Interventions de M. Laurent DUPLOMB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2026]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Discussion générale:

Après l’article 2

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

Article 3 (texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer une brigade d'agents de contrôle dédiés à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires importées)

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

Après l’article 4

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Après l’article 5 A

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 761 (Hiérarchiser les différents usages de l'eau à des fins agricoles)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 643 rectifié ter (Objectifs relatifs à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 762 (Restreindre le périmètre des concours des agences de l'eau en matière d'accès à l'eau pour les agriculteurs)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 763 (Interdire l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 182 rectifié (Interdire, au sein du programme pluriannuel des agences de l'eau, la possibilité de demander une substitution de prélèvements existants)

Article 5 bis AA (nouveau) (Prise en compte par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du potentiel piscicole et aquacole)

Article additionnel après l'article 5 bis AA - Amendement n° 268 rectifié (Prise en compte du potentiel piscicole et aquacole lors de l'instruction des autorisations environnementales des piscicultures)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 583 (Inscrire le besoin d'abreuvement dans les objectifs régissant le stockage et la gestion de l'eau)

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 74 rectifié quater (Inscrire dans la définition juridique des agences de l'eau la contribution des structures publiques ou privées du fait de leur mission de service public au rééquilibrage de la stratégie de l'eau)

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

Article additionnel après l'article 5 quater A - Amendements n° 226 rectifié bis, n° 495 et n° 767 (Garantir la présence d'au moins un représentant de l'agriculture biologique dans le conseil d'administration des agences de l'eau)

Article 5 quinquies (texte non modifié par la commission) (Création d'un régime spécifique pour l'aspersion antigel des cultures pérennes)

Article 5 sexies (texte non modifié par la commission) (Intégrer dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des orientations stratégiques relatives à l'efficience des usages de l'eau et au stockage de l'eau)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 664 rectifié et n° 968 rectifié bis (Rôle et régime d'instruction des projets de stockage destinés à capter les excédents hydriques disponibles en période de basses eaux)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 695 rectifié, n° 824 rectifié et n° 1009 rectifié (Permettre la recharge active des nappes phréatiques)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 663 rectifié bis et n° 966 rectifié (Déclinaison pour chaque bassin de l'objectif du doublement des volumes de stockage d'ici 2035)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 694 rectifié et n° 823 rectifié (Remplacer le débit d'objectif d'étiage (DOE) par un seuil de vigilance dans les documents de répartition de la ressource en eau)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 693 rectifié et n° 822 rectifié (Révision des débits objectifs d'étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir)

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 186 rectifié quater (Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsque celle-ci est nécessaire à la réalisation d'un projet d'avenir agricole)

Article 6 bis AA (nouveau) (Prise en compte d'une évaluation des impacts socio-économiques sur l'agriculture par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage))

Article additionnel après l'article 6 bis AA - Amendements n° 665 rectifié et n° 970 rectifié (Limitation des prescriptions des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au strict nécessaire de ce qui est autorisé par la loi et les règlements)

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 504 rectifié et 772 (Extension des obligations auxquelles sont soumis les ouvrages de prélèvements relevant de la nomenclature IOTA)

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié (Création d'un cadre dérogatoire sur le périmètre de compensation dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peu densément peuplés)

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Réalisation à l'échelle locale d'inventaires et de cartographies des zones humides)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 158 rectifié bis (Exclure des zones humides les parcelles agricoles et les abords des aménagements hydrauliques)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 529, n° 791 rectifié et n° 530 (THEME)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 528 (Définir un périmètre d'application d'un dispositif de prohibition des usages et du stockage de produits phytopharmaceutiques)

Article 8 bis A (Fixation d'objectifs visant à accroître la réutilisation des eaux usées traitées)

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

Après l’article 15

Article 16 (texte supprimé par la commission) (Utilisation du registre national des entreprises à des fins de communication par l'administration)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

Après l’article 17

Article 18 (Circonstance aggravante lorsque le vol est commis dans un lieu où s'exerce une activité agricole ou dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité)

Article 18 bis (Relèvement du quantum de peines en cas d'intrusion au sein d'un local agricole)

Après l’article 18 bis

Après l’article 19

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

Article 23 (Versement de dommages et intérêts en cas de recours abusif contre une autorisation environnementale)

Après l’article 23

Explications de vote sur l'ensemble :