PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5 et 10 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2526 rectifié ter et n° I- 2527 rectifié ter

P. 10036 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2670 rectifié et n° I-2364 rectifié bis

P. 10040 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1292 et n° I-395

P. 10044 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1311 et n° 2509 rectifié ter

P. 10050 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-994 rectifié

P. 10166 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2589 rectifié bis, n° I-2534 rectifié ter, n° I-569 rectifié bis, n° I-1764 rectifié, n° I-2003 rectifié bis, n° I-2523 rectifié ter, n° I-2004 rectifié, n° I-2535 rectifié ter et n° I-2138 rectifié

P. 10177 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié

P. 10305 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7

P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-229 rectifié bis, n° I-592 rectifié ter, n° I-1303 rectifié ter et n° I-2530 rectifié ter

P. 10345 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10390 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10392 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2553 rectifié et n° I-2652 rectifié bis

P. 10454 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis

P. 10457 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-597 rectifié et n° I-2520 rectifié bis

P. 10534 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2361 rectifié ter, n° I-201 rectifié quater, n° I-1932 rectifié ter, n° I-1664 rectifié et n° I-2406 rectifié bis

P. 10565 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-342 rectifié, n° I-1282 et n° I-1688 rectifié bis

P. 10773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel aprèsl'article 27 - Amendements n° I-2684, n° I-2328, n° I-721 rectifié bis, n° I-1165 rectifié bis, n° I-1832 rectifié ter, n° I-2189 rectifié, n° I-920, n° I-338 rectifié bis, n° 2030 rectifié, n° I-336 rectifié bis, n° I-2029, n° I-2190 et n° I-2544 rectifié bis

P. 10801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2299, n° I-608 rectifié ter, n° I-2281, n° I-2282, n° I-1705, n° I-1400, n° I-2284, n° I-1164, n° I-2285, n° I-2286, n° I-697, n° I-1777, n° 128 rectifié bis, n° I-334 rectifié bis, n° I-2008, n° I-2172 et n° I-2542 rectifié bis

P. 10810 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-335 rectifié bis, n° I-2174 rectifié, n° 2543 rectifié bis et n° I-129 rectifié ter

P. 10874 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-325 rectifié ter, n° I-542 rectifié ter, n° I-1642 et n° I-2531 rectifié ter

P. 10878 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-806 rectifié bis et n° I-2533 rectifié bis

P. 10886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2521 rectifié ter

P. 10897 (texte intégral du JO)

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

P. 10913 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

P. 10968 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

P. 11011 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 34

P. 11015 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11020 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11023 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11025 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 sexies (nouveau)

P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

P. 11416 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 12360 et suivantes (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter

P. 12422 et suivantes (texte intégral du JO)