Interventions de M. Laurent DUPLOMB

Discussion générale:

P. 5235 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5241 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5246 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 199 rectifié quinquies, n° 361 rectifié, n° 655 rectifié bis, n° 949 rectifié, n° 93 rectifié, n° 111 rectifié quinquies, n° 193 rectifié quater, n° 222 rectifié, n° 309 rectifié ter (Obliger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à motiver son refus)

P. 5292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

P. 5297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer une brigade d'agents de contrôle dédiés à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires importées)

P. 5381 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

P. 5383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1041 rectifié (Activité de centrale d'achat pour la restauration collective publique confiée aux marchés d'intérêt national (MIN))

P. 5418 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 30 rectifié quater (Obligation sur les emballages de fruits et légumes frais ou secs de faire mention du pays d'origine, en caractères de taille équivalente à celle du prix)

P. 5419 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 920 rectifié (Transparence sur l'origine des viandes, fruits et autres ingrédients agricoles des denrées alimentaires transformées)

P. 5420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 rectifié bis, n° 146 rectifié ter, n° 210 rectifié septies et n° 371 rectifié quater (Indication du pays d'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés)

P. 5420 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 632 (Indication du pays d'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés)

P. 5421 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 66 rectifié bis, n° 147 rectifié ter et n° 211 rectifié septies (Transparence sur l'origine des chairs et œufs de poissons issus de l'aquaculture ainsi que des mollusques bivalves issus de la conchyliculture, utilisés comme ingrédients dans la restauration)

P. 5423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 16 rectifié, n° 25 rectifié bis, n° 47 rectifié et n° 245 rectifié (Limitation de l'utilisation du terme « label » aux seuls produits bénéficiant d'un Label rouge et interdiction des symboles susceptibles de créer une confusion avec un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine)

P. 5424 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 94 rectifié, n° 260 rectifié et n° 613 rectifié bis (Expérimentation dans cinq régions au plus et pour trois ans d'un relèvement à 100 000 euros du seuil des marchés publics alimentaires)

P. 5425 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

P. 5426 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5432 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 A - Amendement n° 484 (Remise au Parlement d'un rapport sur le potentiel de mobilisation accrue de la ressource en eau lié au curage des ouvrages existants)

P. 5441 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

P. 5442 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5466 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 761 (Hiérarchiser les différents usages de l'eau à des fins agricoles)

P. 5479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 643 rectifié ter (Objectifs relatifs à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT))

P. 5479 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 762 (Restreindre le périmètre des concours des agences de l'eau en matière d'accès à l'eau pour les agriculteurs)

P. 5480 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 763 (Interdire l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE))

P. 5482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 182 rectifié (Interdire, au sein du programme pluriannuel des agences de l'eau, la possibilité de demander une substitution de prélèvements existants)

P. 5482 (texte intégral du JO)

Article 5 bis AA (nouveau) (Prise en compte par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du potentiel piscicole et aquacole)

P. 5482 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis AA - Amendement n° 268 rectifié (Prise en compte du potentiel piscicole et aquacole lors de l'instruction des autorisations environnementales des piscicultures)

P. 5483 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 583 (Inscrire le besoin d'abreuvement dans les objectifs régissant le stockage et la gestion de l'eau)

P. 5484 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

P. 5500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 74 rectifié quater (Inscrire dans la définition juridique des agences de l'eau la contribution des structures publiques ou privées du fait de leur mission de service public au rééquilibrage de la stratégie de l'eau)

P. 5504 (texte intégral du JO)

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

P. 5504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

P. 5512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater A - Amendements n° 226 rectifié bis, n° 495 et n° 767 (Garantir la présence d'au moins un représentant de l'agriculture biologique dans le conseil d'administration des agences de l'eau)

P. 5513 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (texte non modifié par la commission) (Création d'un régime spécifique pour l'aspersion antigel des cultures pérennes)

P. 5514 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (texte non modifié par la commission) (Intégrer dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des orientations stratégiques relatives à l'efficience des usages de l'eau et au stockage de l'eau)

P. 5516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 664 rectifié et n° 968 rectifié bis (Rôle et régime d'instruction des projets de stockage destinés à capter les excédents hydriques disponibles en période de basses eaux)

P. 5517 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 695 rectifié, n° 824 rectifié et n° 1009 rectifié (Permettre la recharge active des nappes phréatiques)

P. 5518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 663 rectifié bis et n° 966 rectifié (Déclinaison pour chaque bassin de l'objectif du doublement des volumes de stockage d'ici 2035)

P. 5518 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 694 rectifié et n° 823 rectifié (Remplacer le débit d'objectif d'étiage (DOE) par un seuil de vigilance dans les documents de répartition de la ressource en eau)

P. 5519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 693 rectifié et n° 822 rectifié (Révision des débits objectifs d'étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir)

P. 5519 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

P. 5520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 186 rectifié quater (Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsque celle-ci est nécessaire à la réalisation d'un projet d'avenir agricole)

P. 5531 (texte intégral du JO)

Article 6 bis AA (nouveau) (Prise en compte d'une évaluation des impacts socio-économiques sur l'agriculture par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage))

P. 5531 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis AA - Amendements n° 665 rectifié et n° 970 rectifié (Limitation des prescriptions des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au strict nécessaire de ce qui est autorisé par la loi et les règlements)

P. 5532 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

P. 5533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 504 rectifié et 772 (Extension des obligations auxquelles sont soumis les ouvrages de prélèvements relevant de la nomenclature IOTA)

P. 5537 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

P. 5539 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

P. 5543 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

P. 5544 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

P. 5548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

P. 5549 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié (Création d'un cadre dérogatoire sur le périmètre de compensation dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peu densément peuplés)

P. 5556 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

P. 5557 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Réalisation à l'échelle locale d'inventaires et de cartographies des zones humides)

P. 5559 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

P. 5560 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 158 rectifié bis (Exclure des zones humides les parcelles agricoles et les abords des aménagements hydrauliques)

P. 5563 (texte intégral du JO)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

P. 5564 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 529, n° 791 rectifié et n° 530 (Objectifs généraux de la gestion des ressources en eau)

P. 5579 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 528 (Définir un périmètre d'application d'un dispositif de prohibition des usages et du stockage de produits phytopharmaceutiques)

P. 5580 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (Fixation d'objectifs visant à accroître la réutilisation des eaux usées traitées)

P. 5581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

P. 5585 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

P. 5652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

P. 5681 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602 (Rétablissement de l'article 15 bis A)

P. 5686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 110 rectifié et n° 258 rectifié (Interdiction de la possibilité de confier la mission de service public d'identification et de traçabilité des animaux à un tiers par un contrat de concession)

P. 5686 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 598 (Demande de rapport au Parlement sur la rémunération des actes de prophylaxie collective obligatoire et des opérations de police sanitaire réalisés par les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire)

P. 5687 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 601 (Demande de rapport au Parlement sur la création d'une banque d'antigènes et d'une banque de vaccins destinées à la prévention des principales maladies animales transmissibles)

P. 5688 (texte intégral du JO)

Article 16 (texte supprimé par la commission) (Utilisation du registre national des entreprises à des fins de communication par l'administration)

P. 5688 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 5690 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 18 rectifié ter (Demande de rapport au Parlement sur l'opportunité de créer un code du pastoralisme et de l'élevage)

P. 5701 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Circonstance aggravante lorsque le vol est commis dans un lieu où s'exerce une activité agricole ou dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité)

P. 5702 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Relèvement du quantum de peines en cas d'intrusion au sein d'un local agricole)

P. 5705 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 119 rectifié bis (Relèvement des sanctions en cas d'occupation illégale d'un terrain à vocation agricole ou affecté à une activité agricole)

P. 5706 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié quater, n° 77 rectifié bis, n° 254 rectifié ter, n° 430 rectifié bis, n° 617 rectifié ter et n° 918 rectifié bis (Encadrement des dérogations aux règles relatives aux modalités de paiement de la première vente entre un vendeur et un premier acheteur dans le secteur viticole)

P. 5724 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

P. 5743 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Versement de dommages et intérêts en cas de recours abusif contre une autorisation environnementale)

P. 5754 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 688 rectifié, n° 1039 rectifié, n° 1040 rectifié, n° 987 et n° 301 (Cristallisation du droit dans le cadre du contentieux des déclarations et des demandes environnementales)

P. 5756 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5757 et suivantes (texte intégral du JO)