO)
- Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics (PPL)
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Q
- Qualification des zones humides
- Qualité des études d'impact
- Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel
R
- Radiation des cadres militaires condamnés pour violences sexuelles
- Rattachement financier des partis politiques
- Recherche successorale
- Recomposition de la carte intercommunale
- Reconnaissance biométrique
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine
- Reconnaissance des compétences médicales des Padhue
- Reconnaissance du transport touristique cyclable
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Reconnaitre la valeur du travail domestique
- Reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
- Reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
- Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié
- Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire
- Recrutement de contractuels dans les communes de moins de 40 000 habitants
- Redressement de la justice
- Redressement de la justice
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Réduire le plastique à usage unique dès 2026
- Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon
- Refondation de Mayotte
- Réforme de l'audiovisuel public
- Réforme du financement de l'audiovisuel public
- Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
- Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Régime juridique des actions de groupe
- Registre national des cancers
- Réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
- Réguler l'accès à l'enseignement supérieur
- Réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégée
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »
- Relever le seuil d'effectifs
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires
- Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
- Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
- Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Renforcer la protection des ressources en eau potable
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentair
- Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Renforcer l'efficacité de la justice pénale
- Renforcer l'encadrement des rave-parties
- Renforcer les compétences de la Ville de Paris
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Renforcer les études d'impact
- Renforcer les obligations de la convention judiciaire environnementale
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
- Renforcer les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
- Renforcer l'universalité des allocations familiales
- Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni
- Rénovation énergétique du bâti ancien
- Repas à 1 euro
- Repérage des troubles du neuro-développement
- Reporter l'application de la loi n° 2025-444
- Reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
- Réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriale
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers
- Respect des principes de la démocratie représentative
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
- Responsabilité des donneurs d'ordres
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Restreindre la vente de protoxyde d'azote et renforcer les actions de préventio
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024
- Rétablir la réserve parlementaire
- Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Retrait-gonflement de l'argile
- Revaloriser les métiers du travail social
- Risque de submersion marine (gestion du)
- Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote
S
- Sachets de nicotine à usage oral
- Sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
- Sanctionner les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine
- Sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
- Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales
- Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
- Sécuriser et réguler l'espace numérique en outre-mer
- Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Sécurité des professionnels de santé
- Sécurité des sapeurs-pompiers
- Sécurité des sites sensibles
- Service civique
- Service public de l'éducation et neutralité religieuse
- Service public d'eau potable
- Simplification de la vie économique
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
- Solutions de mobilité dans les espaces peu denses
- Sortir la France du piège du narcotrafic
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Souveraineté alimentaire et agricole
- Spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- Stationnement des résidences mobiles terrestres
- Statut de Gouvernement démissionnaire
- Statut de l'élu local
- Statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
- Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
- Substances per- et polyfluoroalkylées
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
- Supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
- Sûreté dans les transports
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
T
- Taux réduit de TVA sur l'énergie
- Terres et foncier agricoles
- Territoires littoraux
- Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
- Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- Transparence des prix et des marges outre-mer
- Transports scolaires
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
U
V
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Victimes de prise d'otages (indemnisation)
- Victimes du chlordécone
- Violences volontaires commises par un professionnel de santé
- Vote des étrangers (élections municipales)
Z
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr