PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 6, 9 et 10 décembre 2025)]
Discussion générale:
P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
P. 9820 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié (THEME)
P. 9886 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919 (Prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires jusqu'en 2026)
P. 9906 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1199 rectifié (Prolongation du dispositif de déduction des amortissements constatés dans la comptabilité des entreprises au titre des fonds commerciaux)
P. 10063 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1708 rectifié et n° I-1285 rectifié (Précision tenant à l'éligibilité des services fournis à l'extérieur du domicile au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)
P. 10302 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies (Prolongation jusqu'en 2027 du crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap)
P. 10324 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater (Majoration exceptionnelle de la réduction d'impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord)
P. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))
P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-255 rectifié, n° I-370 rectifié octies, n° 589 rectifié ter et n° 2388 rectifié ter (Exonération de charges sociales portant sur le différentiel entre l'indemnité perçue au titre de l'abattage des animaux affectés à la reproduction d'un cheptel et la valeur nette à l'actif de ces animaux)
P. 10348 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié (Instauration d'un crédit d'impôt pour les dépenses de mécanisation collective des exploitants agricoles)
P. 10350 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2275 et n° I-1212 rectifié (Rétrocession de terres à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Guyane)
P. 10377 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-298 rectifié et n° I-1283 (Élargissement du champ du bail réel solidaire aux ménages éligibles au logement locatif intermédiaire)
P. 10400 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1277 rectifié bis (Suppression de la possibilité d'exclure les biens mobiliers de l'assiette du droit d'enregistrement lors de la cession d'un bien immobilier)
P. 10456 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis (THEME)
P. 10457 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-900 rectifié bis, n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater, n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis (THEME)
P. 10464 et suivantes (texte intégral du JO)Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-148 et n° I-1138 rectifié (Exonération de fiscalité aérienne pour les résidents d'outre-mer)
P. 10522 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-63 rectifié quater, n° I-2366 rectifié bis , n° I-2563 rectifié quater, n° I-357 rectifié ter, n° I-559 rectifié quater, n° I-1665 rectifié bis, n° I-1720 rectifié bis, n° I-1830 rectifié bis, n° I-2405 rectifié bis, n° I-358 rectifié bis, n° I-1076 rectifié quinquies, n° I-1119 rectifié bis, n° I-1491 rectifié quater, n° I-1721 rectifié bis et n° I-1831 rectifié bis (Ouverture du bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certains types de chauffage)
P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter (Ouverture du bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certains types de chauffage)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-973 rectifié ter, n° I-607 rectifié ter et n° I-2607 rectifié quater (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les prestations de collecte, tri, lavage, désinfection, contrôle sanitaire, reconditionnement, stockage tampon et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables utilisés pour le service des repas des établissements d'enseignement et d'accueil des enfants de moins de six ans)
P. 10762 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2026 rectifié quater (Suppression du taux réduit de TVA sur les œuvres d'art)
P. 10763 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-342 rectifié, n° I-1282 et n° I-1688 rectifié bis (Abaissement à 10 % du taux de TVA sur l'accès aux installations sportives en salle ou en plein air et l'encadrement des activités pratiquées dans ces installations)
P. 10773 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889 (TVA sur les produits de première nécessité en outre-mer)
P. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis (Mesures de rationalisation fiscales liées à l'octroi de mer)
P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-149 (Exonération de droits de douane sur les produits en provenance des collectivités du Pacifique)
P. 10791 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1200 rectifié (Majoration départementale facultative sur les alcools forts en outre-mer)
P. 10793 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-126 rectifié ter, n° I-150 rectifié, n° I-332 rectifié ter, n° I-807 rectifié ter, n° I-2142 rectifié et n° I-2592 rectifié bis (Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles loués par des collectivités pour la part qu'elles payent à elles-mêmes)
P. 10836 et suivantes (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :
P. 11244 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
P. 11289 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
P. 11648 et suivantes (texte intégral du JO)Compte d'affectation spéciale : Pensions :
Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-1393 (Obligation de justifier de la résidence sur le territoire national pour bénéficier de la majoration d'une pension de réversion au niveau du minimum vieillesse)
P. 11657 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1394 et n° II-1442 (Activation du bénéfice de la campagne double pour les pensions militaires liquidées avant le 30 juin 2024)
P. 11658 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1397 et n° II-1443 (Possibilité d'actualiser le calcul des pensions des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ayant opté pour l'intégration dans la fonction publique territoriale à la nouvelle classification entrée en vigueur en 2019)
P. 11658 et suivantes (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
P. 11676 et suivantes (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)
P. 11754 et suivantes (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 11760 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)
P. 11823 et suivantes (texte intégral du JO)Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))
P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1227 rectifié, n° II-1318 rectifié, n° II-1371 rectifié et n° II-1384 rectifié bis (Prorogation de six mois de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)
P. 11829 et suivantes (texte intégral du JO)