Interventions de M. Vincent LOUAULT

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

  Exception d'irrecevabilité :

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Discussion générale:

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 199 rectifié quinquies, n° 361 rectifié, n° 655 rectifié bis, n° 949 rectifié, n° 93 rectifié, n° 111 rectifié quinquies, n° 193 rectifié quater, n° 222 rectifié, n° 309 rectifié ter (Obliger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à motiver son refus)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 rectifié quinquies, n° 656 rectifié et n° 980 (Faciliter l'autorisation en France d'un produit évalué par un État membre rapporteur de la même zone)

• Intervention 18

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Réévaluation d'une décision d'autorisation de mise sur le marché en cas de risque de distorsion de concurrence avec un autre État membre de l'Union européenne)

• Intervention 34

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 rectifié bis, n° 146 rectifié ter, n° 210 rectifié septies et n° 371 rectifié quater (Indication du pays d'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 66 rectifié bis, n° 147 rectifié ter et n° 211 rectifié septies (Transparence sur l'origine des chairs et œufs de poissons issus de l'aquaculture ainsi que des mollusques bivalves issus de la conchyliculture, utilisés comme ingrédients dans la restauration)

• Intervention 41

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 643 rectifié ter (Objectifs relatifs à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT))

• Intervention 53
• Intervention 54

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 762 (Restreindre le périmètre des concours des agences de l'eau en matière d'accès à l'eau pour les agriculteurs)

• Intervention 55

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 56
• Intervention 57

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 186 rectifié quater (Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsque celle-ci est nécessaire à la réalisation d'un projet d'avenir agricole)

• Intervention 58
• Intervention 59

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

• Intervention 65

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié (Création d'un cadre dérogatoire sur le périmètre de compensation dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peu densément peuplés)

• Intervention 78

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 158 rectifié bis (Exclure des zones humides les parcelles agricoles et les abords des aménagements hydrauliques)

• Intervention 90

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 91

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

• Intervention 92

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 930 rectifié, n° 104 rectifié, n° 801 rectifié et n° 671 rectifié (Modification du régime de la compensation écologique applicable dans le cas d'une destruction de haie)

• Intervention 93
• Intervention 94

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105
• Intervention 106
• Intervention 107

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 108
• Intervention 109
• Intervention 110
• Intervention 111
• Intervention 112
• Intervention 113

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

• Intervention 114
• Intervention 115
• Intervention 116
• Intervention 117

Article 16 (texte supprimé par la commission) (Utilisation du registre national des entreprises à des fins de communication par l'administration)

• Intervention 118
• Intervention 119
• Intervention 120

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

• Intervention 121
• Intervention 122
• Intervention 123
• Intervention 124

Article 18 (Circonstance aggravante lorsque le vol est commis dans un lieu où s'exerce une activité agricole ou dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité)

• Intervention 125
• Intervention 126
• Intervention 127

Article 18 bis (Relèvement du quantum de peines en cas d'intrusion au sein d'un local agricole)

• Intervention 128

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

• Intervention 129

Article 19 bis (Encadrement des négociations commerciales et du contenu des clauses de révision des conventions uniques régies par le code de commerce)

• Intervention 130
• Intervention 131
• Intervention 132
• Intervention 133
• Intervention 134
• Intervention 135
• Intervention 136

Article 19 ter (texte supprimé par la commission) (Renforcement de la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires)

• Intervention 137
• Intervention 138

Article 19 quater (nouveau) (Reconduction de l'expérimentation prévue à l'article 9 de la loi n° 2023- 221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs)

• Intervention 139
• Intervention 140

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

• Intervention 141
• Intervention 142

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 143