Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3 et 4 décembre 2025]

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Discussion générale:

Après l’article 12 (priorité)

Article 5

Après l’article 5

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Après l’article 9 (suite)

Après l’article 10

Après l’article 11

Après l’article 12

Après l'article 12 (suite)

Après l'article 15 (suite)

Après l'article 20

Après l'article 21

Après l'article 25 (suite)

Après l'article 27 (suite)

Article 32

Article 34

Après l'article 34

Article 3 sexies (nouveau)

Article 11 sexies (nouveau)