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LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Communiqué du 21 novembre 2013 : Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

  • Communiqué du 19 novembre 2013 : Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  • Communiqué du 06 novembre 2013 : La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  • Communiqué du 10 octobre 2013 : Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable

  • Communiqué du 06 juin 2013 : À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération

  • Communiqué du 06 juin 2013 : À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé

  • Communiqué du 29 mars 2013 : Devant la commission du développement durable, chercheurs et industriels défendent les atouts de la filière des énergies marines renouvelables

  • Communiqué du 12 décembre 2012 : Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.

  • Communiqué du 11 décembre 2012 : Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.

  • Communiqué du 11 octobre 2012 : Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire

  • Communiqué du 25 septembre 2012 : Mise en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  • Communiqué du 06 juillet 2012 : Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.

  • Communiqué du 30 mai 2012 : Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  • Communiqué du 29 mars 2012 : Préparation de la Conférence « Rio+20 » : les sénateurs entendent la position de l'Equateur

  • Communiqué du 29 mars 2012 : Devant la commission du développement durable, Jean-Paul Delevoye insiste sur les conséquences positives de la prise en compte de la dimension environnementale des politiques publiques

  • Communiqué du 23 mars 2012 : Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales

  • Communiqué du 16 mars 2012 : Forum mondial de l'eau : la commission du développement durable rencontre les acteurs de la politique de l'eau

  • Communiqué du 22 février 2012 : La nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire se constitue


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