Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5 et 10 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 2

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 12 (priorité)

Article 5

Après l’article 9 (suite)

Article 10

Après l’article 10

Après l’article 11

Après l’article 12 (suite)

Après l’article 15 (suite)

Après l’article 16

Article 21

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27

Après l’article 27 (suite)

Article 29

Article 31

Article 32

Article 34

Après l’article 34

Article 35

Article 36

Article 36 (suite)

Article 3 sexies (nouveau)

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 72

Article 74

Après l’article 74