PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 6, 9 et 10 décembre 2025]

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Discussion générale:

Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Après l’article 2

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1199 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1708 rectifié et n° I-1285 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-255 rectifié, n° I-370 rectifié octies, n° 589 rectifié ter et n° 2388 rectifié ter

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2275 et n° I-1212 rectifié

Après l’article 12

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 12 (suite)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Après l’article 15

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Discussion générale:

Après l’article 81

Après l’article 79

Article 79

Après l’article 79

Article 80

Article 81

Après l’article 81

Discussion générale: