PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 10 et 13 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558
Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
Article 12 (précédemment examiné) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)
Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-2396
Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2572 rectifié bis
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2010 rectifié
Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° I-2573 rectifié et n° I-2574
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2256 rectifié
Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1208
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1663 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2442 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-937
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2439 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2438 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2171
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-800 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1526
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2444 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2437 rectifié bis, n° I-1295 rectifié ter, n° I-1527 et n° I-2359 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-830 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2436 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2676
Article 25 (Ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1469
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-391 rectifié bis
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-54 rectifié ter
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1470
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1318 rectifié quater, n° I-1606 rectifié ter et n° I-1950 rectifié bis
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2295, n° I-1530 rectifié bis, n° I-1782 et n° I-2294 rectifié
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1532 rectifié ter
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2683
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-961 rectifié bis
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2494, n° I-797 rectifié bis, n° I-2373 rectifié ter et n° I-2551 rectifié quinquies
P. 10767 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-331 rectifié bis, n° I-392 rectifié bis, n° I-722, n° I-1166 rectifié, n° I-1415 et n° I-1838 rectifié quinquies
P. 10871 et suivantes (texte intégral du JO)Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Discussion générale:
Motion d'ordre :
P. 11111 (texte intégral du JO)Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Article 40 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)
Article 41 (Affectation du produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité)
Article 42 (Affectation d'une fraction des recettes de l'accise sur les carburants au financement des charges de service public de l'énergie, pour leur part liée à la cogénération et au biométhane)
Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Article 44 (Mesures relatives au financement des missions de sûreté-sécurité des aéroports)
Article 45 (précédemment examiné)
Article 46 (Mise à la charge de tout ou partie des frais d'enquête pénale à la charge de la personne condamnée prévue à l'article 800-1 du code de procédure pénale)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Discussion générale:
Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
Outre-mer :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
Discussion générale:
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
Rappel au règlement :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
Régimes sociaux et de retraite :
Compte d'affectation spéciale : Pensions :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Pouvoirs publics :
Conseil et contrôle de l'État :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Articles de récapitulation des crédits
État B (Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général - Budget général)
Article 49 (Crédits du budget général)
État D (Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
État E (Répartition des autorisations de découvert)
Article 53 (Autorisations de découvert)
Article 54 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
Article 58 (Majoration des plafonds de report de crédits de paiement)
Article 60 (Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)
Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)
Article 63 (Souscription et augmentation de la part de la France au capital autorisé du Mécanisme européen de stabilité (MES))