PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13 et 15 décembre 2025]

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Discussion générale:

Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-637 rectifié

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-764 rectifié

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1993 rectifié

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2670 rectifié et n° I-2364 rectifié bis

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1292 et n° I-395

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1304 rectifié ter

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1449 et n° I-1300 rectifié ter

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1299 rectifié ter, n° I-1364 et n° I-2593 rectifié

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 49 rectifié ter et n° I-1740 rectifié bis

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 486 rectifié quater et n° I-975 rectifié ter

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis

Après l’article 10 (suite)

Après l’article 12

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 12 (suite)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Après l’article 25

Après l’article 25 (suite)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 27 (suite)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Après l’article 36

Article 3 sexies (nouveau)

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

Après l’article 81

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Investir pour la France de 2030 :

État B

Explications de vote sur l'ensemble :