PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 10 et 13 décembre 2025]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558

Après l’article 10 (suite)

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Article 12 (précédemment examiné) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)

Après l’article 12

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Après l’article 22

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Après l’article 23

Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)

Après l’article 24

Article 25 (Ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)

Après l’article 25

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

  Motion d'ordre :

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Après l’article 36

Article 40 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 41 (Affectation du produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité)

Article 42 (Affectation d'une fraction des recettes de l'accise sur les carburants au financement des charges de service public de l'énergie, pour leur part liée à la cogénération et au biométhane)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Article 44 (Mesures relatives au financement des missions de sûreté-sécurité des aéroports)

Article 45 (précédemment examiné)

Article 46 (Mise à la charge de tout ou partie des frais d'enquête pénale à la charge de la personne condamnée prévue à l'article 800-1 du code de procédure pénale)

Après l’article 47

Discussion générale:

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

Discussion générale:

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

Après l’article 81

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

Article 72

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Etat C

Articles de récapitulation des crédits

Etat B (Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général - Budget général)

Article 49 (Crédits du budget général)

Etat D (Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Etat G

Etat E (Répartition des autorisations de découvert)

Article 53 (Autorisations de découvert)

Article 54 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article 58 (Majoration des plafonds de report de crédits de paiement)

Après l’article 59

Article 60 (Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)

Après l’article 60

Après l’article 61

Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

Après l’article 62

Article 63 (Souscription et augmentation de la part de la France au capital autorisé du Mécanisme européen de stabilité (MES))

Après l’article 65

  Demande de coordination :