PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (27, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 9, 10 et 13 décembre 2025)]
Question préalable :
P. 9789 et suivantes (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-986 rectifié bis et n° I-686
P. 10176 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-322 rectifié bis
P. 10224 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2426 rectifié
P. 10250 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis
P. 10303 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié
P. 10305 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7
P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268
P. 10317 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater
P. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236
P. 10368 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1580 rectifié, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2024 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies
P. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
P. 10385 et suivantes (texte intégral du JO)P. 10393 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10428 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649
P. 10450 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-900 rectifié bis, n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater, n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis
P. 10464 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1666 rectifié et n° I-1278
P. 10468 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-527 rectifié, n° I-1281, n° I-1765 et n° I-2367 rectifié ter
P. 10473 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis
P. 10524 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1571 rectifié ter
P. 10589 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-611 rectifié quater
P. 10629 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-487 rectifié quinquies, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1865 rectifié bis et n° I-2464 rectifié bis
P. 10775 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497
P. 10779 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-757 rectifié bis
P. 10817 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663
P. 10855 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis
P. 10893 et suivantes (texte intégral du JO)Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)
P. 11011 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11021 et suivantes (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 12360 et suivantes (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)
P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter
P. 12423 et suivantes (texte intégral du JO)Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))
P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)