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TurcLois promulguées en 2011
Vous cherchez un dossier législatif sur un texte promulgué au cours de l'année 2011 :
Index alphabétique
A
- Accords entre l'État et des collectivités territoriales d'Outre-Mer (Saint-Martin, Saint-Bathélémy et Polynésie française)
- Alternance (développement)
- Armes de destruction massive (lutte contre la prolifération des)
- Assemblée des Français de l'étranger (proroger le mandats des conseillers)
B
- Bioéthique
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011)
- Budget (loi de finances rectificative 2011) (première loi de finances rectificative pour 2011)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011)
- Budget 2012 (loi de finances initiale pour 2012)
C
- Certificats d'obtention végétale
- Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (organisation)
- Code électoral et transparence financière de la vie politique
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution (diverses mesures de nature organique)
- Communes (alimentation en eau et assainissement des particuliers)
- Conseillers territoriaux (nombre dans chaque département et chaque région)
- Contentieux (répartition des)
- Copie privée
- Corse (aménagement et développement durable)
- Cours d'appel (réforme de la représentation devant les)
D
- Défenseur des droits
- Défenseur des droits
- Distribution de la presse (régulation du système)
- Droit communautaire (adaptation de la législation au)
- Droit de l'Union européenne (Adaptation de la législation au)
E
- Egalité professionnelle (représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance)
- Élection des députés et des sénateurs
- Enchères publiques (ventes de meubles)
F
G
H
I
- Île-de-France (mise en chantier des projets des collectivités locales)
- Immigration, intégration et nationalité
J
L
- Livre numérique (prix)
- Loppsi 2 - Sécurité intérieure (orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure)
- Lutte contre l'habitat indigne (dans les départements et régions d'outre-mer)
M
- Médecine du travail
- Médicament (renforcement de la sécurité sanitaire)
- Militaires (reconversion des)
- Mineurs délinquants (service citoyen)
- Moyens du Parlement (contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques)
N
P
- Parlement européen (élection des représentants)
- Piraterie (lutte contre la piraterie)
- Polynésie française
- Polynésie française (statut général des fonctionnaires)
- Produits liés à la défense (matériels de guerre et marchés de de défense)
R
- Réforme de l'hôpital
- Règlement des comptes (rapport de gestion pour l'année 2010)
- Réserves militaires et civiles (utiliasation des)
S
- Sapeurs-pompiers volontaires (engagement)
- Sécurité sociale (financement pour 2012)
- Sécurité sociale (loi de financement rectificative pour 2011)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit
- Soins psychiatriques
Liste chronologique
- Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé parue au JO n°302 du 30 décembre 2011
- Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 parue au JO n°301 du 29 décembre 2011
- Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au JO n°301 du 29 décembre 2011
- Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants parue au JO n°299 du 27 décembre 2011
- Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 parue au JO n°0296 du 22 décembre 2011
- Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée parue au JO n°0295 du 21 décembre 2011
- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles parue au JO n°289 du 14 décembre 2011
- Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale parue au JO n°0286 du 10 décembre 2011
- Loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse parue au JO n°0282 du 6 décembre 2011
- Loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au JO n°0255 du 3 novembre 2011
- Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au JO n°0218 du 20 septembre 2011
- Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires parue au JO n°0185 du 11 août 2011
- Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs parue au JO n°0185 du 11 août 2011
- Loi n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française parue au JO n°0178 du 3 août 2011
- Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au JO n°0175 du 30 juillet 2011
- Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap parue au JO n°0175 du 30 juillet 2011
- Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure parue au JO n°0174 du 29 juillet 2011
- Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels parue au JO n°0174 du 29 juillet 2011
- Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 parue au JO n°0174 du 29 juillet 2011
- Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique parue au JO n°0173 du 28 juillet 2011
- Loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution parue au JO n°0173 du 28 juillet 2011
- Loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région parue au JO n°0172 du 27 juillet 2011
- Loi n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie parue au JO n°0171 du 26 juillet 2011
- Loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques parue au JO n°0167 du 21 juillet 2011
- Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail parue au JO n°0170 du 24 juillet 2011
- Loi n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 parue au JO n°0168 du 22 juillet 2011
- Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique parue au JO n°0167 du 21 juillet 2011
- Loi n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse parue au JO n°0167 du 21 juillet 2011
- Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique parue au JO n°162 du 14 juillet 2011
- Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique parue au JO n°0157 du 8 juillet 2011
- Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge parue au JO n°0155 du 6 juillet 2011
- Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer parue au JO n°0147 du 26 juin 2011
- Loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité parue au JO n°0144 du 23 juin 2011
- Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité parue au JO n°139 du 17 juin 2011
- Loi n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger parue au JO n°0138 du 16 juin 2011
- Loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs parue au JO n°0138 du 16 juin 2011
- Loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France parue au JO n°0138 du 16 juin 2011
- Loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 parue au JO n°128 du 2 juin 2011
- Loi n° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement parue au JO n°127 du 1er juin 2011
- Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen parue au JO n°123 du 27 mai 2011
- Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique parue au JO n°124 du 28 mai 2011
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit parue au JO n°115 du 18 mai 2011
- Loi n° 2011-416 du 19 avril 2011 organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française parue au JO n°93 du 20 avril 2011
- Loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France parue au JO n°92 du 19 avril 2011
- Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue parue au JO n°89 du 15 avril 2011
- Loi n° 2011-410 du 14 avril 2011 organique relative à l'élection des députés et sénateurs parue au JO n°92 du 19 avril 2011
- Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique parue au JO n°92 du 19 avril 2011
- Loi n° 2011-333 du 29 mars 2011 organique relative au Défenseur des droits parue au JO n°75 du 30 mars 2011
- Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits parue au JO n°75 du 30 mars 2011
- Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées parue au JO n°74 du 29 mars 2011
- Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques parue au JO n°69 du 23 mars 2011
- Loi n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs parue au JO n°62 du 15 mars 2011
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure parue au JO n°62 du 15 mars 2011
- Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement parue au JO n°32 du 8 février 2011
- Loi n° 2011-140 du 3 février 2011 tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques parue au JO n°29 du 4 février 2011
- Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle parue au JO n°23 du 28 janvier 2011
- Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel parue au JO n°0021 du 26 janvier 2011
- Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer parue au JO n°4 du 6 janvier 2011
- Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne parue au JO n°4 du 6 janvier 2011
- Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires parue au JO n°4 du 6 janvier 2011
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